La mutuelle santé pour travailleurs non-salariés (TNS)
Les entreprises sont dans l’obligation de proposer une mutuelle à leurs salariés depuis 2016. Cependant, cette mesure ne s’applique pas aux travailleurs non-salariés (TNS) pour qui il est également très important de disposer d’une bonne
Qu’est-ce qu’une mutuelle TNS ?
Les travailleurs non-salariés regroupent plusieurs catégories socio-professionnelles : les artisans, les commerçants, les professions libérales, les restaurateurs et d’une manière générale les gérants majoritaires non-salariés. Il est important de savoir que les travailleurs indépendants disposent la plupart du temps de couverture sociales propres à la spécificité de leur régime obligatoire.
Pour les travailleurs non-salariés, il est important de prendre en compte la situation professionnelle et personnelle. Par exemple, lorsque vous travaillez seul, il faut s’interroger sur les conséquences liées à l’arrêt de travail, temporaire ou permanent, non seulement pour vous mais également pour vos proches.
Le travailleur non salarié ne dispose pas de la même protection qu’un salarié. En effet, un travailleur indépendant dispose d’une situation financière moins stable car ses revenus ne sont pas fixes et il doit faire face à des aléas. Un arrêt maladie peut avoir de graves conséquences financières puisqu’il ne perçoit pas toujours d’indemnité journalière ou du moins pas dans l’immédiat.
Le fait de souscrire à une mutuelle santé peut apporter au travailleur indépendant une certaine sécurité financière. De plus, certaines mutuelles santé TNS proposent des garanties adaptées aux arrêts de travail, ce qui peut leur permettre d’avoir l’esprit tranquille face aux aléas de la vie.
Depuis 1994, la loi Madelin autorise les travailleurs non-salariés à déduire les cotisations de mutuelle santé des impôts des entrepreneurs appartenant au régime réel d’imposition, à savoir BNC (bénéfices non commerciaux) ou BIC (bénéfices industriels et commerciaux).
Il faut toutefois savoir que cette possibilité de déduction des cotisations concerne seulement l’assuré et non ses ayants droits. De plus, l’assuré ne peut déduire les cotisations de ses revenus personnels que dans la limite de 3,75 % du revenu professionnel imposable augmenté de 7 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), le tout limité à 3 % de 8 fois le PASS.
Pour bénéficier de cela, le travailleur non salarié doit être à jour dans ses cotisations d’assurance maladie et vieillesse, ainsi que d’être en mesure de le justifier. De plus, il doit également souscrire à un contrat de mutuelle santé dit « responsable » ou « responsable et solidaire ».
Les contrats Madelin sont particulièrement avantageux pour les familles nombreuses car le montant de la prime d'assurance reste identique quel que soit le nombre d’ayants droits. Il existe 2 types de contrats Madelin : les contrats individuels destinés aux travailleurs indépendants et à leurs ayants droits, et les contrats de groupe pour les gérants majoritaires d’une entreprise.
Un contrat de mutuelle santé éligible à la loi Madelin garantit notamment au travailleur non salarié de bénéficier d’une protection en cas d’arrêt du travail. Il permet de couvrir aussi bien la perte de revenu que les dépenses de santé et peut être étendu à toute la famille.
Cependant, la situation est différente pour les auto-entrepreneurs. En effet, bien que ces derniers soient des travailleurs non-salariés soumis au régime micro-BIC, il n’est pas intéressant pour eux de souscrire à un contrat Madelin car ils ne peuvent pas bénéficier de déductions fiscales.
De plus, il faut effectuer une distinction entre l’auto-entrepreneur à temps plein et celui qui gère son activité en complément d’une activité ou pendant ses études. Selon la situation de l’auto-entrepreneur, il existe des contrats spécifiques adaptés, quel que soit le chiffre d’affaires réalisé.
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Comment bien choisir sa mutuelle santé TNS ?
A défaut de revenus suffisants, de nombreux auto-entrepreneurs renoncent à souscrire à une mutuelle. Cependant, il existe de nombreux contrats de mutuelle santé spécialement destinés aux auto-entrepreneurs offrant ainsi des tarifs très intéressants.
Pour ce faire, l’auto-entrepreneur doit bien comprendre les différents niveaux de garanties des mutuelles TNS, sélectionner celles adaptées à sa situation et à ses besoins. Il peut souscrire à une mutuelle santé modulaire avec des garanties indépendantes ou distinctes pour chaque membre de la famille afin de réaliser des économies.
Il faut également savoir que les travailleurs non-salariés ayant de faibles revenus peuvent obtenir des aides de la CMU-complémentaire (CMU-C) ou de l’aide à la complémentaire santé (ACS). Il s’agit d’aides financières permettant de financer leur mutuelle.
Pour bénéficier de ces aides, le travailleur non salarié peut remplir des formulaires téléchargeables ou les récupérer auprès de la caisse d’assurance maladie qui va les traiter une fois remplis. De plus, il existe de nombreuses mutuelles d’entrée de gamme avec un excellent niveau de remboursement notamment pour le cas de l’hospitalisation.
Il faut savoir qu’une mutuelle TNS est en moyenne 30 % moins chère qu’une mutuelle individuelle classique à garanties équivalentes. De plus, la plupart du temps, elle propose des garanties bien meilleures que celles des mutuelles individuelles.
La mutuelle TNS présente un grand avantage par rapport à la mutuelle collective car elle propose des forfaits modulables afin d’adapter les garanties aux besoins des salariés. De plus, la mutuelle TNS est personnalisable contrairement à la mutuelle collective.?
Néanmoins, il faut faire attention à certains points lors de la souscription à un contrat de mutuelle santé TNS. Il faut veiller à ce que votre mutuelle santé TNS propose le tiers payant. Le fait de ne pas avoir à avancer les frais de santé peut être plus facile d’un point de vue financier pour un travailleur indépendant.
Il faudra également faire attention aux taux de remboursement et à leurs plafonds. De plus, il est nécessaire de bien regarder la liste des exclusions de garantie. Enfin, il faut prendre en compte le délai de carence qui correspond à la période durant laquelle l’assuré ne peut pas bénéficier des garanties du contrat de mutuelle santé.
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