Régime Alsace-Moselle

Tout ce qu'il faut savoir sur le régime local Alsace-Moselle (bénéficiaires, avantages, ...)

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Régime Alsace-Moselle

Qu’est-ce que le régime local Alsace-Moselle ?

  • Juillet 27, 2022

Le régime local Alsace-Moselle est un régime particulier de la Sécurité sociale pour les assurés résidants dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle. Les habitants de l’Alsace et de la Moselle ne paient pas les mêmes cotisations et bénéficient d’un meilleur remboursement que les autres assurés de la France. Quels en sont les avantages et comment en bénéficier ? Toutes les réponses.

Qu’est-ce que le régime Alsace Moselle ?

Le régime local Alsace Moselle correspond au régime de Sécurité Sociale des territoires du Bas Rhin, du Haut Rhin et de la Moselle. Ce régime provient de l’histoire du département. En effet, ces territoires étaient annexés par l’Empire Allemand entre 1871 et 1918. Les habitants ont donc bénéficié du régime de protection sociale allemand instauré par la loi Bismarck. Cette loi permet aux assurés de bénéficier d’une plus grande couverture pour les frais médicaux.

Le régime d’Alsace-Moselle est maintenu provisoirement entre 1946 et 1991 dans l’attente d’un alignement sur le régime général français. En 1991, il devient pérenne avec la loi du 31 décembre 1991.

Par ailleurs, outre la prise en charge de ses assurés, le régime local Alsace-Moselle finance de nombreuses actions de prévention en santé publique. Il a pour objectif de lutter contre les maladies graves qui affectent particulièrement les habitants de la région. Les pathologies concernées sont les maladies cardiovasculaires, les cancers et les maladies broncho-pulmonaires chroniques.

Les bénéficiaires du Régime Alsace-Moselle

Le régime local Alsace-Moselle concerne tous les habitants du département notamment :

  • Les salariés de la région (Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle)

  • Les salariés dont le siège social de l’entreprise se trouve dans cette zone géographique

  • Les retraités ayant été salariés dans la région ou dont le siège social d'entreprise se trouve dans la région

  • Les personnes en recherche d’emploi habitant dans un des 3 départements

  • Les frontaliers

  • Les ayant-droits (enfants, conjoints, …)

Par ailleurs sachez que le régime Alsace-Moselle n’est pas acquis à vie. En effet, en cas de changement de situation, vous perdez automatiquement vos droits. C’est par exemple le cas pour des salariés qui ne travaillent plus dans une entreprise basée en Alsace Moselle, ou ayant trouvé un nouvel emploi en dehors des départements. Les étudiants de plus de 20 ans n’exerçant pas une activité salariale en parallèle des études ne peuvent également plus prétendre au régime local.

Le taux de remboursement du régime local

Le régime Alsace-Moselle est plus avantageux que le régime général en termes de remboursement. En effet, le taux de remboursement du régime local est plus élevé que celui de la Sécurité sociale. Voici un tableau récapitulatif des remboursements :

Actes médicaux

Régime local

Régime général

Consultation médicale

90 %

60 %

Hospitalisation

100 %

80 %

Forfait hospitalier

100 %

Non remboursé

Analyses médicales

90 %

60 %

Frais de transport

100 %

65 %

Médicaments vignettes blanches

90 %

65 %

Médicaments vignettes bleues

80 %

35 %


Ces meilleurs taux de prise en charge permettent aux assurés de l’Alsace-Moselle de payer leur mutuelle santé moins cher. En effet, le reste à charge étant moins importante, la compensation de la complémentaire sera moindre.

L’impact du régime local sur la mutuelle santé

Le niveau de remboursement du régime Alsace-Moselle n’étant pas le même que celui du régime général de la Sécurité sociale, cela permet aux compagnies d’assurance de proposer des tarifs de mutuelle santé moins élevés.

C’est pour cette raison qu’une complémentaire santé à Strasbourg sera moins élevée qu’une mutuelle santé à Paris. En effet, les dépenses en santé étant moins élevées avec le régime local, il est plus avantageux d’habiter en Alsace-Moselle avec les mêmes niveaux de garanties.

Par exemple, pour une consultation chez le généraliste de secteur 1 en Bas-Rhin, Haut-Rhin ou en Moselle, l’Assurance maladie va rembourser 22,50 euros avec un reste à charge de 2,50 euros pour l’assuré. Tandis qu’à Paris, le reste à charge sera de 7,50 euros car l’Assurance maladie prendra en charge 17,50 euros.

Pour résumer, en plus d’avoir un impact sur le remboursement de la Sécurité sociale, le régime Alsace-Moselle influe également sur la prise en charge de la mutuelle santé. En effet, avec une prise en charge avantageuse de l’Assurance maladie, les compagnies d’assurance effectuent un effort moindre dans la compensation des dépenses de santé et des assurés. C’est donc pour cela que la souscription à une mutuelle santé dans cette région semble plus intéressante.

Si vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé, Selfassurance vous propose plusieurs formules de complémentaire santé. Vous pouvez effectuer un devis gratuit et souscrire directement à la formule santé qui correspond à vos besoins.

L’actualité mutuelle santé
Nouveauté Mutuelle santé

L’orthodontie fait partie des soins dentaires les plus onéreux. Elle est généralement appliquée aux enfants et aux adolescents, mais il existe également des traitements pour adultes. Avec un coût élevé du traitement et un faible taux de remboursement de l’Assurance maladie, il est nécessaire de recourir à une mutuelle santé pour réduire les dépenses liées aux soins d’orthodontie.

Nouveauté Mutuelle santé

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Nouveauté Mutuelle santé

La participation forfaitaire de 1 euro est un dispositif mis en place en 2005 par l’Assurance maladie. Elle a pour objectif de préserver le système français et de responsabiliser l’assuré. La participation forfaitaire correspond à la somme retenue par la Sécurité sociale pour chaque consultation ou analyse médicale.

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La franchise médicale est une somme prélevée par l’Assurance maladie sur le remboursement des médicaments, des transports et des actes paramédicaux. Elle vise à responsabiliser l’assuré en le faisant participer aux dépenses médicales. Quel est le montant de la franchise ? Comment est-elle calculée ? Quelle est la prise en charge de la mutuelle santé ? Toutes les réponses.

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Nouveauté Mutuelle santé

Le contrat responsable de la mutuelle santé est un label encadré par l’Assurance maladie. C’est un contrat qui offre de bons niveaux de remboursement. Son objectif est d’inciter l’assuré à s’auto-modérer sur les dépenses de santé pour permettre à chacun d'avoir accès à de meilleurs soins. Quelles sont les garanties du contrat ? Comment souscrire à un contrat responsable ? On vous explique tout.

Nouveauté Mutuelle santé

Les appareils auditifs sont des dispositifs destinés aux personnes qui souffrent d’un déficit auditif. Il existe des aides mises en place par l’Assurance maladie pour la prise en charge des prothèses. De plus, si vous avez souscrit à une mutuelle santé, vous pouvez bénéficier d’un remboursement complémentaire. Quelle est la prise en charge des prothèses par la Sécurité sociale et la mutuelle ? On vous explique tout.

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Vous habitez en Savoie et vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé au meilleur prix ? Quel que soit votre budget et vos besoins, Selfassurance vous accompagne dans la recherche de votre mutuelle santé dans la Savoie.

Nouveauté Mutuelle santé

La mutuelle santé est un contrat d’assurance qui permet le remboursement des frais médicaux non pris en charge par l’Assurance maladie. Le contrat de mutuelle santé est tacitement reconduit tous les ans. Toutefois, dès lors que le contrat a été souscrit depuis au moins un an, il est possible de rompre son contrat d’assurance santé à tout moment.

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Vous habitez dans le Rhône et vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé au meilleur prix ? Quel que soit votre budget et vos besoins, Selfassurance vous accompagne dans la recherche de votre mutuelle santé dans le Rhône.

Nouveauté Mutuelle santé

L’assurance maladie définit des tarifs de convention qui servent de base à la prise en charge des actes médicaux. Toutefois certains professionnels de la santé appliquent un surcoût sur le tarif de base. Ce qui veut donc dire qu’ils pratiquent un dépassement d’honoraires. Mais heureusement celui-ci est remboursé par la mutuelle santé.

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Vous habitez dans le Puy de Dôme et vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé au meilleur prix ? Quel que soit votre budget et vos besoins, Selfassurance vous accompagne dans la recherche de votre mutuelle santé dans le Puy de Dôme.

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Vous habitez dans le Cantal et vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé au meilleur prix ? Quel que soit votre budget et vos besoins, Selfassurance vous accompagne dans la recherche de votre mutuelle santé dans le Cantal.

Nouveauté Mutuelle santé

Le ticket modérateur désigne la part des frais en santé qui reste à la charge du patient après le remboursement de l’Assurance maladie. Son montant varie en fonction de plusieurs critères. Comment est calculé le ticket modérateur ? Peut-on en être exonéré ? Est-il remboursé par la mutuelle santé ? Toutes les réponses.

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Vous habitez dans l’Allier et vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé au meilleur prix ? Quel que soit votre budget et vos besoins, Selfassurance vous accompagne dans la recherche de votre mutuelle santé dans l’Allier.

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Vous habitez dans l’Ain et vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé au meilleur prix ? Quel que soit votre budget et vos besoins, Selfassurance vous accompagne dans la recherche de votre mutuelle santé dans l’Ain.

Nouveauté Mutuelle santé

Le forfait journalier hospitalier correspond à la contribution financière du patient pour les frais liés à l’hébergement et à l’entretien en cas d’hospitalisation. Ces frais ne sont pas pris en charge par l’Assurance maladie mais peuvent être remboursés par la mutuelle santé.

Nouveauté Mutuelle santé

Certaines dépenses en santé comme l’optique, l’hospitalisation, ou encore le dentaire peuvent s’avérer très couteuses. Afin de bénéficier d’une bonne prise en charge de vos frais de santé, vous pouvez souscrire une mutuelle santé aux frais réels qui rembourse l’intégralité de vos dépenses. Comment fonctionne-t-elle ? Comment y souscrire ? On vous explique tout.

Nouveauté Mutuelle santé

Vous habitez dans la Loire et vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé au meilleur prix ? Quel que soit votre budget et vos besoins, Selfassurance vous accompagne dans la recherche de votre mutuelle santé dans le 42.

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Vous habitez dans la Drôme (26) et vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé au meilleur prix ? Quel que soit votre budget et vos besoins, Selfassurance vous accompagne dans la recherche de votre mutuelle santé dans la Drôme.

Nouveauté Mutuelle santé

Les tarifs appliqués pour une consultation chez un généraliste ou un spécialiste varient en fonction de la localisation. C’est pour cette raison que le lieu de résidence est un élément important dans le calcul de la cotisation d’une mutuelle santé.

Nouveauté Mutuelle santé

La localisation est un élément essentiel dans le calcul de la cotisation de la mutuelle santé. En effet, les tarifs appliqués pour une consultation chez un spécialiste varient en fonction de votre lieu de résidence. De plus, le prix fluctue selon que le professionnel de santé applique un tarif conventionné ou non.

Nouveauté Mutuelle santé

Selon votre localisation, la mutuelle santé peut varier. En effet, en fonction de votre lieu de résidence, le tarif pour une consultation chez un spécialiste conventionné ou non ne sera pas le même, d’où la fluctuation des tarifs.

Nouveauté Mutuelle santé

Le tarif de la mutuelle santé dépend principalement de votre lieu de résidence. En effet, le tarif des consultations chez un spécialiste varie en fonction de la localisation. En plus de la localisation, le montant dépend également de plusieurs autres éléments tels que l’âge, le nombre d’assurés, ou encore le niveau de remboursement des frais de santé.

Nouveauté Mutuelle santé

En fonction de la localisation, le prix de la mutuelle santé ne sera pas le même. Si vous souhaitez souscrire une complémentaire santé à Paris 1e, le tarif de l’assurance santé va dépendre de plusieurs éléments.

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Le régime local Alsace-Moselle est un régime particulier de la Sécurité sociale pour les assurés résidants dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle. Les habitants de l’Alsace et de la Moselle ne paient pas les mêmes cotisations et bénéficient d’un meilleur remboursement que les autres assurés de la France. Quels en sont les avantages et comment en bénéficier ? Toutes les réponses.

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L’Assurance maladie a mis en place le parcours des soins coordonnés pour une prise en charge des soins médicaux. C’est également un moyen d’avoir un suivi médical adapté. A quoi sert le parcours des soins coordonnés ? Quels sont les actes pris en charge par celui-ci ? Voici toutes les réponses.

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Le tiers payant est un dispositif mis en place par l’Assurance maladie et certaines mutuelles santé. Il permet aux bénéficiaires d’avancer peu ou aucun frais pour les consultations médicales ou l’achat de médicaments. Quelles sont les assurés qui sont éligibles et quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

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Les frais liés à la vue peuvent parfois être très excessifs. Entre les consultations chez l’ophtalmologue et la commande de montures chez l’opticien, ou encore les opérations, les tarifs peuvent très vite dépasser le plafond fixé par la Sécurité sociale.

Nouveauté Mutuelle santé

L’hospitalisation fait partie des garanties indispensables à souscrire dans le contrat de la mutuelle santé. Cette garantie prend en charge la part non remboursée par la Sécurité Sociale pour les frais d'hospitalisation et les actes médicaux.

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Les entreprises sont dans l’obligation de proposer une mutuelle à leurs salariés depuis 2016. Cependant, cette mesure ne s’applique pas aux travailleurs non-salariés (TNS)

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Une mutuelle santé famille permet de couvrir tous les membres d’une famille. Est-ce qu’il est plus avantageux de souscrire à une mutuelle familiale ou de souscrire chacun individuellement son propre contrat ?

Nouveauté Mutuelle santé

De nombreux éléments sont à prendre en compte avant de souscrire à une mutuelle santé. Il est important de lire attentivement les conditions générales du contrat afin de bénéficier de la meilleure protection.

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Vous habitez dans les Yvelines et vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé au meilleur prix ? SelfAssurance vous propose différentes offres de mutuelle santé dans les Yvelines adaptées à chacun de vos besoins.

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Vous habitez dans le Val d’Oise et vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé au meilleur prix ? SelfAssurance vous propose différentes offres de mutuelle santé dans le Val d’Oise adaptées à chacun de vos besoins.

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Vous habitez dans l’Essonne et vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé au meilleur prix ? Selfassurance vous propose différentes offres de mutuelle santé dans l’Essonne adaptées à chacun de vos besoins.

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Vous habitez en Seine Saint Denis et vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé au meilleur prix ? Selfassurance vous propose différentes offres de mutuelle santé en Seine Saint Denis adaptées à chacun de vos besoins.

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Vous habitez en Seine et Marne et vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé au meilleur prix ? Selfassurance vous propose différentes offres de mutuelle santé en Seine et Marne adaptées à chacun de vos besoins.

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Vous habitez en Hauts de Seine et vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé au meilleur prix ? Selfassurance vous propose différentes offres de mutuelle santé en Hauts-de-Seine adaptées à chacun de vos besoins.

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Vous habitez à Paris et vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé au meilleur prix ? SelfAssurance vous propose différentes offres de mutuelle santé à Paris adaptées à chacun de vos besoins.

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Vous habitez dans le Val de Marne et vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé au meilleur prix ? Selfassurance vous propose différentes offres de mutuelle santé dans le Val de Marne adaptées à chacun de vos besoins.

Nouveauté Mutuelle santé

Pour définir le montant d’une mutuelle santé, les assureurs utilisent plusieurs critères tels que le profil de l’assuré, son âge, ses besoins, mais également son lieu de résidence… Selfassurance vous donne des éclaircissements sur ces particularités.

Nouveauté Mutuelle santé

La mutuelle santé jeune permet de se prémunir contre certains aléas de la vie: accident (poignet cassé, fracture…), soins optiques, contraception, hospitalisation, etc. Ces aléas qui sont fréquents chez les jeunes peuvent être très coûteux car ils nécessitent de lourdes dépenses de santé à financer surtout quand on est étudiant ou jeune actif.

Nouveauté Mutuelle santé

Une mutuelle santé sénior est une complémentaire santé dont les garanties sont particulièrement adaptées aux besoins des personnes âgées.

Nouveauté Mutuelle santé

Les soins courants regroupent tous les actes de médecine courante (consultation, et actes médicaux) qui sont réalisés en dehors d’un établissement hospitalier.

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(*) Dans le cadre de l'offre exclusive Web , pour toute reconduction d'un contrat souscrit en ligne (réalisée intégralement sur le site internet sans l'intervention d'un conseiller), d’une assurance santé hors formule Insur100W par carte bancaire, l'équivalent des trois derniers mois de cotisations de la 2ème année est offert selon les conditions et modalités suivantes : - reconduction du contrat souscrit en ligne pour une 2ème année, - les 3 mois offerts sont les 22ème, 23ème et 24ème mois de cotisation d'un contrat assurance complémentaire santé souscrit auprès de et géré par ECA Assurances, - en cas de résiliation pour quelque motif que ce soit, au cours de la deuxième année, les trois mois offerts ne seront pas dus.