Catastrophes naturelles

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Catastrophes naturelles

Qu’est-ce que la garantie catastrophes naturelles de l’assurance auto ?

  • Juin 30, 2022

Un sinistre causé par une catastrophe naturelle peut entraîner des conséquences désastreuses sur un véhicule motorisé. Ces dégâts peuvent aller d’une simple rayure, à la destruction totale de la voiture. Heureusement, il existe une garantie catastrophes naturelles dans le contrat d’assurance auto qui prend en charge ce sinistre.

Qu’est-ce qu’une catastrophe naturelle ?

Une catastrophe naturelle est un événement climatique qui survient lors d’un phénomène météorologique et cause des dégâts matériels imprévisibles que l’on ne peut prévenir.

La reconnaissance d’un état de catastrophe naturelle est constatée par le biais d’un arrêté interministériel qui est publié dans le Journal Officiel. Celui-ci atteste de la caractérisation du sinistre en tant que tel et détermine les zones touchées par la catastrophe.  

Par ailleurs, pour faciliter la procédure de reconnaissance du sinistre, une nouvelle loi est entrée en vigueur le 28 décembre 2021. Cette loi permet de faciliter la prise en charge des victimes de catastrophes naturelles mais également de rendre transparentes toutes les procédures liées à ce sinistre.

Une plateforme spéciale a été déployée par le gouvernement français pour vous aider à la prévention et la compréhension des risques liés aux catastrophes : Géorisques. Celle-ci dispose d’une carte permettant d’apprécier le risque d’apparition d’une catastrophe naturelle en fonction de la zone d’habitation. Elle peut être très utile en ce qui concerne les zones inondables.

Bien que le risque d’une catastrophe naturelle soit plus aléatoire à celui d’un accident, les dégâts engendrés par celle-ci peuvent atteindre des montants très excessifs. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’il est recommandé de souscrire une garantie catastrophes naturelles afin de se protéger face à ce risque.

Les couvertures de la garantie catastrophes naturelles

La garantie catastrophes naturelles couvre les dégâts matériels subis par le véhicule lors d’un événement météorologique imprévu et d’une grande ampleur. Parmi les sinistres couverts par l’assurance auto on peut citer :

  • Les orages

  • Les inondations

  • Les avalanches

  • Les chutes de grêle

  • Les cyclones

  • Les tremblements de terre

  • Les tornades

  • Les ouragans

  • Les séismes

  • Les mouvements de terrain

  • Les blizzards

  • Les tsunamis

  • Les éruptions volcaniques

  • Les vents violents

La garantie catastrophes naturelles n’est pas comprise dans la garantie obligatoire de l’assurance auto. Les assurés qui ont souscrit à une assurance auto au tiers, ne disposent donc pas de cette garantie dans leur contrat auto.

Par ailleurs, cette garantie ne peut être souscrite seule. Elle s’applique dans votre contrat d’assurance auto dès lors que vous avez souscrit à une garantie dommages (accident, incendie, bris de glace, vol, …).

Pour bénéficier de la garantie catastrophes naturelles, vous pouvez souscrire à une assurance auto au tiers étendu ou une assurance auto tous risques.

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L’indemnisation de la garantie catastrophes naturelles

En cas de catastrophes naturelles, les dommages matériels subis par le véhicule sont automatiquement pris en charge par l’assurance auto, suite à l’annonce d’un arrêté ministériel. L’indemnisation concerne les dégâts subis par le véhicule touché et plus particulièrement :

  • Les frais de réparation

  • Les frais de contrôle technique

  • Les frais de démolition ou de déblayage

  • Les frais engagés pour des mesures de sauvetage (nettoyage, pompage, désinfection)

De plus, le niveau d’indemnisation du sinistre est déterminé par la formule auto souscrite par l’assuré au moment de l’adhésion :

Le remboursement en valeur d’usage : une prise en compte de l’usure et du taux de vétusté, basé sur la cote à l’Argus de la voiture.

Le remboursement en valeur conventionnelle : il s’agit d’une somme fixée au préalable et versée de la même manière quelle que soit la gravité du sinistre.

Le remboursement en valeur à neuf : La prime d’assurance est plus élevée mais permet le remboursement au prix d’achat. Il est particulièrement intéressant pour un véhicule neuf ou de grande valeur.

Par ailleurs, suite à la reconnaissance du sinistre, la compagnie d’assurance peut mandater un expert auto. Celui-ci va estimer le montant du préjudice subi par le véhicule endommagé et définir le montant d’indemnisation qui sera versé à l’assuré.

Le remboursement des dommages subis doit être versé par l’assureur au plus tard dans les trois mois suivant la publication de l’arrêté ministériel. Si l’assuré se retrouve dans une situation d’urgence après la catastrophe, une partie de l’indemnisation devra lui être versée dans les deux mois suivants la déclaration du sinistre.

Déclarer le sinistre à son assureur

Suite à la reconnaissance de la catastrophe naturelle par l’arrêté ministériel, l’assuré dispose d’un délai de 10 jours maximum pour déclarer le sinistre à sa compagnie d’assurance. Le sinistré devra envoyer des documents annexes (photos, factures, articles de presse, bulletins émis par Météo France, …) qui justifient l’ampleur de la catastrophe. Cela permet d’accélérer la procédure d’indemnisation auprès de l’assureur.

Toutefois, l’assuré ne doit engager aucune réparation sur le véhicule endommagé sans en avertir au préalable la compagnie d’assurance. Il doit d’abord se renseigner sur les modalités de remboursement de son assurance voiture.

De plus, dans le cas où vous devez entreprendre un déblayage d’urgence, il est nécessaire d’envoyer la facture de l’intervention à votre assureur pour que celui-ci puisse être pris en charge.

Néanmoins, si aucun arrêté ministériel n’a été déclaré sur l’état de la catastrophe naturelle, vous ne pourrez prétendre à une indemnisation de la part de votre assureur. Cependant, les dommages matériels peuvent être pris en charge par la garantie tempête qui est généralement incluse dans les garanties dommages de la formule tous risques.

Dans ce cas, le conducteur devra fournir à sa compagnie d’assurance un certificat d’intempéries remis par le service Météo France le plus proche du lieu où s’est passé le sinistre. L’assuré dispose d’un délai de 5 jours maximum pour procéder à la déclaration.

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(*) Dans le cadre de l'offre exclusive Web , pour toute reconduction d'un contrat souscrit en ligne (réalisée intégralement sur le site internet sans l'intervention d'un conseiller), d’une assurance santé hors formule Insur100W par carte bancaire, l'équivalent des trois derniers mois de cotisations de la 2ème année est offert selon les conditions et modalités suivantes : - reconduction du contrat souscrit en ligne pour une 2ème année, - les 3 mois offerts sont les 22ème, 23ème et 24ème mois de cotisation d'un contrat assurance complémentaire santé souscrit auprès de et géré par ECA Assurances, - en cas de résiliation pour quelque motif que ce soit, au cours de la deuxième année, les trois mois offerts ne seront pas dus.