Infractions code de la route

Retrouvez toutes les informations sur les infractions du code la route routière (sanctions, montants amendes, ...)

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Infractions code de la route

Quelles sont les infractions au code de la route ?

  • Aout 04, 2022

La violation des règles du code de la route entraîne souvent des sanctions lourdes. En fonction de la gravité de l’infraction, les conducteurs peuvent recevoir une amende forfaitaire, un retrait de point de leur permis de conduire ou la suspension du permis, ou encore des sanctions pénales qui peuvent conduire à une condamnation.

Les principales infractions au code de la route par classe

Dans le code de la route, les infractions sont catégorisées en 5 classes qui sont classées par gravité. La première étant la moins importante et la cinquième, la plus grave.

Infractions de 1ere classe

  • Stationnement non autorisé

  • Feux de position non-conforme

Infractions de 2eme classe

  • Arrêt ou stationnement sur la bande d’arrêt d’urgence

  • Stationnement gênant

  • Changement de direction sans clignotant

  • Téléphone au volant

  • Absence du « A » pour les jeunes conducteurs

  • Absence d’attestation d’assurance

  • Refus de paiement du péage

Infractions de 3eme classe

  • Excès de vitesse de moins de 20 km/h pour une vitesse limitée à 50 km/h

  • Conduite d’un véhicule avec des dispositifs de freinage non-conformes

  • Utilisation d’un véhicule avec des plaques d’immatriculation illisibles

  • Infractions de 4eme classe

  • Conduite sans ceinture de sécurité

  • Refus de céder la priorité

  • Franchissement ou chevauchement d’une ligne continue

  • Dépassement dangereux

  • Utilisation d’un téléphone tenu à la main

  • Absence d’arrêt au feu tricolore ou un panneau Stop

  • Circulation du véhicule sans visite technique

  • Conduite en état d’ivresse

  • Circulation sans éclairage la nuit

  • Excès de vitesse inférieur à 50 km/h

  • Conduite sans plaque d’immatriculation

  • Circulation en sens interdit

  • Absence de distance de sécurité

  • Circulation sur la bande d’arrêt d’urgence

Infractions de 5eme classe

  • Excès de vitesse supérieur à 50 km/h

  • Défaut d’assurance

Les sanctions encourues en fonction de l’infraction

Les sanctions encourues par l’automobiliste dépendent principalement de la gravité de l’infraction. Plus la situation est grave, plus la peine sera lourde. Les infractions routières sont classées en trois catégories par le code pénal :

Les contraventions

Elles regroupent toutes les infractions que la loi punit par une amende pouvant aller jusqu’à 3000 €. Elles concernent généralement les infractions de la classe 1 à 4 comme le téléphone au volant, le non-respect d’un stop, un stationnement gênant, …

Les délits

Il s’agit d’infractions passibles d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à 10 ans. Parmi les infractions routières on peut citer : le défaut d’assurance auto, la conduite en état d’ivresse, ou encore la conduite sans permis de conduire.

Les crimes

Cette catégorie n’intervient que dans de rares situations d’accidents graves ou d’homicides. Ce sont des infractions passibles d’une peine de prison allant de 15 ans à la réclusion à perpétuité.

Le montant des contraventions

Le montant de l’amende varie en fonction de la nature de l’infraction commise. Celle-ci concerne principalement les infractions de classe 1 à 4. Par contre, les infractions de 5e classe entraînent directement un passage devant le tribunal pénal.

Les amendes peuvent être minorées ou majorées selon la date de paiement.

Classe

Amende forfaitaire

Amende minorée

Amende majorée

Maxima

1

11 €

33 €

38 €

2

35 €

22 €

75 €

150 €

3

68 €

45 €

180 €

450 €

4

135 €

90 €

375 €

750 €

5

1 500 €

 

Le maxima représente le maximum encouru en cas de contestation et de comparution devant le juge. Une peine complémentaire peut être prononcée et peut éventuellement se cumuler à la peine déjà obtenue.

Selon le délai de paiement de votre amende, les montants peuvent varier à la hausse ou à la baisse. Voici donc un tableau explicatif :  

Remise de l’avis de contravention

Amende forfaitaire

Amende minorée

Amende majorée

Avis de contravention remis en main propre

45 jours

3 jours

Avis de contravention envoyé à domicile

45 jours

15 jours

45 jours

En cas de paiement en ligne : ANTAI

Délai supplémentaire de 15 jours

Délai supplémentaire de 15 jours

Délai supplémentaire de 15 jours

Avis de contravention remis en main propre

45 jours

3 jours

Avis de contravention envoyé à domicile

45 jours

15 jours

45 jours

 

Le retrait immédiat du permis de conduire

En cas d’infraction grave du code de la route votre permis de conduite vous est immédiatement retiré. La perte des points par un automobiliste entraîne aussi systématiquement un retrait du permis et donc par conséquent une interdiction de conduire un véhicule.

Après un an sans infraction, le conducteur peut récupérer un point de son permis de conduire. Il lui faudra donc plusieurs années pour récupérer tous ces points à moins de faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui permet de récupérer jusqu’à 4 points en 2 jours.

Néanmoins, dans certaines situations, il faut repasser l’examen du code de la route et l’épreuve pratique pour récupérer son permis de conduire. De plus, en cas de suspension du permis, le conducteur devra attendre la fin de la période de suspension pour reprendre la conduite.

Voici quelques exemples de retrait de points :

  • Usage du téléphone au volant ou d’une oreillette : 3 points

  • Dépassement par la droite : 4 points

  • Chevauchement d’une ligne continue : 1 point

  • Circulation en sens interdit : 4 points

  • Conduite en état d’ivresse : 6 points

  • Entrave ou gêne à la circulation : 6 points

Les conséquences sur l’assurance auto

Une infraction routière peut avoir de lourdes conséquences sur l’assurance auto. En effet, hormis les contraventions de stationnement, les autres infractions peuvent entraîner une majoration, voire la résiliation de votre contrat d’assurance auto. Par ailleurs, en plus des sanctions pénales, l’assurance auto peut majorer la prime d’assurance auto ou refuser de couvrir un risque considéré comme trop élevé pour les conducteurs malussés.

La cotisation d’assurance auto peut également être majorée par la compagnie d’assurance auto en cas de sinistre causé par le conducteur et indépendamment de la gravité de l’accident. Une majoration pour circonstances aggravantes (délit de fuite, conduite en état d’ivresse, …) peut également être appliquée en plus du dispositif de malus. Cette majoration varie entre 50% et 200% et peut augmenter jusqu’à 400% si les circonstances aggravantes se multiplient dans une même période.

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L’actualité de l’assurance auto
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La souscription à une assurance auto est une obligation légale en France pour toute personne possédant un véhicule à moteur. Jeune conducteur, conducteur expérimenté ou encore conducteur senior, quel que soit votre profil, vous êtes dans l’obligation de souscrire à une assurance Responsabilité civile BMW qui est le minimum légal.

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En France, la souscription à une assurance auto est obligatoire. En effet, la législation française impose à toute personne possédant un véhicule à moteur de souscrire au minimum à une garantie Responsabilité civile pour son véhicule. D’autres garanties peuvent également être incluses dans le contrat d’assurance auto Audi.

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Tout automobiliste possédant un véhicule à moteur est dans l’obligation de souscrire à une assurance auto. La législation française impose de souscrire à une assurance Responsabilité civile qui est la couverture minimum légale pour votre véhicule. Il existe également d’autres garanties de l’assurance auto Volkswagen qui sont adaptées à tout type de profil.

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Toute personne possédant un véhicule terrestre est dans l’obligation de souscrire à une assurance auto. En effet, la législation française oblige les conducteurs à souscrire à une garantie responsabilité civile qui est l’assurance minimum légale. Si vous cherchez une assurance auto complète pour votre Citroën, il existe plusieurs garanties adaptées à chaque profil.

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En France, tout conducteur possédant un véhicule à moteur est dans l’obligation de souscrire une assurance auto. Le véhicule doit être couvert au minimum par la garantie responsabilité civile. Il existe également d’autres garanties d’assurance auto adaptées à tous les profils de conducteurs et pour tout type de véhicule.

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La législation française impose à tous les conducteurs possédant un véhicule à moteur de souscrire à une assurance auto. Ils doivent souscrire au minimum à l’assurance auto au tiers afin qu’ils soient couverts par la garantie responsabilité civile. Pour une couverture plus complète du véhicule, l’assurance auto propose plusieurs garanties d’assurance adaptées à chaque profil et pour tout type de véhicule.

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Quel que soit votre profil, conducteur expérimenté ou jeune conducteur, l’assurance auto est obligatoire pour tous. Tout automobiliste doit souscrire son véhicule par le minimum légal de la responsabilité civile. Pour étendre votre contrat d’assurance auto, il existe plusieurs garanties proposées par les assureurs.

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En France, l’assurance auto est obligatoire pour tout conducteur possédant un véhicule à moteur. Votre véhicule doit être assuré par le minimum légal de la responsabilité civile. Mais il existe plusieurs contrats d’assurance auto avec des garanties adaptées à chaque conducteur.

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Lors de la survenue d’un événement climatique intense, votre véhicule peut être endommagé ou détruit. Heureusement, il existe la garantie tempête qui prend en charge les dommages subis par votre véhicule en cas de fortes intempéries. Comment fonctionne la garantie tempête ? Que faire en cas de sinistre ? Toutes les réponses.

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Le tarif de l’assurance auto dépend de plusieurs éléments dont la marque et le modèle du véhicule, L’année de construction, la puissance, le nombre de chevaux, … Ainsi en fonction du véhicule à assurer, les couvertures proposées ne seront pas les mêmes et le montant de la prime d’assurance auto peut varier. Découvrez donc les assurances automobile proposées en fonction de la marque et du modèle de véhicule à assurer.

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La garantie catastrophe technologique est une couverture de l’assurance auto qui indemnise les conducteurs lors d’un sinistre lié à un incident industriel non nucléaire ayant eu lieu dans un site industriel ou lors de transports de produits dangereux. Que couvre la garantie catastrophe technologique ? Comment en bénéficier ? Toutes les réponses.

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La garantie Responsabilité civile de l’assurance auto est le premier niveau de protection obligatoire pour tous les conducteurs. Elle est comprise dans tous les contrats d’assurance auto et couvre l’automobiliste en cas de dommages à un tiers lors d’un sinistre.

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Le bonus-malus est un dispositif réglementé d’augmentation et de réduction de l’assurance auto en fonction du comportement du conducteur au volant. Aussi appelé coefficient de réduction majoration (CRM), ce système est calculé tous les ans en fonction du nombre de sinistres causés ou non par le conducteur. Comment fonctionne ce dispositif et comment est-il calculé ? Toutes les réponses.

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La garantie vandalisme est une des nombreuses couvertures de l’assurance auto. Souvent associée à la garantie vol, elle prend en charge les frais liés à la réparation de votre véhicule suite à un acte de vandalisme. Comment fonctionne la garantie vandalisme ? Que prend-elle en charge ? Toutes les réponses.

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Plusieurs raisons peuvent inciter un automobiliste à changer d’assurance auto : contrat moins onéreux, meilleures garanties, vente du véhicule, etc. Depuis la sortie de la loi Hamon en 2015, cette démarche est simplifiée avec la résiliation de votre contrat d’assurance auto à tout moment. Cependant, la résiliation doit être effectuée sous certaines modalités que nous allons vous expliquer.

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Pour bénéficier d’une prise en charge des dommages subis par le véhicule, l’assuré doit obligatoirement déclarer son sinistre auprès de sa compagnie d’assurance auto. Comment effectuer les démarches auprès de l’assurance auto ? Quels sont les délais de déclaration ? Comment être indemnisé ? Toutes les réponses.

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La garantie panne mécanique est une couverture optionnelle de l’assurance auto. Elle prend en charge les frais de remise en état du véhicule en cas de panne. Comment fonctionne la garantie panne mécanique ? Que couvre-t-elle ? Toutes les réponses.

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La garantie dommages collision ou tierce collision est une couverture de l’assurance auto. Elle prend en charge les dégâts matériels causés par une collision avec un tiers identifié. Dans la plupart du temps, elle est prise en option dans la formule d’assurance au tiers. Cette garantie peut être intéressante pour les petits budgets.

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Un sinistre causé par une catastrophe naturelle peut entraîner des conséquences désastreuses sur un véhicule motorisé. Ces dégâts peuvent aller d’une simple rayure, à la destruction totale de la voiture. Heureusement, il existe une garantie catastrophes naturelles dans le contrat d’assurance auto qui prend en charge ce sinistre.

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La garantie dommages tous accidents fait partie des nombreuses garanties de l’assurance auto. Elle couvre les dommages matériels causés à votre véhicule lors d’un accident responsable ou non.

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Un conducteur secondaire est une personne qui est identifiée sur le contrat d’assurance auto, à côté de celui du conducteur principal. C’est une personne qui est autorisée à conduire le véhicule assuré mais qui ne doit pas l’utiliser plus que le conducteur principal.

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La garantie vol couvre les dommages engendrés par une tentative de vol ou un vol, et ce dans les limites précisées dans les conditions générales du contrat auto. Les dommages couverts peuvent varier d’une compagnie d’assurance à une autre.

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La garantie personnelle du conducteur est une garantie optionnelle de l’assurance auto qui permet au conducteur d’être indemnisé en cas de dommages corporels lors d’un accident responsable.

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La garantie incendie est une couverture de l’assurance auto. Elle permet au conducteur d’être indemnisé en cas de dommages liés à un incendie ou une explosion. Cependant, elle reste une protection facultative.

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L’assurance au tiers est la couverture d’assurance auto la moins chère et la plus basique du marché. Contrairement aux autres formules, celle-ci ne prend en charge que les dégâts engendrés à un tiers en cas d’accident.

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Connue sous le nom de « Pay as you drive », c’est-à-dire « payez comme vous conduisez », l’assurance auto au kilomètre est une formule qui permet à l’assuré de payer sa cotisation en fonction du nombre de kilomètres parcourus.

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Les risques de fissure des vitres de votre véhicule sont très nombreux : accident, acte de vandalisme, accrochage, jet de projectile, etc. Afin de mieux vous protéger, de nombreuses compagnies d’assurance ont prévu une garantie bris de glace.

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L’assurance tous risques est la formule d’assurance auto qui offre la protection la plus complète mais qui est également la plus onéreuse.

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Connue sous plusieurs noms différents qui varient selon les compagnies d’assurance : assurance au Tiers amélioré, Tiers + ou Tiers confort, l’assurance auto au tiers étendu

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L’assurance auto pose de nombreuses interrogations chez les seniors. Comment trouver l’assurance auto senior la moins chère ? Est-il nécessaire de devoir passer un examen médical afin de pouvoir conduire ?

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En France, tout conducteur doit assurer son véhicule avec au minimum une couverture indemnisant les dommages causés au tiers en cas d’accident.

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De la même manière que les assurés, les compagnies d’assurance disposent également du droit de rompre un contrat d’assurance auto à l’issue de l’échéance annuelle.

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Un conducteur malussé est une personne qui accumule les sinistres responsables. A cause des nombreux sinistres générés, la prime d’assurance auto est automatiquement revue à la hausse en raison du malus.

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L’assuré est jugé sur son niveau d’expérience au volant pour estimer le risque à prendre en charge. Cette catégorie rassemble un groupe de personnes au profil très varié. Un jeune conducteur peut aussi bien être un étudiant ou un automobiliste malussé.

(*) Dans le cadre de l'offre exclusive Web , pour toute reconduction d'un contrat souscrit en ligne (réalisée intégralement sur le site internet sans l'intervention d'un conseiller), d’une assurance santé hors formule Insur100W par carte bancaire, l'équivalent des trois derniers mois de cotisations de la 2ème année est offert selon les conditions et modalités suivantes : - reconduction du contrat souscrit en ligne pour une 2ème année, - les 3 mois offerts sont les 22ème, 23ème et 24ème mois de cotisation d'un contrat assurance complémentaire santé souscrit auprès de et géré par ECA Assurances, - en cas de résiliation pour quelque motif que ce soit, au cours de la deuxième année, les trois mois offerts ne seront pas dus.