Retrouvez toutes les informations sur la franchise médicale appliquée par l'Assurance maladie.
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La franchise médicale est une somme prélevée par l’Assurance maladie sur le remboursement des médicaments, des transports et des actes paramédicaux. Elle vise à responsabiliser l’assuré en le faisant participer aux dépenses médicales. Quel est le montant de la franchise ? Comment est-elle calculée ? Quelle est la prise en charge de la mutuelle santé ? Toutes les réponses.
Franchise médicale : c’est quoi ?
La franchise médicale a été mise en place par la Sécurité sociale le 1er janvier 2008 afin de limiter le déficit budgétaire du système de santé français. C’est un montant déduit des frais de santé remboursés par l’Assurance maladie sur les prestations suivantes :
Les médicaments délivrés sous prescription et remboursables par l’Assurance maladie
Les actes paramédicaux effectués par un auxiliaire médical (orthophoniste, orthoptiste, infirmier, masseur-kinésithérapeute, etc.)
Les transports sanitaires de type ambulance, véhicule sanitaire léger, taxi conventionné
La franchise médicale a pour but de responsabiliser le patient afin de limiter la surconsommation médicale et ainsi mieux gérer les coûts de la Sécurité sociale. La somme déduite reste donc à la charge de l’assuré. Cependant, le montant prélevé est plafonné à 50 € par an.
Toutefois, attention à ne pas confondre la franchise médicale et la participation forfaitaire obligatoire de 1 €, qui s’appliquent sur les consultations médicales dans le cadre du parcours de soins coordonnées.
La franchise médicale ne doit pas non plus être confondue avec le forfait 18 € qui s'applique sur les dépenses médicales dont le tarif est supérieur ou égal à 120 €, ou ayant un coefficient supérieur ou égal à 60.
Elle se différencie également du forfait hospitalier qui renvoie à la participation financière des frais d’hébergement et d’entretien liés à une hospitalisation dans un établissement de santé.
Quel est le montant de la franchise médicale ?
La franchise médicale est directement déduite du remboursement de l’Assurance maladie et apparaît sur le relevé de remboursement de la Sécurité sociale. Les montants déduits sont :
0,50 € par boîte ou flacon de médicament
O,50 € par acte paramédical
2 € par transport sanitaire
Toutefois, cette franchise ne s’applique pas aux médicaments, actes paramédicaux et transports d’urgence liés à une hospitalisation.
Par ailleurs, il existe des plafonds journaliers sur les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Ainsi, la Sécurité sociale ne pourra pas déduire :
Plus de 2 € par jour pour les actes paramédicaux, pour le même patient et par le même professionnel de santé
Plus de 4 € par jour pour les transports sanitaires pour le même patient
En ce qui concerne les médicaments, la franchise médicale ne peut excéder 50 € par an.
Comment la Sécu prélève-t-elle la franchise médicale ?
Le mode de paiement de la franchise médicale varie selon que l’assuré bénéficie ou non du tiers payant avec sa mutuelle.
Si vous ne bénéficiez pas du tiers payant, vous réglez les actes médicaux directement au professionnel de santé. Dans ce cas, la franchise médicale sera déduite du remboursement de la Sécurité sociale.
Lorsque vous bénéficiez du tiers payant, vous n’avez aucun frais à avancer. La franchise médicale sera donc déduite lors du prochain remboursement de la Sécurité sociale (consultations, examens radiologiques, soins, etc.).
Par contre si vous bénéficiez constamment du tiers payant, la franchise médicale devra directement être payée à l’Assurance maladie afin de régulariser votre situation. Le paiement peut être effectué par virement, par chèque ou en ligne.
La franchise médicale est-elle remboursée par la mutuelle ?
La franchise médicale n’est pas prise en charge par l’Assurance maladie et c’est également le cas pour la mutuelle santé. En effet, le but de cette franchise étant de responsabilité l’assuré, elle ne peut donc pas être remboursée par les mutuelles.
Par ailleurs, si vous avez souscrit à un contrat santé responsable, votre assureur ne pourra pas prendre en charge la franchise médicale. Par contre si votre contrat d’assurance santé n’est pas responsable, il est possible de bénéficier du remboursement de la franchise médicale si les conditions du contrat le prévoient.
Pour résumer, la franchise médicale reste à la charge de l’assuré dans la plupart des cas. Seul le ticket modérateur qui représente le reste à charge de l’assuré après le remboursement de la Sécurité sociale, sera pris en charge par la mutuelle santé.
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Quels sont les cas d’exonération de franchise médicale ?
Si vous êtes dans l’une de ces situations, vous pouvez être exonéré de la franchise médicale :
Les patients mineurs (âgés de moins de 18 ans)
Les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS) et de l’aide médicale de l’Etat (AME)
Les femmes enceintes pour les examens obligatoires du 1e jour du 6e mois de grossesse au 12e jour après l'accouchement
Les jeunes femmes mineures âgées d’au moins 15 ans pour la contraception et la contraception d’urgence
Les militaires et victimes de guerre titulaires d’une pension d’invalidité pour les soins nécessités par les infirmités donnant lieu à une pension
Les victimes d'un acte de terrorisme pour les dépenses médicales en rapport avec cet événement
Cependant à noter que les personnes souffrant d’une affection de longue durée (ALD) bénéficient d’une prise en charge à hauteur de 100% par la Sécurité sociale sur les frais liés à leur maladie. Mais elles ne sont pas exonérées de la franchise médicale.
Par ailleurs, dans certaines situations, le patient peut bénéficier d’une exonération de la franchise médicale :
Les médicaments délivrés au cours d’une hospitalisation
Les actes paramédicaux délivrés au cours d’une hospitalisation
Les transports d’urgence
En résumé, la franchise médicale sera toujours à la charge du patient, sauf cas exceptionnel. Toutefois le plafond annuel des franchises médicales ne pourra être supérieur à 50 €.
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Lors d’un acte médical, l’Assurance maladie rembourse une partie des dépenses de santé. Toutefois, il y a souvent une somme qui reste à la charge du patient. Si vous avez souscrit à une mutuelle santé, celle-ci prend en charge une partie, voire l’intégralité des frais engagés.
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Les analyses médicales sont prescrites par le médecin afin d’affiner un diagnostic. Les frais d’examens sont pris en charge par l’Assurance maladie et la mutuelle santé si vous en avez une. Quel est le taux de remboursement de la Sécurité sociale sur les analyses en laboratoire ? La mutuelle couvre-t-elle l’intégralité du reste à charge ? Toutes les réponses.
Vous habitez en Saône et Loire et vous recherchez une mutuelle santé au meilleur prix ? Selon votre budget, Selfassurance vous accompagne dans la recherche de votre complémentaire santé en Saône et Loire.
Les actes paramédicaux désignent les interventions réalisées par des auxiliaires de santé comme des infirmiers, des orthophonistes, des orthoptistes, des masseur-kinésithérapeutes, etc. Certains actes paramédicaux sont pris en charge par la Sécurité sociale à condition d’avoir une ordonnance établie par un médecin généraliste ou un spécialiste. La mutuelle santé rembourse le reste à charge non couvert par l’Assurance maladie.
Vous habitez en Haute-Saône et vous recherchez une mutuelle santé au meilleur prix ? Selon votre budget, Selfassurance vous accompagne dans la recherche de votre complémentaire santé en Haute Saône.
L’orthodontie fait partie des soins dentaires les plus onéreux. Elle est généralement appliquée aux enfants et aux adolescents, mais il existe également des traitements pour adultes. Avec un coût élevé du traitement et un faible taux de remboursement de l’Assurance maladie, il est nécessaire de recourir à une mutuelle santé pour réduire les dépenses liées aux soins d’orthodontie.
Vous habitez en Haute-Loire et vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé au meilleur prix ? Quel que soit votre budget et vos besoins, Selfassurance vous accompagne dans la recherche de votre mutuelle santé en Haute-Loire.
Vous habitez dans l’Isère et vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé au meilleur prix ? Quel que soit votre budget et vos besoins, Selfassurance vous accompagne dans la recherche de votre mutuelle santé dans l’Isère.
La participation forfaitaire de 1 euro est un dispositif mis en place en 2005 par l’Assurance maladie. Elle a pour objectif de préserver le système français et de responsabiliser l’assuré. La participation forfaitaire correspond à la somme retenue par la Sécurité sociale pour chaque consultation ou analyse médicale.
Vous habitez dans la Nièvre et vous recherchez une mutuelle santé au meilleur prix ? Selon votre budget, Selfassurance vous accompagne dans la recherche de votre complémentaire santé dans la Nièvre.
Vous habitez dans le Jura et vous recherchez une mutuelle santé au meilleur prix ? Selon votre budget, Selfassurance vous accompagne dans la recherche de votre complémentaire santé dans le Jura.
La franchise médicale est une somme prélevée par l’Assurance maladie sur le remboursement des médicaments, des transports et des actes paramédicaux. Elle vise à responsabiliser l’assuré en le faisant participer aux dépenses médicales. Quel est le montant de la franchise ? Comment est-elle calculée ? Quelle est la prise en charge de la mutuelle santé ? Toutes les réponses.
Vous habitez en Doubs et vous recherchez une mutuelle santé au meilleur prix ? Selon votre budget, Selfassurance vous accompagne dans la recherche de votre complémentaire santé dans le 25.
Vous habitez en Côte d’Or et vous recherchez une mutuelle santé au meilleur prix ? Selon votre budget, Selfassurance vous accompagne dans la recherche de votre complémentaire santé en Côte d’Or.
Vous habitez en Haute Savoie et vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé au meilleur prix ? Quel que soit votre budget et vos besoins, Selfassurance vous accompagne dans la recherche de votre mutuelle santé en Haute Savoie (74).
Le contrat responsable de la mutuelle santé est un label encadré par l’Assurance maladie. C’est un contrat qui offre de bons niveaux de remboursement. Son objectif est d’inciter l’assuré à s’auto-modérer sur les dépenses de santé pour permettre à chacun d'avoir accès à de meilleurs soins. Quelles sont les garanties du contrat ? Comment souscrire à un contrat responsable ? On vous explique tout.
Les appareils auditifs sont des dispositifs destinés aux personnes qui souffrent d’un déficit auditif. Il existe des aides mises en place par l’Assurance maladie pour la prise en charge des prothèses. De plus, si vous avez souscrit à une mutuelle santé, vous pouvez bénéficier d’un remboursement complémentaire. Quelle est la prise en charge des prothèses par la Sécurité sociale et la mutuelle ? On vous explique tout.
Vous habitez en Savoie et vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé au meilleur prix ? Quel que soit votre budget et vos besoins, Selfassurance vous accompagne dans la recherche de votre mutuelle santé dans la Savoie.
La mutuelle santé est un contrat d’assurance qui permet le remboursement des frais médicaux non pris en charge par l’Assurance maladie. Le contrat de mutuelle santé est tacitement reconduit tous les ans. Toutefois, dès lors que le contrat a été souscrit depuis au moins un an, il est possible de rompre son contrat d’assurance santé à tout moment.
Vous habitez dans le Rhône et vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé au meilleur prix ? Quel que soit votre budget et vos besoins, Selfassurance vous accompagne dans la recherche de votre mutuelle santé dans le Rhône.
L’assurance maladie définit des tarifs de convention qui servent de base à la prise en charge des actes médicaux. Toutefois certains professionnels de la santé appliquent un surcoût sur le tarif de base. Ce qui veut donc dire qu’ils pratiquent un dépassement d’honoraires. Mais heureusement celui-ci est remboursé par la mutuelle santé.
Vous habitez dans le Puy de Dôme et vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé au meilleur prix ? Quel que soit votre budget et vos besoins, Selfassurance vous accompagne dans la recherche de votre mutuelle santé dans le Puy de Dôme.
Vous habitez dans le Cantal et vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé au meilleur prix ? Quel que soit votre budget et vos besoins, Selfassurance vous accompagne dans la recherche de votre mutuelle santé dans le Cantal.
Le ticket modérateur désigne la part des frais en santé qui reste à la charge du patient après le remboursement de l’Assurance maladie. Son montant varie en fonction de plusieurs critères. Comment est calculé le ticket modérateur ? Peut-on en être exonéré ? Est-il remboursé par la mutuelle santé ? Toutes les réponses.
Vous habitez dans l’Allier et vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé au meilleur prix ? Quel que soit votre budget et vos besoins, Selfassurance vous accompagne dans la recherche de votre mutuelle santé dans l’Allier.
Vous habitez dans l’Ain et vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé au meilleur prix ? Quel que soit votre budget et vos besoins, Selfassurance vous accompagne dans la recherche de votre mutuelle santé dans l’Ain.
Le forfait journalier hospitalier correspond à la contribution financière du patient pour les frais liés à l’hébergement et à l’entretien en cas d’hospitalisation. Ces frais ne sont pas pris en charge par l’Assurance maladie mais peuvent être remboursés par la mutuelle santé.
Certaines dépenses en santé comme l’optique, l’hospitalisation, ou encore le dentaire peuvent s’avérer très couteuses. Afin de bénéficier d’une bonne prise en charge de vos frais de santé, vous pouvez souscrire une mutuelle santé aux frais réels qui rembourse l’intégralité de vos dépenses. Comment fonctionne-t-elle ? Comment y souscrire ? On vous explique tout.
Vous habitez dans la Loire et vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé au meilleur prix ? Quel que soit votre budget et vos besoins, Selfassurance vous accompagne dans la recherche de votre mutuelle santé dans le 42.
Vous habitez dans la Drôme (26) et vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé au meilleur prix ? Quel que soit votre budget et vos besoins, Selfassurance vous accompagne dans la recherche de votre mutuelle santé dans la Drôme.
Les tarifs appliqués pour une consultation chez un généraliste ou un spécialiste varient en fonction de la localisation. C’est pour cette raison que le lieu de résidence est un élément important dans le calcul de la cotisation d’une mutuelle santé.
