Tout ce qu'il faut savoir sur le régime local Alsace-Moselle (bénéficiaires, avantages, ...)
En ce moment, 3 mois offerts pour toute reconduction d'un contrat souscrit en ligne *
Obtenir mon tarif en 3 étapes
Excellent sur eKomi
+10 000 avis
Le régime local Alsace-Moselle est un régime particulier de la Sécurité sociale pour les assurés résidants dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle. Les habitants de l’Alsace et de la Moselle ne paient pas les mêmes cotisations et bénéficient d’un meilleur remboursement que les autres assurés de la France. Quels en sont les avantages et comment en bénéficier ? Toutes les réponses.
Qu’est-ce que le régime Alsace Moselle ?
Le régime local Alsace Moselle correspond au régime de Sécurité Sociale des territoires du Bas Rhin, du Haut Rhin et de la Moselle. Ce régime provient de l’histoire du département. En effet, ces territoires étaient annexés par l’Empire Allemand entre 1871 et 1918. Les habitants ont donc bénéficié du régime de protection sociale allemand instauré par la loi Bismarck. Cette loi permet aux assurés de bénéficier d’une plus grande couverture pour les frais médicaux.
Le régime d’Alsace-Moselle est maintenu provisoirement entre 1946 et 1991 dans l’attente d’un alignement sur le régime général français. En 1991, il devient pérenne avec la loi du 31 décembre 1991.
Par ailleurs, outre la prise en charge de ses assurés, le régime local Alsace-Moselle finance de nombreuses actions de prévention en santé publique. Il a pour objectif de lutter contre les maladies graves qui affectent particulièrement les habitants de la région. Les pathologies concernées sont les maladies cardiovasculaires, les cancers et les maladies broncho-pulmonaires chroniques.
Les bénéficiaires du Régime Alsace-Moselle
Le régime local Alsace-Moselle concerne tous les habitants du département notamment :
Les salariés de la région (Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle)
Les salariés dont le siège social de l’entreprise se trouve dans cette zone géographique
Les retraités ayant été salariés dans la région ou dont le siège social d'entreprise se trouve dans la région
Les personnes en recherche d’emploi habitant dans un des 3 départements
Les frontaliers
Les ayant-droits (enfants, conjoints, …)
Par ailleurs sachez que le régime Alsace-Moselle n’est pas acquis à vie. En effet, en cas de changement de situation, vous perdez automatiquement vos droits. C’est par exemple le cas pour des salariés qui ne travaillent plus dans une entreprise basée en Alsace Moselle, ou ayant trouvé un nouvel emploi en dehors des départements. Les étudiants de plus de 20 ans n’exerçant pas une activité salariale en parallèle des études ne peuvent également plus prétendre au régime local.
Le taux de remboursement du régime local
Le régime Alsace-Moselle est plus avantageux que le régime général en termes de remboursement. En effet, le taux de remboursement du régime local est plus élevé que celui de la Sécurité sociale. Voici un tableau récapitulatif des remboursements :
Ces meilleurs taux de prise en charge permettent aux assurés de l’Alsace-Moselle de payer leur mutuelle santé moins cher. En effet, le reste à charge étant moins importante, la compensation de la complémentaire sera moindre.
L’impact du régime local sur la mutuelle santé
Le niveau de remboursement du régime Alsace-Moselle n’étant pas le même que celui du régime général de la Sécurité sociale, cela permet aux compagnies d’assurance de proposer des tarifs de mutuelle santé moins élevés.
C’est pour cette raison qu’une complémentaire santé à Strasbourg sera moins élevée qu’une mutuelle santé à Paris. En effet, les dépenses en santé étant moins élevées avec le régime local, il est plus avantageux d’habiter en Alsace-Moselle avec les mêmes niveaux de garanties.
Par exemple, pour une consultation chez le généraliste de secteur 1 en Bas-Rhin, Haut-Rhin ou en Moselle, l’Assurance maladie va rembourser 22,50 euros avec un reste à charge de 2,50 euros pour l’assuré. Tandis qu’à Paris, le reste à charge sera de 7,50 euros car l’Assurance maladie prendra en charge 17,50 euros.
Pour résumer, en plus d’avoir un impact sur le remboursement de la Sécurité sociale, le régime Alsace-Moselle influe également sur la prise en charge de la mutuelle santé. En effet, avec une prise en charge avantageuse de l’Assurance maladie, les compagnies d’assurance effectuent un effort moindre dans la compensation des dépenses de santé et des assurés. C’est donc pour cela que la souscription à une mutuelle santé dans cette région semble plus intéressante.
Si vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé, Selfassurance vous propose plusieurs formules de complémentaire santé. Vous pouvez effectuer un devis gratuit et souscrire directement à la formule santé qui correspond à vos besoins.
Vous habitez dans la Vienne et vous êtes à la recherche d’une bonne couverture santé au meilleur prix ? Selfassurance vous propose des formules de mutuelle santé adaptées à chacun de vos besoins.
Vous habitez dans la Creuse et vous êtes à la recherche d’une bonne couverture santé au meilleur prix ? Selfassurance vous propose des formules de mutuelle santé adaptées à chacun de vos besoins.
Vous habitez en Charente et vous êtes à la recherche d’une bonne couverture santé au meilleur prix ? Selfassurance vous propose des formules de mutuelle santé adaptées à chacun de vos besoins.
Vous habitez dans la Seine Maritime et vous êtes à la recherche d’une bonne couverture santé au meilleur prix ? Selfassurance vous propose des formules de mutuelle santé adaptées à chacun de vos besoins.
Vous habitez dans l’Orne et vous êtes à la recherche d’une bonne couverture santé au meilleur prix. Selfassurance vous propose des formules de mutuelle santé adaptées à chacun de vos besoins.
Vous habitez dans la Manche et vous êtes à la recherche d’une bonne couverture santé au meilleur Selfassurance vous propose des formules de mutuelle santé adaptées à chacun de vos besoins.
Vous habitez dans l’Eure et vous êtes à la recherche d’une bonne couverture santé au meilleur prix. Selfassurance vous propose des formules de mutuelle santé adaptées à chacun de vos besoins.
Vous habitez dans le Calvados et vous êtes à la recherche d’une bonne couverture santé au meilleur prix. Selfassurance vous propose des formules de mutuelle santé adaptées à chacun de vos besoins.
Vous habitez dans la Somme et vous souhaitez connaître les tarifs moyens d’une mutuelle santé. Selfassurance vous propose plusieurs formules de complémentaire santé adaptées à chacun de vos besoins.
Vous habitez dans le Pas de Calais et vous souhaitez connaître les tarifs moyens d’une mutuelle santé. Selfassurance vous propose plusieurs formules de complémentaire santé adaptées à chacun de vos besoins.
Vous habitez dans l’Oise et vous souhaitez connaître les tarifs moyens d’une mutuelle santé. Selfassurance vous propose plusieurs formules de complémentaire santé adaptées à chacun de vos besoins.
Vous habitez dans le Nord et vous souhaitez connaître les tarifs moyens d’une mutuelle santé. Selfassurance vous propose plusieurs formules de complémentaire santé adaptées à chacun de vos besoins.
Vous habitez dans l’Aisne et vous souhaitez connaître les tarifs moyens d’une mutuelle santé. Selfassurance vous propose plusieurs formules de complémentaire santé adaptées à chacun de vos besoins.
Vous habitez dans les Vosges et vous souhaitez connaître les tarifs moyens d’une mutuelle santé. Selfassurance vous propose plusieurs formules de complémentaire santé adaptées à chacun de vos besoins.
Vous habitez dans le Haut-Rhin et vous souhaitez connaître les tarifs moyens d’une mutuelle santé. Selfassurance vous propose plusieurs formules de complémentaire santé adaptées à chacun de vos besoins.
Vous habitez dans le Bas-Rhin et vous souhaitez connaître les tarifs moyens d’une mutuelle santé. Selfassurance vous propose plusieurs formules de complémentaire santé adaptées à chacun de vos besoins.
Vous habitez dans la Moselle et vous souhaitez connaître les tarifs moyens d’une mutuelle santé. Selfassurance vous propose plusieurs formules de complémentaire santé adaptées à chacun de vos besoins.
Vous habitez dans la Meuse et vous souhaitez connaître les tarifs moyens d’une mutuelle santé. SelfAssurance vous propose plusieurs formules de complémentaire santé adaptées à chacun de vos besoins.
Vous habitez en Meurthe et Moselle et vous souhaitez connaître les tarifs moyens d’une mutuelle santé. Selfassurance vous propose plusieurs formules de complémentaire santé adaptées à chacun de vos besoins.
Vous habitez en Haute Marne et vous souhaitez connaître les tarifs moyens d’une mutuelle santé. Selfassurance vous propose plusieurs formules de complémentaire santé adaptées à chacun de vos besoins.
Vous habitez dans le Marne et vous souhaitez connaître les tarifs moyens d’une mutuelle santé. Selfassurance vous propose plusieurs formules de complémentaire santé adaptées à chacun de vos besoins.
Vous habitez dans l’Aube et vous souhaitez connaître les tarifs moyens d’une mutuelle santé. Selfassurance vous propose plusieurs formules de complémentaire santé adaptées à chacun de vos besoins.
Vous habitez dans les Ardennes et vous souhaitez connaître les tarifs moyens d’une mutuelle santé. Selfassurance vous propose plusieurs formules de complémentaire santé adaptées à chacun de vos besoins.
Vous habitez en Corse et vous recherchez une bonne couverture santé. Selfassurance vous accompagne dans votre recherche en vous proposant plusieurs formules de mutuelle santé en Corse.
Vous habitez dans le Loiret et vous êtes à la recherche d’une bonne couverture santé. Selfassurance vous aide dans votre recherche en vous proposant plusieurs formules de mutuelle santé dans le Loiret.
Vous habitez dans le Loir et Cher et vous êtes à la recherche d’une bonne couverture santé. Selfassurance vous aide dans votre recherche en vous proposant plusieurs formules de mutuelle santé dans le Loire et Cher.
Vous habitez en Indre et Loire et vous êtes à la recherche d’une bonne couverture santé. Selfassurance vous aide dans votre recherche en vous proposant plusieurs formules de mutuelle santé en Indre et Loire.
Vous habitez dans l’Indre et vous êtes à la recherche d’une bonne couverture santé. Selfassurance vous aide dans votre recherche en vous proposant plusieurs formules de mutuelle santé dans l’Indre.
Vous habitez en Eure et Loir et vous êtes à la recherche d’une bonne couverture santé. Selfassurance vous aide dans votre recherche en vous proposant plusieurs formules de mutuelle santé en Eure et Loir.
Vous habitez dans le Cher et vous êtes à la recherche d’une bonne couverture santé. Selfassurance vous aide dans votre recherche en vous proposant plusieurs formules de mutuelle santé dans le Cher.
Vous habitez dans le Morbihan et vous souhaitez connaître les tarifs moyens d’une mutuelle santé. Selfassurance vous propose plusieurs formules de complémentaire santé adaptées à chacun de vos besoins.
Vous habitez en Ille et Vilaine et vous souhaitez connaître les tarifs moyens d’une mutuelle santé. Selfassurance vous propose plusieurs formules de complémentaire santé adaptées à chacun de vos besoins.
Vous habitez dans le Finistère et vous souhaitez connaître les tarifs moyens d’une mutuelle santé. Selfassurance vous propose plusieurs formules de complémentaire santé adaptées à chacun de vos besoins.
Vous habitez dans les Côtes d’Armor et vous souhaitez connaître les tarifs moyens d’une mutuelle santé. Selfassurance vous propose plusieurs formules de complémentaire santé adaptées à chacun de vos besoins.
Vous habitez dans le Territoire de Belfort et vous recherchez une mutuelle santé au meilleur prix ? Selon votre budget, Selfassurance vous accompagne dans la recherche de votre complémentaire santé dans le Territoire de Belfort.
Lors d’un acte médical, l’Assurance maladie rembourse une partie des dépenses de santé. Toutefois, il y a souvent une somme qui reste à la charge du patient. Si vous avez souscrit à une mutuelle santé, celle-ci prend en charge une partie, voire l’intégralité des frais engagés.
Vous habitez dans l’Yonne et vous recherchez une mutuelle santé au meilleur prix ? Selon votre budget, Selfassurance vous accompagne dans la recherche de votre complémentaire santé dans l’Yonne.
Les analyses médicales sont prescrites par le médecin afin d’affiner un diagnostic. Les frais d’examens sont pris en charge par l’Assurance maladie et la mutuelle santé si vous en avez une. Quel est le taux de remboursement de la Sécurité sociale sur les analyses en laboratoire ? La mutuelle couvre-t-elle l’intégralité du reste à charge ? Toutes les réponses.
Vous habitez en Saône et Loire et vous recherchez une mutuelle santé au meilleur prix ? Selon votre budget, Selfassurance vous accompagne dans la recherche de votre complémentaire santé en Saône et Loire.
Les actes paramédicaux désignent les interventions réalisées par des auxiliaires de santé comme des infirmiers, des orthophonistes, des orthoptistes, des masseur-kinésithérapeutes, etc. Certains actes paramédicaux sont pris en charge par la Sécurité sociale à condition d’avoir une ordonnance établie par un médecin généraliste ou un spécialiste. La mutuelle santé rembourse le reste à charge non couvert par l’Assurance maladie.
Vous habitez en Haute-Saône et vous recherchez une mutuelle santé au meilleur prix ? Selon votre budget, Selfassurance vous accompagne dans la recherche de votre complémentaire santé en Haute Saône.
L’orthodontie fait partie des soins dentaires les plus onéreux. Elle est généralement appliquée aux enfants et aux adolescents, mais il existe également des traitements pour adultes. Avec un coût élevé du traitement et un faible taux de remboursement de l’Assurance maladie, il est nécessaire de recourir à une mutuelle santé pour réduire les dépenses liées aux soins d’orthodontie.
Vous habitez en Haute-Loire et vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé au meilleur prix ? Quel que soit votre budget et vos besoins, Selfassurance vous accompagne dans la recherche de votre mutuelle santé en Haute-Loire.
Vous habitez dans l’Isère et vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé au meilleur prix ? Quel que soit votre budget et vos besoins, Selfassurance vous accompagne dans la recherche de votre mutuelle santé dans l’Isère.
La participation forfaitaire de 1 euro est un dispositif mis en place en 2005 par l’Assurance maladie. Elle a pour objectif de préserver le système français et de responsabiliser l’assuré. La participation forfaitaire correspond à la somme retenue par la Sécurité sociale pour chaque consultation ou analyse médicale.
Vous habitez dans la Nièvre et vous recherchez une mutuelle santé au meilleur prix ? Selon votre budget, Selfassurance vous accompagne dans la recherche de votre complémentaire santé dans la Nièvre.
Vous habitez dans le Jura et vous recherchez une mutuelle santé au meilleur prix ? Selon votre budget, Selfassurance vous accompagne dans la recherche de votre complémentaire santé dans le Jura.
La franchise médicale est une somme prélevée par l’Assurance maladie sur le remboursement des médicaments, des transports et des actes paramédicaux. Elle vise à responsabiliser l’assuré en le faisant participer aux dépenses médicales. Quel est le montant de la franchise ? Comment est-elle calculée ? Quelle est la prise en charge de la mutuelle santé ? Toutes les réponses.
Vous habitez en Doubs et vous recherchez une mutuelle santé au meilleur prix ? Selon votre budget, Selfassurance vous accompagne dans la recherche de votre complémentaire santé dans le 25.
Vous habitez en Côte d’Or et vous recherchez une mutuelle santé au meilleur prix ? Selon votre budget, Selfassurance vous accompagne dans la recherche de votre complémentaire santé en Côte d’Or.
Vous habitez en Haute Savoie et vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé au meilleur prix ? Quel que soit votre budget et vos besoins, Selfassurance vous accompagne dans la recherche de votre mutuelle santé en Haute Savoie (74).
Le contrat responsable de la mutuelle santé est un label encadré par l’Assurance maladie. C’est un contrat qui offre de bons niveaux de remboursement. Son objectif est d’inciter l’assuré à s’auto-modérer sur les dépenses de santé pour permettre à chacun d'avoir accès à de meilleurs soins. Quelles sont les garanties du contrat ? Comment souscrire à un contrat responsable ? On vous explique tout.
Les appareils auditifs sont des dispositifs destinés aux personnes qui souffrent d’un déficit auditif. Il existe des aides mises en place par l’Assurance maladie pour la prise en charge des prothèses. De plus, si vous avez souscrit à une mutuelle santé, vous pouvez bénéficier d’un remboursement complémentaire. Quelle est la prise en charge des prothèses par la Sécurité sociale et la mutuelle ? On vous explique tout.
Vous habitez en Savoie et vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé au meilleur prix ? Quel que soit votre budget et vos besoins, Selfassurance vous accompagne dans la recherche de votre mutuelle santé dans la Savoie.
La mutuelle santé est un contrat d’assurance qui permet le remboursement des frais médicaux non pris en charge par l’Assurance maladie. Le contrat de mutuelle santé est tacitement reconduit tous les ans. Toutefois, dès lors que le contrat a été souscrit depuis au moins un an, il est possible de rompre son contrat d’assurance santé à tout moment.
Vous habitez dans le Rhône et vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé au meilleur prix ? Quel que soit votre budget et vos besoins, Selfassurance vous accompagne dans la recherche de votre mutuelle santé dans le Rhône.
L’assurance maladie définit des tarifs de convention qui servent de base à la prise en charge des actes médicaux. Toutefois certains professionnels de la santé appliquent un surcoût sur le tarif de base. Ce qui veut donc dire qu’ils pratiquent un dépassement d’honoraires. Mais heureusement celui-ci est remboursé par la mutuelle santé.
Vous habitez dans le Puy de Dôme et vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé au meilleur prix ? Quel que soit votre budget et vos besoins, Selfassurance vous accompagne dans la recherche de votre mutuelle santé dans le Puy de Dôme.
Vous habitez dans le Cantal et vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé au meilleur prix ? Quel que soit votre budget et vos besoins, Selfassurance vous accompagne dans la recherche de votre mutuelle santé dans le Cantal.
Le ticket modérateur désigne la part des frais en santé qui reste à la charge du patient après le remboursement de l’Assurance maladie. Son montant varie en fonction de plusieurs critères. Comment est calculé le ticket modérateur ? Peut-on en être exonéré ? Est-il remboursé par la mutuelle santé ? Toutes les réponses.
Vous habitez dans l’Allier et vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé au meilleur prix ? Quel que soit votre budget et vos besoins, Selfassurance vous accompagne dans la recherche de votre mutuelle santé dans l’Allier.
Vous habitez dans l’Ain et vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé au meilleur prix ? Quel que soit votre budget et vos besoins, Selfassurance vous accompagne dans la recherche de votre mutuelle santé dans l’Ain.
Le forfait journalier hospitalier correspond à la contribution financière du patient pour les frais liés à l’hébergement et à l’entretien en cas d’hospitalisation. Ces frais ne sont pas pris en charge par l’Assurance maladie mais peuvent être remboursés par la mutuelle santé.
Certaines dépenses en santé comme l’optique, l’hospitalisation, ou encore le dentaire peuvent s’avérer très couteuses. Afin de bénéficier d’une bonne prise en charge de vos frais de santé, vous pouvez souscrire une mutuelle santé aux frais réels qui rembourse l’intégralité de vos dépenses. Comment fonctionne-t-elle ? Comment y souscrire ? On vous explique tout.
Vous habitez dans la Loire et vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé au meilleur prix ? Quel que soit votre budget et vos besoins, Selfassurance vous accompagne dans la recherche de votre mutuelle santé dans le 42.
Vous habitez dans la Drôme (26) et vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé au meilleur prix ? Quel que soit votre budget et vos besoins, Selfassurance vous accompagne dans la recherche de votre mutuelle santé dans la Drôme.
Les tarifs appliqués pour une consultation chez un généraliste ou un spécialiste varient en fonction de la localisation. C’est pour cette raison que le lieu de résidence est un élément important dans le calcul de la cotisation d’une mutuelle santé.
