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Résilier son contrat animaux

La résiliation de votre assurance animaux

  • Mars 31, 2022

Il existe de nombreuses raisons incitant le souscripteur à résilier son contrat d’assurance animaux : cotisations trop élevées, garanties inadaptées, évolution des besoins de son animal de compagnie, etc. Le souscripteur dispose de plusieurs motifs pour résilier son contrat d’assurance chien chat. Cette résiliation doit être effectuée sous des modalités précises que nous allons expliquer. 

A quel moment résilier son assurance animaux ? 

Un contrat d’assurance animaux engage par défaut le souscripteur pour une durée minimale d’un an et est normalement soumis à une tacite reconduction du contrat. Cela signifie qu’en l’absence de manifestation d’une volonté contraire de la part du souscripteur, son contrat est automatiquement reconduit chaque année. 

Cependant, le souscripteur dispose de la possibilité de résilier son contrat d’assurance animaux dans plusieurs situations précises. En effet, les conditions de résiliation de l’assurance animaux sont similaires à celles d’une mutuelle santé. 

Tout d’abord, le souscripteur dispose de la possibilité de résilier son assurance animaux à la date d’échéance de son contrat. En effet, ce dernier peut demander la résiliation de son contrat avant la date d’échéance en vertu de la loi Châtel. 

Par ailleurs, la compagnie d’assurance est tenue d’informer son client de toute augmentation injustifiée de la prime. Le souscripteur doit lire attentivement les conditions du contrat pour déterminer si l’augmentation de la prime est abusive. 

Ce dernier dispose d’un délai d’un mois à partir de la réception de la notification d’augmentation pour résilier son contrat. La résiliation de son contrat d’assurance animaux prendra effet un mois après l’envoi de la demande. 

Le souscripteur peut également résilier son contrat d’assurance chien et chat lorsqu’il y a une diminution du risque couvert.? En effet, d’après l’article L113-4 alinéa 4 du Code des assurances, « l’assuré a droit, en cas de diminution du risque en cours de contrat à une diminution du montant de la prime. Si l’assureur n’y consent pas, l’assuré peut dénoncer le contrat ». 

Le souscripteur peut donc effectuer sa demande de résiliation qui prendra effet 30 jours après la dénonciation. Sa compagnie d’assurance devra également rembourser à son client la portion de la prime de la période durant laquelle le risque n’a pas couru. 

Il existe d’autres motifs permettant la résiliation sans frais de son contrat d’assurance animaux. Il s’agit notamment du décès de l’animal ou de son propriétaire, de la perte ou du vol de l’animal, de la vente de l’animal ou du déménagement à l’étranger. 

Il faut également savoir que l’assureur dispose également de la possibilité de résilier le contrat d’assurance animaux dans des circonstances précises. Il s’agit notamment du cas de non-paiement des cotisations. 

La compagnie d’assurance peut envoyer une lettre recommandée valant mise en demeure si son client n’a pas payé sa cotisation dans les 10 jours de son échéance. Les garanties du contrat sont également suspendues pendant 30 jours. A l’issue de ce délai, l’assureur peut résilier le contrat. 

Enfin, il arrive parfois qu’un assuré dispose de plusieurs contrats d’assurance auprès du même assureur. Lorsque l’un des contrats fait l’objet de résiliation (de l’assuré ou de l’assureur) suite à un sinistre, l’article R113 du Code des assurances permet à l’assuré de demander la résiliation de tous les contrats qu’il possède au sein de la même compagnie d’assurance. 

Cette demande de résiliation doit être effectuée dans un délai d’un mois suivant la notification de la résiliation du premier contrat. La résiliation des autres contrats sera effective un mois après la demande de l’assuré. 

Comment résilier son contrat d’assurance animaux 

Le souscripteur dispose de plusieurs modalités pour résilier son contrat d’assurance chien chat. Tout d’abord, il peut demander la résiliation de son contrat avant la date d’anniversaire du contrat. Selon les dispositions de l’article L113-12 du Code des assurances, ce dernier peut résilier son contrat au bout d’un an en envoyant une lettre recommandée deux mois avant la date d’échéance. 

Les compagnies d’assurance sont légalement tenues d’informer leur client concernant leur droit de résiliation au plus tard 15 jours avant la date d’échéance du contrat. Si l’assureur a manqué à cette obligation légale, le souscripteur peut résilier son contrat à tout moment en envoyant une lettre recommandée. 

Il faut toutefois savoir qu’il n’est pas possible de résilier son assurance animaux avec la loi Hamon. Celle-ci permet aux assurés de résilier leurs contrats sous un mois en justifiant le fait d’avoir un contrat auprès d’un autre assureur. 

En effet, le champ d’application de cette loi ne concerne que les contrats d’assurance de bien comme l’auto, la moto et l’habitation. Par conséquent, la loi Hamon ne s’applique pas aux assurances de personne et donc vous ne pourrez pas résilier votre contrat pour votre animal de compagnie. 

Le souscripteur dispose de la possibilité de résilier son contrat assurance animaux à tout moment sans invoquer le moindre motif. Toutefois, il aura des frais de résiliation à sa charge. Il devra s’acquitter du montant correspondant à ce qu’il devrait régler jusqu’à la date d’échéance. Il s’agit d’une option peu avantageuse car elle s’avère être très onéreuse. 

En cas de décès de l’animal, le souscripteur doit joindre à la demande de résiliation le certificat du vétérinaire. Il faut savoir que cette résiliation est sans frais. De même, le décès du propriétaire est un autre motif de résiliation sans frais. Pour ce faire, ses héritiers devront fournir à la compagnie d’assurance le certificat de décès du propriétaire. 

En cas de perte ou de vol de l’animal, le souscripteur peut résilier son contrat avant la date d’échéance à condition de présenter la copie de la déclaration de perte effectuée auprès du Fichier national d’Identification des Carnivores domestiques et une déclaration sur l’honneur. 

Lorsque l’animal est vendu, son ancien propriétaire doit envoyer à sa compagnie d’assurance une déclaration sur l’honneur, les coordonnées des nouveaux propriétaires, ainsi qu’une copie de la carte d’identification de l’animal. 

Quand le propriétaire de l’animal déménage, il doit informer sa compagnie d’assurance de son changement de situation. En effet, la situation géographique de son nouveau lieu de résidence est susceptible de causer une hausse de sa prime. Le souscripteur peut résilier en fournissant un justificatif à son assureur. 

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