Qu’est-ce que le régime local Alsace-Moselle ?

• Juillet 27, 2022

Le régime local Alsace-Moselle est un régime particulier de la Sécurité sociale pour les assurés résidants dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle. Les habitants de l’Alsace et de la Moselle ne paient pas les mêmes cotisations et bénéficient d’un meilleur remboursement que les autres assurés de la France. Quels en sont les avantages et comment en bénéficier ? Toutes les réponses.

Qu’est-ce que le régime Alsace Moselle ?

Le régime local Alsace Moselle correspond au régime de Sécurité Sociale des territoires du Bas Rhin, du Haut Rhin et de la Moselle. Ce régime provient de l’histoire du département. En effet, ces territoires étaient annexés par l’Empire Allemand entre 1871 et 1918. Les habitants ont donc bénéficié du régime de protection sociale allemand instauré par la loi Bismarck. Cette loi permet aux assurés de bénéficier d’une plus grande couverture pour les frais médicaux.

Le régime d’Alsace-Moselle est maintenu provisoirement entre 1946 et 1991 dans l’attente d’un alignement sur le régime général français. En 1991, il devient pérenne avec la loi du 31 décembre 1991.

Par ailleurs, outre la prise en charge de ses assurés, le régime local Alsace-Moselle finance de nombreuses actions de prévention en santé publique. Il a pour objectif de lutter contre les maladies graves qui affectent particulièrement les habitants de la région. Les pathologies concernées sont les maladies cardiovasculaires, les cancers et les maladies broncho-pulmonaires chroniques.

Les bénéficiaires du Régime Alsace-Moselle

Le régime local Alsace-Moselle concerne tous les habitants du département notamment :

• Les salariés de la région (Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle)

• Les salariés dont le siège social de l’entreprise se trouve dans cette zone géographique

• Les retraités ayant été salariés dans la région ou dont le siège social d'entreprise se trouve dans la région

• Les personnes en recherche d’emploi habitant dans un des 3 départements

• Les frontaliers

• Les ayant-droits (enfants, conjoints, …)

Par ailleurs sachez que le régime Alsace-Moselle n’est pas acquis à vie. En effet, en cas de changement de situation, vous perdez automatiquement vos droits. C’est par exemple le cas pour des salariés qui ne travaillent plus dans une entreprise basée en Alsace Moselle, ou ayant trouvé un nouvel emploi en dehors des départements. Les étudiants de plus de 20 ans n’exerçant pas une activité salariale en parallèle des études ne peuvent également plus prétendre au régime local.

Le taux de remboursement du régime local

Le régime Alsace-Moselle est plus avantageux que le régime général en termes de remboursement. En effet, le taux de remboursement du régime local est plus élevé que celui de la Sécurité sociale. Voici un tableau récapitulatif des remboursements :

Ces meilleurs taux de prise en charge permettent aux assurés de l’Alsace-Moselle de payer leur mutuelle santé moins cher. En effet, le reste à charge étant moins importante, la compensation de la complémentaire sera moindre.

L’impact du régime local sur la mutuelle santé

Le niveau de remboursement du régime Alsace-Moselle n’étant pas le même que celui du régime général de la Sécurité sociale, cela permet aux compagnies d’assurance de proposer des tarifs de mutuelle santé moins élevés.

C’est pour cette raison qu’une complémentaire santé à Strasbourg sera moins élevée qu’une mutuelle santé à Paris. En effet, les dépenses en santé étant moins élevées avec le régime local, il est plus avantageux d’habiter en Alsace-Moselle avec les mêmes niveaux de garanties.

Par exemple, pour une consultation chez le généraliste de secteur 1 en Bas-Rhin, Haut-Rhin ou en Moselle, l’Assurance maladie va rembourser 22,50 euros avec un reste à charge de 2,50 euros pour l’assuré. Tandis qu’à Paris, le reste à charge sera de 7,50 euros car l’Assurance maladie prendra en charge 17,50 euros.

Pour résumer, en plus d’avoir un impact sur le remboursement de la Sécurité sociale, le régime Alsace-Moselle influe également sur la prise en charge de la mutuelle santé. En effet, avec une prise en charge avantageuse de l’Assurance maladie, les compagnies d’assurance effectuent un effort moindre dans la compensation des dépenses de santé et des assurés. C’est donc pour cela que la souscription à une mutuelle santé dans cette région semble plus intéressante.

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