Assurance résilié

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Assurance résilié

Assurance auto pour résilié

  • Mars 22, 2022

De la même manière que les assurés, les compagnies d’assurance disposent également du droit de rompre un contrat d’assurance auto à l’issue de l’échéance annuelle. Il n’est pas évident pour un conducteur résilié de souscrire à une autre assurance auto car son statut particulier peut lui porter préjudice auprès des assureurs.

La plupart du temps, les assureurs proposent des contrats d’assurance auto pour conducteurs résiliés avec une couverture moins importante et un montant de cotisation plus élevé. Cependant, il est toujours possible pour ces derniers de trouver une assurance auto adaptée à leurs besoins et à un tarif intéressant. 

Les cas de résiliation

Il n’est possible de résilier un contrat d’assurance auto seulement lorsque le motif de résiliation figure dans le chapitre « résiliation » des conditions générales du contrat. Si elle désire résilier le contrat, la compagnie d’assurance doit prévenir l’assuré par lettre recommandée 2 mois avant la date d’échéance afin que ce dernier puisse souscrire à un autre contrat d’assurance auto avant la date de la résiliation.

De plus, l’assureur doit rembourser à l’assuré le montant de la cotisation au prorata de la période courant de la prise d’effet de la résiliation à l’échéance initialement prévue. Il faut également savoir que le principal motif des assureurs pour mettre fin au contrat de leurs assurés est la multiplication des sinistres responsables.

Toutefois, il existe d’autres motifs valables pour les compagnies d’assurance de résilier un contrat auto. C’est notamment le cas lorsque l’assuré se rend coupable de comportement frauduleux. C’est également le cas lorsque l’assuré remplit une fausse déclaration dans le contrat d’assurance auto.

L’assureur peut également résilier le contrat d’assurance auto en raison du non-paiement des cotisations. En cas de non-paiement 10 jours après l’échéance, l’assureur peut effectuer une mise en demeure de règlement sous 30 jours. Passé ce délai, il peut d’abord suspendre les garanties à l’assuré, avant de résilier le contrat 10 jours plus tard.

Il est important de savoir que le conducteur reste redevable du paiement des cotisations à son ancienne compagnie d’assurance même après la résiliation de son contrat. Son relevé d’information sera transmis à l’AGIRA (l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance) et il restera fiché pendant une durée maximale de 2 ans.

Parmi les autres motifs de résiliation, il y a également l’augmentation du risque. Celle-ci peut par exemple provenir de l’ajout d’un conducteur secondaire. On peut également citer la suspension du permis et de la conduite sous alcool ou stupéfiants. Le malus trop élevé est également un autre motif et celui-ci est lié au nombre de sinistres.

Les compagnies d’assurance peuvent résilier les contrats d’assurance auto en dehors de la période d’échéance dans des circonstances très spécifiques. Il s’agit notamment du cas du décès de l’assuré. Les autres cas de figure concernent la vente, la cession ou la donation du véhicule assuré.

Si l’assuré conteste la décision de sa compagnie d’assurance de résilier son contrat d’assurance auto, il peut tenter de négocier avec son assureur. Si cette démarche échoue, il peut intenter une action en justice. Toutefois, ces procédures sont longues et il ne s’agit pas nécessairement de la meilleure solution car l’assurance auto est obligatoire et l’assuré s’expose à de lourdes sanctions.

Pour rappel, posséder une voiture non assurée est un délit et le conducteur s’expose à de lourdes sanctions en cas de sinistre. L’amende pour défaut d’assurance s’élève à 500 € mais peut monter très rapidement à 3 750 € si l’affaire est portée au tribunal, voire à 7 500 € en cas de récidive.

Formules et tarifs

Il est compliqué pour un conducteur résilié de trouver une assurance auto à un tarif intéressant. En effet, les assureurs appliquent une surprime car il est considéré comme un profil à risque. Ainsi, le conducteur résilié paiera un montant plus élevé pour un profil équivalent au sien mais n’ayant pas connu de sinistre.

La surprime est de 50 % pour les conducteurs responsables d’un accident ou d’une infraction entraînant la suspension du permis pendant 2 à 6 mois. C’est également le cas lorsque le conducteur a été responsable de trois accidents ou plus durant la dernière année.

La surprime monte à 100 % pour les conducteurs sanctionnés d’une suspension de leur permis de conduire pour une période de plus de 6 mois ou ceux qui se rendent coupable de délit de fuite. Cela concerne aussi les conducteurs n’ayant pas mentionné dans la déclaration de sinistre un accident dans lequel ils sont impliqués et qui est survenu durant les 3 dernières années.

La surprime peut monter jusqu’à 150 % pour les conducteurs responsables d’un accident avec un taux d’alcoolémie supérieur au niveau autorisé. Elle peut grimper jusqu’à 200 % pour les conducteurs s’étant vu annulé ou suspendu leur permis plusieurs fois pendant la même année.

Cependant, les surprimes sont provisoires et disparaissent au bout de 2 ans sans sinistre. De plus, même si celles-ci peuvent se cumuler, le montant total des cotisations ne pourra jamais dépasser 400 % du tarif de référence.

Etant donné que tout conducteur a l’obligation de souscrire à une assurance auto, il existe deux solutions permettant d’être couvert. Tout d’abord, le conducteur dispose de la possibilité de saisir le BCT (Bureau Central de Tarification) 15 jours après avoir rencontré deux refus de souscription de la part des compagnies d’assurance.

Le BCT pourra entrer directement en contact avec l’assureur choisi par le conducteur et négocier un contrat avec lui. Cependant, le souscripteur n’aura pas le choix concernant le montant de la cotisation et ne pourra souscrire qu’à l’assurance auto au tiers.

Voici les documents à transmettre au BCT pour la gestion de votre dossier : 

·         Les deux lettres de refus

·         La lettre de résiliation du dernier assureur 

·         La copie du questionnaire fourni par les assureurs

·         Le nom de la compagnie d’assurance choisie pour être couvert

 

Sinon, le conducteur dispose également de la possibilité de se tourner vers une assurance auto pour conducteur résilié. Toutefois, bien qu’elles aient vocation à offrir une protection aux malussés, Celles-ci proposent des tarifs généralement très élevés. Le souscripteur dispose cependant de la possibilité de choisir son niveau de couverture.

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(*) Dans le cadre de l'offre exclusive Web , pour toute reconduction d'un contrat souscrit en ligne (réalisée intégralement sur le site internet sans l'intervention d'un conseiller), d’une assurance santé hors formule Insur100W par carte bancaire, l'équivalent des trois derniers mois de cotisations de la 2ème année est offert selon les conditions et modalités suivantes : - reconduction du contrat souscrit en ligne pour une 2ème année, - les 3 mois offerts sont les 22ème, 23ème et 24ème mois de cotisation d'un contrat assurance complémentaire santé souscrit auprès de et géré par ECA Assurances, - en cas de résiliation pour quelque motif que ce soit, au cours de la deuxième année, les trois mois offerts ne seront pas dus.