Quel contrat d’assurance auto pour un conducteur secondaire ?
Un conducteur secondaire est une personne qui est identifiée sur le contrat d’assurance auto, à côté de celui du conducteur principal. C’est une personne qui est autorisée à conduire le véhicule assuré mais qui ne doit pas l’utiliser plus que le conducteur principal.
Différence entre conducteur principal et un conducteur secondaire
Le conducteur principal est le conducteur habituel du véhicule. Généralement c’est celui qui souscrit au contrat d’assurance auto et dont le nom figure sur la carte verte et sur l’attestation de l’assurance.
Quant au second conducteur, c’est un conducteur supplémentaire qui bénéficie des mêmes garanties du contrat d’assurance auto que le conducteur principal. Le second conducteur peut être un jeune conducteur comme votre enfant, ou votre conjoint.
Néanmoins, il existe une différence entre un conducteur secondaire et un conducteur occasionnel. En effet, le conducteur occasionnel est une personne à qui vous êtes susceptible de prêter votre véhicule de façon exceptionnelle. Il peut par exemple s’agir d’un ami à qui vous prêter votre voiture le temps d’un week-end.
Cependant, dans ce genre de cas, certaines compagnies d’assurance n’incluent pas le « prêt de voiture » dans le contrat auto. Donc en cas d’accident, l’assureur ne couvre pas les dommages corporels et matériels causés à un tiers. Assurez-vous donc que la clause « prêt de voiture » est incluse dans les conditions générales de votre contrat d’assurance avant de prêter votre véhicule.
Le partage des responsabilités entre les deux conducteurs
Généralement le conducteur principal reste l’interlocuteur principal auprès de son conseiller. C’est à lui que revient la responsabilité du paiement de la prime d’assurance s’il a souscrit lui-même au contrat d’assurance auto.
De plus, si aucun sinistre n’a été causé, les deux conducteurs cumulent le bonus. Si le second conducteur est novice, cela lui évitera de payer une surprime au moment de souscrire à une assurance auto pour son propre véhicule.
Cependant, en cas de sinistre, deux cas de figure se posent à vous :
Si aucun de vous n’est responsable du sinistre, cela n’aura aucun incident sur votre coefficient de bonus-malus
Si l’un de vous est responsable de l’incident, le malus sera inscrit sur votre relevé d’information. En effet, le coefficient de réduction majoration (CRM) étant unique, il sera le même pour le conducteur principal et secondaire.
Comment assurer un second conducteur ?
Pour souscrire à une assurance second conducteur, il suffit simplement d’ajouter un conducteur supplémentaire dans le contrat d’assurance. Une fois le rajout accepté par la compagnie d’assurance, le conducteur est alors couvert et peut conduire la voiture en toute sérénité.
Cependant, il n’est pas nécessaire de désigner un conducteur occasionnel dans votre contrat auto. Par exemple, si votre enfant conduit votre véhicule de manière exceptionnelle, cela s’apparente à un prêt de voiture. Il n’est donc pas nécessaire de déclarer votre enfant. Par contre, s'il la conduit de manière régulière, il serait plus judicieux de le déclarer comme second conducteur dans le contrat d’assurance auto.
L’impact sur la prime d’assurance
Ajouter un second conducteur dans votre contrat auto peut engendrer une augmentation de la cotisation. Par exemple, assurer un jeune conducteur dans votre contrat d’assurance peut fortement augmenter votre prime d’assurance auto.
Dans certains cas, le montant de la prime peut ne pas changer. Si vous êtes titulaire d’un permis depuis plus de 5 ans, et que vous n’avez pas d’antécédents d’assurance aggravantes, la prime d’assurance de votre contrat auto peut ne pas être augmentée.
Que se passe-t-il en cas de fraude ?
Le conducteur secondaire est un conducteur qui n’utilise pas le véhicule de manière quotidienne. Il n’a pas le droit d’utiliser le véhicule régulièrement. De ce fait, une utilisation régulière de votre véhicule par le second conducteur peut être considéré comme une fausse déclaration à l’assureur.
Dans ce cas, votre compagnie d’assurance peut procéder à un transfert de contrat d’assurance voiture. Elle peut aussi résilier le contrat si la fraude est avérée après enquête. Des poursuites peuvent aussi être engagées à votre encontre.
La fraude à l’assurance est assimilée à un délit d’escroquerie ou une tentative d’escroquerie. Vous encourez une peine de prison de 5 ans et une amende comprise entre 375 000 et 1 875 000 euros.
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