Responsabilité civile chiens dangereux

Tout savoir sur la garantie responsabilité civile pour chiens dangereux (réglementation, souscription, ...)

En ce moment, 3 mois offerts pour toute reconduction d'un contrat souscrit en ligne *

Obtenir mon tarif en 3 étapes

Obtenir mon tarif
Excellent sur eKomi +10 000 avis
Responsabilité civile chiens dangereux

La garantie responsabilité civile pour chiens dangereux

  • Juin 17, 2022

Un chien est classé dangereux lorsque celui-ci dispose de capacités physiques et d’un potentiel d’agressivité qui représente un danger pour son entourage et dont l’attaque est susceptible de nuire à la santé d’un tiers qui en fait l’objet.

Quels sont les chiens classés dangereux ?

La réglementation sur les chiens dangereux se définit dans l’article L211-12 du Code rural et classe les chiens dangereux en deux catégories :

Les chiens de catégorie 1

Ce sont des chiens d'attaque issue des croisements de races non-inscrits au LOF (livre des Origines Françaises). Il s’agit généralement des Pitbulls, les chiens semblables au Mastiff, des chiens d’apparence Tosa, …

Les chiens de catégorie 2

Aussi appelés chiens de garde ou de défense, il s’agit des chiens de races inscrits au LOF comme les American Staffordshire Terrier, les Rottweiler et type Rottweiler, les races Tosa, …

Pourquoi souscrire à une assurance responsabilité civile pour chiens dangereux ?

La souscription à une assurance responsabilité est obligatoire pour les détenteurs de chiens dangereux. Cette garantie couvre les frais liés aux dommages et blessures causés par votre chien à un tiers. De plus, pour déclarer votre chien à la mairie, vous êtes dans l’obligation de fournir une attestation responsabilité civile.

Assurance habitation et responsabilité civile chien dangereux

Généralement l’assurance multirisque habitation propose une garantie responsabilité civile pour votre animal de compagnie. En revanche, les chiens dangereux ne sont pas directement pris en charge dans le contrat d’assurance MRH. Il convient donc de vous informer auprès de votre assureur ou de regarder dans les conditions générales de votre contrat d’assurance habitation.

Certaines compagnies d’assurance proposent une extension de garantie responsabilité civile chiens dangereux dans le contrat MRH. Si vous le souhaitez, vous pouvez souscrire directement à cette option, moyennant un surcoût de cotisation.

De plus, vous pouvez également vous tourner vers des compagnies d’assurance animaux pour souscrire à une garantie responsabilité civile.

A savoir également que la souscription à une assurance responsabilité civile pour chien dangereux n’est pas automatique. En effet, il convient à l’assureur d’accepter ou non de couvrir votre animal de compagnie.

Selfassurance propose une assurance chien avec la garantie responsabilité civile. Effectuez un devis gratuit et souscrivez directement en ligne.

 

Quelle réglementation s’applique pour les chiens dits dangereux ?

La souscription à une assurance responsabilité civile pour les chiens de catégories 1 et 2 est obligatoire. Les propriétaires ne respectant pas cette obligation encourt une amende de 450 €.

De plus, il est également obligatoire pour les détenteurs de chiens d’attaque et de défense d’obtenir un permis de détention qui est fourni par la mairie. Le non-respect de cette réglementation vous expose à une peine de 3 mois de prison et de 3 750 € d’amende. Vous risquez également la confiscation et/ou l’euthanasie de votre chien.

Il faut également savoir que la réglementation est plus stricte pour les chiens de catégorie 1 qui n’ont par exemple pas le droit d’accéder aux lieux publics, aux transports en communs, et aux parties communes des immeubles.

Contrairement aux chiens d’attaque, les chiens de garde et de défense peuvent accéder aux lieux publics, à condition d’être muselés.

Obligations du propriétaire

En tant que détenteur d’un chien dangereux, vous êtes dans l’obligation de respecter certaines conditions tels que :

  • L’identification de votre chien à la Société centrale canine ( SCC)

  • Souscrire à une garantie responsabilité civile pour votre chien

  • Déclarer votre compagnon à la mairie pour obtenir un permis chien dangereux

  • Fournir une attestation d’aptitude du maître et d’évaluation comportemental du chien

  • Fournir une attestation de vaccination antirabique

  • Stériliser votre chien (mâle et femelle pour les chiens d’attaque)

L’assurance santé chiens dangereux

La garantie responsabilité civile est la couverture d’assurance minimum pour votre chien. Elle couvre les dégâts corporels et matériels que peuvent causer votre animal à un tiers à l’intérieur comme à l’extérieur du domicile.

Il faut également savoir que les chiens de races et les chiens croisés sont souvent sujet à des problèmes de santé. Pour offrir une protection optimale à votre animal de compagnie, il existe des assurances santé pour chien qui prennent en charge les frais de santé de votre animal.

Selon la formule à laquelle vous avez souscrit, l’assurance chien va prendre en charge en partie ou dans sa globalité, les frais suivants :

  • Les frais vétérinaires

  • Les frais d’hospitalisation

  • Les frais chirurgicaux,

  • Les frais de garde

  • Les analyses et la radiologie

  • Les frais de transports

  • Les vaccins et la stérilisation

Ainsi, grâce à toutes ces couvertures, votre chien pourra bénéficier des meilleurs soins en cas d’accident ou de maladie.

De plus, le tarif de l’assurance animaux pour chien ne dépend pas simplement des critères de catégories. En effet, un chien dit dangereux peut payer une cotisation moins élevé qu’un chien non dangereux qui est prédisposé à de nombreux problèmes de santé.

Pour souscrire à une assurance chien, vous pouvez effectuer un devis gratuit sur selfassurance.fr et souscrire directement à la formule d’assurance chien qui vous convient.

L’actualité de l’assurance animaux
Nouveauté Assurance animaux

L’American Staffordshire Terrier ou Amstaff est une race de chien originaire du Canada. Cette race de chien est issue du croisement entre le bull and Terrier et le Blue Paul Terrier, deux races qui n’existent plus. Il est souvent assimilé à la race des pitbulls qui n’est pas reconnue en France. A l’origine, cette race de chien était utilisée lors de combats opposant divers animaux.

Nouveauté Assurance animaux

L’American Bully est une race de chien récente qui a été créée dans les années 1980-1990 aux Etats-Unis. Il est issu du croisement entre l’American Staffordshire Terrier, l’American Pitbull Terrier et d’autres types de Bulldog. Il a été créé en tant qu’animal de compagnie. L’american bully n’est pas officiellement reconnue en France et à l’international.

Nouveauté Assurance animaux

L’Akita Inu est une race de chien d’origine japonaise dont le nom est tiré de la préfecture d’Akita au nord de l’archipel nippon. L’Akita inu est littéralement traduit par chien d’Akita. Il était à l’origine élevé pour la chasse et la garde, puis a été utilisé comme chien de combat dans les années 1603. L’Akita est proclamé comme monument naturel par le ministère de l’éducation japonaise.

Nouveauté Assurance animaux

L’Akita Américain est une race de chien originaire du Japon et développée aux Etats-Unis. Il était utilisé comme chien de combat au Japon avant d’être importé aux Etats-Unis après la seconde guerre où il a connu une grande popularité. Son origine est identique à celle de la race de l’Akita Inu.

Nouveauté Assurance animaux

L’Airedale Terrier est une race de chien qui appartient au groupe des terriers. Il résulte du croisement entre l’Otterhound et l’Old English Black et est originaire du nord de l’Angleterre, dans le comté de Yorkshire. A l’origine, il a été créé pour chasser les rats et les loutres. Sa ténacité, son courage et sa prestance lui ont valu le nom de « roi des terriers ». L’airedale terrier est un symbole pour la police britannique dont il est la mascotte.

Nouveauté Assurance animaux

Originaire d’Allemagne, l’Affenpinscher dont le nom signifie « griffon singe » en français est une race de chien très ancienne. Il était autrefois utilisé comme ratier (chasseur de rats) par les commerçants et les fermiers allemands.

Nouveauté Assurance animaux

Le cancer est une pathologie commune chez l’homme et chez le chien. Il existe plusieurs cancers du chien avec des symptômes divers et nombreux que l’on confond parfois avec les effets de la vieillesse. Heureusement, il existe des traitements pour lutter contre cette pathologie. Comment diagnostiquer cette maladie ? Que faire dans cette situation ? Toutes les réponses.

Nouveauté Assurance animaux

La stérilisation est une opération chirurgicale qui consiste à l’ablation des organes de reproduction chez votre animal de compagnie. On parle de castration pour animaux mâles et d’ovariectomie pour les animaux femelles.

Nouveauté Assurance animaux

S’occuper de plusieurs animaux peut devenir très coûteux pour un propriétaire, surtout en termes de frais vétérinaires. C’est pour cette raison qu’il existe des assurances animaux qui prennent en charge plusieurs animaux dans le contrat d’assurance. Quels sont les avantages d’une mutuelle avec plusieurs animaux ? Comment cela fonctionne-t-il ? Réponses.

Nouveauté Assurance animaux

La peau est un organe très important qui témoigne de la bonne santé de votre animal de compagnie. Si votre chat est sujet à des maladies, cela se voit directement sur son pelage qui peut être endommagé. Il convient donc de connaître les maladies qui peuvent affecter la peau de votre compagnon afin de mieux les appréhender et les soigner au plus tôt.

Nouveauté Assurance animaux

Les puces sont souvent nuisibles pour la santé de votre chien. Si celui-ci n’est pas protégé, il peut attraper des puces qui peuvent causer des démangeaisons et des réactions allergiques chez certains. Pour se prémunir face à cette situation, il est donc important de prévenir le risque avec un traitement adapté.

Nouveauté Assurance animaux

L’identification permet à votre animal de compagnie d’obtenir une identité. En effet, il est marqué d’un numéro exclusif avec lequel est fourni un passeport européen qui représente son document officiel d’identification. De plus, l’identification est le seul lien officiel entre le propriétaire et l’animal domestique.

Nouveauté Assurance animaux

Adopter un animal de compagnie représente une très grande responsabilité, notamment en matière de santé. En effet, tout comme l’homme, votre compagnon sera confronté à des problèmes de santé. Pour se prémunir face à certaines maladies infectieuses, il devra se faire vacciner. De plus, la vaccination est indispensable, voire obligatoire pour certains animaux de compagnie comme le chien ou le chat.

Nouveauté Assurance animaux

L’assurance animaux protège votre animal de compagnie en cas de maladie ou d’accident. Elle prend en charge les frais vétérinaires liés à la santé de votre compagnon. Certaines compagnies d’assurance incluent également dans le contrat d’assurance animaux un forfait prévention qui prend en charge les frais non liés à une maladie ou un accident.

Nouveauté Assurance animaux

De nombreux français possèdent un animal de compagnie dans leur foyer et s’en savent responsables. Mais jusqu’où s’étend cette responsabilité en cas de dommages causés par l’animal ? Dans quelles mesures ces dégâts sont-ils couverts par le contrat d’assurance ? Voici toutes les réponses.

Nouveauté Assurance animaux

Un chien est classé dangereux lorsque celui-ci dispose de capacités physiques et d’un potentiel d’agressivité qui représente un danger pour son entourage et dont l’attaque est susceptible de nuire à la santé d’un tiers qui en fait l’objet.

Nouveauté Assurance animaux

Le furet fait partie des nouveaux animaux de compagnie les plus appréciés par les français. Avoir un furet comme animal de compagnie suppose que l’on puisse prendre soin de sa santé. Bien qu’il soit un animal solide, il n’est pas à l’abri de certaines maladies qui peuvent occasionner des frais vétérinaires importants.

Nouveauté Assurance animaux

Vous souhaitez offrir la meilleure protection à votre lapin, votre furet ou votre cochon d’Inde ? Il existe des assurances rongeur spécialement conçues pour couvrir les dépenses vétérinaires.

Nouveauté Assurance animaux

Le lapin figure parmi les animaux de compagnie préférés des Français. Etant donné qu’il dispose d’une santé plutôt fragile, il est recommandé de souscrire à une assurance lapin afin de pouvoir lui offrir les meilleurs soins en cas de pépin de santé.

Nouveauté Assurance animaux

Il existe de nombreuses raisons incitant le souscripteur à résilier son contrat d’assurance animaux : cotisations trop élevées, garanties inadaptées, évolution des besoins de son animal de compagnie, etc.

Nouveauté Assurance animaux

Les frais vétérinaires sont généralement coûteux et la facture peut monter très rapidement selon le type d’intervention.ll est donc important de bien s’informer au préalable des pathologies ...

Nouveauté Assurance animaux

Les propriétaires de chats ou de chiens s’interrogent souvent sur le coût des frais vétérinaires. En effet, votre animal de compagnie a besoin d’un suivi tout au long de sa vie.

Nouveauté Assurance animaux

Les assurances animaux ne se limitent pas qu’aux chiens et chats. Elles comprennent également une liste très variée d’animaux appelés Nouveaux Animaux de compagnie (NAC)

Nouveauté Assurance animaux

Tout au long de sa vie, le chat est exposé à des risques tels que les accidents ou les maladies et les frais de santé de votre animal peuvent s’avérer couteux sur le long terme.

Nouveauté Assurance animaux

Si vous souhaitez protéger votre chien, il est souvent recommandé de souscrire à une assurance animaux . Les compagnies d’assurances proposent des assurances spécifiques pour les chiens

(*) Dans le cadre de l'offre exclusive Web , pour toute reconduction d'un contrat souscrit en ligne (réalisée intégralement sur le site internet sans l'intervention d'un conseiller), d’une assurance santé hors formule Insur100W par carte bancaire, l'équivalent des trois derniers mois de cotisations de la 2ème année est offert selon les conditions et modalités suivantes : - reconduction du contrat souscrit en ligne pour une 2ème année, - les 3 mois offerts sont les 22ème, 23ème et 24ème mois de cotisation d'un contrat assurance complémentaire santé souscrit auprès de et géré par ECA Assurances, - en cas de résiliation pour quelque motif que ce soit, au cours de la deuxième année, les trois mois offerts ne seront pas dus.