Remboursement analyses médicales

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Remboursement analyses médicales

Comment se faire rembourser les analyses médicales en laboratoire ?

  • Decembre 13, 2022

Les analyses médicales sont prescrites par le médecin afin d’affiner un diagnostic. Les frais d’examens sont pris en charge par l’Assurance maladie et la mutuelle santé si vous en avez une. Quel est le taux de remboursement de la Sécurité sociale sur les analyses en laboratoire ? La mutuelle couvre-t-elle l’intégralité du reste à charge ? Toutes les réponses.

Les différentes catégories d’analyses en laboratoire

Les analyses en laboratoire sont pratiquées pour effectuer une prise de sang, dépister des maladies, ou encore analyser des cellules et des organes. Ce sont des examens médicaux qui permettent au professionnel de santé d’établir un diagnostic précis.

Les analyses médicales sont constituées de cinq catégories principales :

  • Les actes en B, qui portent sur les actes de biologies

  • Les actes en P, qui concernent les actes d’anatomie et de cytologie pathologiques

  • Les prélèvements effectués par des professionnels de santé : médecins, chirurgiens, dentistes, sages-femmes

  • Les prélèvements effectués par les auxiliaires médicaux, les directeurs de laboratoire non médecins ou les auxiliaires de laboratoire non infirmiers

  • Les frais d’analyse et d’examen pour le dépistage sérologique du VIH et de l’hépatite C

Le taux de remboursement de l’Assurance maladie des frais d’analyses médicales dépend de la catégorie d’actes réalisés en laboratoire.

Le remboursement de l’Assurance maladie

La Sécurité sociale prend en charge les analyses de laboratoire uniquement si elles sont réalisées à la suite d'une prescription médicale. Toutefois, vous pouvez effectuer une prise de sang sans prescription, mais elle sera prise en charge ni par l’Assurance maladie, ni par la mutuelle.

La prise en charge des analyses en laboratoire varie en fonction des actes effectués. La base de remboursement est répartie de la manière suivante :

  • 60% pour les actes en B

  • 70% pour les actes en P

  • 70% pour les prélèvements effectués par un professionnel de santé

  • 60% pour les prélèvements effectués par les auxiliaires médicaux, de laboratoire non-infirmiers ou les directeurs de laboratoire non médecins

  • 100% pour les examens relatifs au dépistage sérologique du VIH et de l’hépatite C

Si vous dépendez du régime Alsace-Moselle, vous êtes remboursés à hauteur de 90% pour toutes les analyses médicales et à 100% pour les dépistages du VIH et de l’hépatite C.

Le taux de remboursement est également différent pour les bénéficiaires du Fonds Spécial Vieillesse (FSV) et les bénéficiaires de l’Allocation de Solidarité pour les Personnes Agées (ASPA). Il est de 80% pour les actes et 100% pour les dépistages du VIH et de l’hépatite C.

Par ailleurs, les actes d’analyses médicales sont remboursés à 100% par la Sécurité sociale pour les personnes atteintes d’une Affection de Longue Durée (ALD) et les femmes enceintes après 6 mois de grossesse.

D’autre part, sachez que les examens et analyses biologiques sont soumis à une participation forfaitaire de 1€ par acte qui est à la charge du patient et qui n’excède pas 50 € par an. Elle n’est jamais remboursée par la Sécurité sociale.

Si les analyses médicales sont pratiquées à domicile, vous devrez payer une indemnité forfaitaire de déplacement de 2,5 €. Elle est remboursée par l’Assurance maladie si votre incapacité à vous déplacer est justifiée via une ordonnance du médecin.

La prise en charge de la mutuelle

Les dépassements d’honoraires dans les laboratoires sont très rares, contrairement à l’hospitalisation et à certains examens médicaux. Toutefois, ils doivent faire l’objet d’une prescription pour être prise en charge. Dans ce cas, la mutuelle santé rembourse la totalité ou une partie du ticket modérateur.

Néanmoins certains examens de laboratoire ne sont pas pris en charge même si celle-ci ont été prescrite par un médecin. Il s’agit des actes hors nomenclature qui sont des analyses qui exigent des recherches spécifiques dans le sang, l’urine ou le prélèvement de tissu. 

C’est par exemple le cas du dépistage de l’hépatite B qui n’est pas remboursé par la Sécurité sociale.

Dans le cas d’un acte d’analyse hors nomenclature, le biologiste informe d’abord le patient et lui demande son accord pour réaliser l’examen.

Si votre mutuelle propose un forfait annuel de remboursement de soins non pris en charge par l’Assurance maladie, vous serez remboursés sur les actes hors nomenclature. Le montant varie en fonction de la formule souscrite.

Par ailleurs, la complémentaire santé peut également prendre en charge les dépenses liées aux actes d'analyse comme l’anesthésie lors d’un prélèvement de tissu ou les médicaments prescrits avant un examen.  

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La convention de tiers payant : laboratoires et mutuelles

La convention de tiers payant entre les mutuelles et les laboratoires est un système de transaction optimale qui permet aux patients de ne pas avancer de frais sur les analyses médicales. La part complémentaire est directement versée au laboratoire par la mutuelle.

Pour en bénéficier, le patient devra présenter au laboratoire son ordonnance, sa carte vitale et sa carte de tiers payant avec la mention LABO ou LARA.

Une fois les analyses médicales effectuées, le laboratoire établit une facture ou émet un relevé de télétransmission qu’il envoie à la mutuelle. La mutuelle s’engage alors à rembourser la part complémentaire dans un délai relativement court.

Dans le cas d’un remboursement hors convention tiers payant, l’assuré a deux possibilités pour se faire rembourser par la mutuelle :

  • Lorsqu'il présente sa carte vitale, la liaison NOEMIE est activée entre la Sécurité sociale et la mutuelle et le décompte est directement envoyé à la mutuelle. Ce qui entraîne un remboursement automatique

  • Lorsqu’il ne présente pas sa carte vitale, il doit gérer la transmission du décompte de remboursement pour se faire rembourser les frais d’analyses.  

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Lors d’un acte médical, l’Assurance maladie rembourse une partie des dépenses de santé. Toutefois, il y a souvent une somme qui reste à la charge du patient. Si vous avez souscrit à une mutuelle santé, celle-ci prend en charge une partie, voire l’intégralité des frais engagés.

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Les actes paramédicaux désignent les interventions réalisées par des auxiliaires de santé comme des infirmiers, des orthophonistes, des orthoptistes, des masseur-kinésithérapeutes, etc. Certains actes paramédicaux sont pris en charge par la Sécurité sociale à condition d’avoir une ordonnance établie par un médecin généraliste ou un spécialiste. La mutuelle santé rembourse le reste à charge non couvert par l’Assurance maladie.

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L’orthodontie fait partie des soins dentaires les plus onéreux. Elle est généralement appliquée aux enfants et aux adolescents, mais il existe également des traitements pour adultes. Avec un coût élevé du traitement et un faible taux de remboursement de l’Assurance maladie, il est nécessaire de recourir à une mutuelle santé pour réduire les dépenses liées aux soins d’orthodontie.

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La participation forfaitaire de 1 euro est un dispositif mis en place en 2005 par l’Assurance maladie. Elle a pour objectif de préserver le système français et de responsabiliser l’assuré. La participation forfaitaire correspond à la somme retenue par la Sécurité sociale pour chaque consultation ou analyse médicale.

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