Ticket modérateur

Retrouvez toutes les informations sur le ticket modérateur (fonctionnement, prise en charge, exonération).

En ce moment, 3 mois offerts pour toute reconduction d'un contrat souscrit en ligne *

Obtenir mon tarif en 3 étapes

Obtenir mon tarif
Excellent sur eKomi +10 000 avis
Ticket modérateur

Comment fonctionne le ticket modérateur ?

  • Septembre 22, 2022

Le ticket modérateur désigne la part des frais en santé qui reste à la charge du patient après le remboursement de l’Assurance maladie. Son montant varie en fonction de plusieurs critères. Comment est calculé le ticket modérateur ? Peut-on en être exonéré ? Est-il remboursé par la mutuelle santé ? Toutes les réponses.

Qu’est-ce que le ticket modérateur ?

Lors de la réalisation d’une dépense médicale (consultation chez un professionnel de santé, analyse médicale, …), la sécurité sociale prend en charge une partie des frais engagés. Le restant à payer qui est à votre charge s’appelle le ticket modérateur.

Le ticket modérateur désigne donc la somme qui reste à la charge du patient. Il est automatiquement déduit sur le montant de la prise en charge de la Sécurité sociale. Le patient doit donc s’acquitter de la somme lors du paiement des soins médicaux.

Le ticket modérateur s’applique sur tous les soins de santé remboursés par l’Assurance maladie :

  • L’achat de médicament

  • L’hospitalisation

  • La consultation chez un généraliste ou un spécialiste

  • Les examens de radiologie

  • Les analyses médicales

  • Etc.

Ainsi donc, une partie des actes médicaux est prise en charge par la Sécurité sociale. Le montant du remboursement est calculé sur la base du tarif de convention fixé par l’Assurance maladie.

Par ailleurs, pour encadrer les tarifs sur les actes médicaux, des conventions ont été signées par l’Assurance maladie et les professionnels de santé. Ce qui signifie donc que les professionnels de santé appliquent un tarif conventionné sur lequel est basé le calcul de la prise en charge de l’Assurance maladie.

Néanmoins, certains professionnels de santé appliquent un tarif supérieur au tarif de convention. Ce qui veut donc dire qu’ils pratiquent des dépassements d’honoraires qui ne sont jamais pris en charge par la Sécurité sociale. Le patient devra donc régler le montant du ticket modérateur ainsi que le dépassement d’honoraires.

Toutefois, si vous avez souscrit à une mutuelle, celle-ci prendra en charge une partie ou la totalité de votre reste à charge.

Selfassurance propose plusieurs formules de mutuelle santé pour chaque profil. Effectuez un devis gratuit et souscrivez directement en ligne à la mutuelle qui vous correspond.

Quel est le montant du ticket modérateur ?

Le ticket modérateur est directement déduit du remboursement de la Sécurité sociale. Il est exprimé en pourcentage et son montant varie en fonction de plusieurs critères :

  • Le profil de l’assuré

  • L’acte médical

  • La pathologie et le niveau du risque

  • Le traitement suivi par le patient

  • Le respect ou non du parcours des soins coordonnés

Par exemple, pour une consultation chez votre médecin traitant conventionné secteur 1, avec un tarif de consultation de 25 €. La Sécurité sociale prendra en charge 70% du montant à payer si le parcours des soins est respecté, soit 17,50 €. Le montant du ticket modérateur sera donc de 7,50 €, soit 30% du tarif de la consultation.

Cependant, une participation forfaitaire ou une franchise médicale peuvent s’ajouter à votre reste à charge lors d’une consultation médicale ou de l’achat de médicament. 

La participation forfaitaire pour une consultation chez un généraliste s’élève à 1 € et le montant de la franchise médicale est de 0,50 € pour l’achat d’un médicament.  Toutefois, ces montants varient en fonction des dépenses de santé.

Dans quels cas peut-on être exonéré ?

L’assuré peut bénéficier d’une exonération du ticket modérateur dans certains cas de figure. Cette exonération se fait dans la limite du tarif conventionné. Ce qui veut dire que le dépassement d’honoraires sera toujours à la charge du patient, quelle que soit sa situation.

Voici les cas pour lesquels le patient bénéficie de l’exonération du ticket modérateur :

  • Les frais de santé remboursables à partir du 1er jour du 6eme mois de grossesse jusqu’au 12e jour après l’accouchement, en rapport ou non avec la grossesse

  • Les frais d’hospitalisation ainsi que tous les soins dispensés dans un établissement de santé pour les nouveau-nés, jusqu’à 30 jours après la naissance

  • Les soins et traitements pour une affection de longue durée

  • Les frais liés à un accident de travail ou une maladie professionnelle

  • Les analyses de laboratoire relatives au dépistage sérologique du VIH et de l’hépatite C

  • Les soins en lien direct avec un acte de terrorisme pour les victimes figurant sur la liste officielle des victimes établie par le parquet de Paris

  • Les contraceptifs pour les mineurs de moins de 15 ans

  • Les frais liés aux interruptions volontaires de grossesse

  • Les frais de santé pour les personnes bénéficiaires de la législation des pensions militaires

  • Les examens de prévention bucco-dentaire des enfants à partir de 6 ans

Le remboursement du ticket modérateur par la mutuelle santé

Si vous avez souscrit à une complémentaire santé, celle-ci prend en charge une partie ou la totalité de votre reste à charge. Le montant de l’indemnisation dépend généralement de la formule de mutuelle choisie, mais également du caractère responsable ou non du contrat d’assurance.

En fonction de la compagnie d’assurance et du type de contrat souscrit, l’assuré peut bénéficier du tiers payant. Il n’aura donc pas à avancer les frais engagés qui seront directement pris en charge par sa mutuelle. En revanche, s’il bénéficie d’un tiers payant partiel, il devra alors régler le ticket modérateur.

Pour bénéficier d’une bonne prise en charge de la mutuelle santé, vous pouvez comparer les différentes formules proposées par votre mutuelle. Ainsi, en fonction des garanties proposées, vous pourrez choisir la formule d’assurance santé qui vous convient.

Selfassurance propose différentes formules de mutuelle santé adaptées à chaque profil. Effectuez un devis gratuit et souscrivez directement en ligne à la formule santé qui vous correspond.

Dans quel cas le ticket modérateur est-il majoré ?

En cas de non-respect du parcours de soins coordonnés, le ticket modérateur peut être majoré. L’assuré devra donc payer un reste à charge plus élevé que la normale.   

Le parcours de soins n’est pas respecté si l’assuré n’a pas déclaré un médecin traitant à l’Assurance maladie ou s’il a consulté un autre spécialiste sans être orienté par son médecin traitant, excepté pour une consultation chez un gynécologue, un ophtalmologue, un dentiste, etc.

Si ce parcours n’est pas respecté, la Sécurité sociale ne remboursera les dépenses médicales qu’à hauteur de 30%. De plus si vous avez souscrit à un contrat santé responsable, la majoration du ticket modérateur ne sera pas prise en charge par la mutuelle.

Pour mieux comprendre la majoration appliquée sur le ticket modérateur, voici un exemple :

Si vous consultez un médecin traitant de secteur 1 non déclaré à l’Assurance maladie, celle-ci remboursera 30% (au lieu de 70%) du tarif de convention, soit 7,50 €. Le montant du ticket modérateur sera donc de 17,50 €. Ajouté à cela la participation forfaitaire de 1 €, vous devrez donc payer au total 18,50 € au lieu de 8,50 €.

Afin d’éviter une majoration de tarif sur le ticket modérateur, il convient donc de respecter le parcours de soins coordonnés pour tous les actes médicaux. 

L’actualité mutuelle santé
Nouveauté Mutuelle santé

Vous habitez dans le Cantal et vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé au meilleur prix ? Quel que soit votre budget et vos besoins, Selfassurance vous accompagne dans la recherche de votre mutuelle santé dans le Cantal.

Nouveauté Mutuelle santé

Le ticket modérateur désigne la part des frais en santé qui reste à la charge du patient après le remboursement de l’Assurance maladie. Son montant varie en fonction de plusieurs critères. Comment est calculé le ticket modérateur ? Peut-on en être exonéré ? Est-il remboursé par la mutuelle santé ? Toutes les réponses.

Nouveauté Mutuelle santé

Vous habitez dans l’Allier et vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé au meilleur prix ? Quel que soit votre budget et vos besoins, Selfassurance vous accompagne dans la recherche de votre mutuelle santé dans l’Allier.

Nouveauté Mutuelle santé

Vous habitez dans l’Ain et vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé au meilleur prix ? Quel que soit votre budget et vos besoins, Selfassurance vous accompagne dans la recherche de votre mutuelle santé dans l’Ain.

Nouveauté Mutuelle santé

Le forfait journalier hospitalier correspond à la contribution financière du patient pour les frais liés à l’hébergement et à l’entretien en cas d’hospitalisation. Ces frais ne sont pas pris en charge par l’Assurance maladie mais peuvent être remboursés par la mutuelle santé.

Nouveauté Mutuelle santé

Certaines dépenses en santé comme l’optique, l’hospitalisation, ou encore le dentaire peuvent s’avérer très couteuses. Afin de bénéficier d’une bonne prise en charge de vos frais de santé, vous pouvez souscrire une mutuelle santé aux frais réels qui rembourse l’intégralité de vos dépenses. Comment fonctionne-t-elle ? Comment y souscrire ? On vous explique tout.

Nouveauté Mutuelle santé

Vous habitez dans la Loire et vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé au meilleur prix ? Quel que soit votre budget et vos besoins, Selfassurance vous accompagne dans la recherche de votre mutuelle santé dans le 42.

Nouveauté Mutuelle santé

Vous habitez dans la Drôme (26) et vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé au meilleur prix ? Quel que soit votre budget et vos besoins, Selfassurance vous accompagne dans la recherche de votre mutuelle santé dans la Drôme.

Nouveauté Mutuelle santé

Les tarifs appliqués pour une consultation chez un généraliste ou un spécialiste varient en fonction de la localisation. C’est pour cette raison que le lieu de résidence est un élément important dans le calcul de la cotisation d’une mutuelle santé.

Nouveauté Mutuelle santé

La localisation est un élément essentiel dans le calcul de la cotisation de la mutuelle santé. En effet, les tarifs appliqués pour une consultation chez un spécialiste varient en fonction de votre lieu de résidence. De plus, le prix fluctue selon que le professionnel de santé applique un tarif conventionné ou non.

Nouveauté Mutuelle santé

Selon votre localisation, la mutuelle santé peut varier. En effet, en fonction de votre lieu de résidence, le tarif pour une consultation chez un spécialiste conventionné ou non ne sera pas le même, d’où la fluctuation des tarifs.

Nouveauté Mutuelle santé

Le tarif de la mutuelle santé dépend principalement de votre lieu de résidence. En effet, le tarif des consultations chez un spécialiste varie en fonction de la localisation. En plus de la localisation, le montant dépend également de plusieurs autres éléments tels que l’âge, le nombre d’assurés, ou encore le niveau de remboursement des frais de santé.

Nouveauté Mutuelle santé

En fonction de la localisation, le prix de la mutuelle santé ne sera pas le même. Si vous souhaitez souscrire une complémentaire santé à Paris 1e, le tarif de l’assurance santé va dépendre de plusieurs éléments.

Nouveauté Mutuelle santé

Le régime local Alsace-Moselle est un régime particulier de la Sécurité sociale pour les assurés résidants dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle. Les habitants de l’Alsace et de la Moselle ne paient pas les mêmes cotisations et bénéficient d’un meilleur remboursement que les autres assurés de la France. Quels en sont les avantages et comment en bénéficier ? Toutes les réponses.

Nouveauté Mutuelle santé

L’Assurance maladie a mis en place le parcours des soins coordonnés pour une prise en charge des soins médicaux. C’est également un moyen d’avoir un suivi médical adapté. A quoi sert le parcours des soins coordonnés ? Quels sont les actes pris en charge par celui-ci ? Voici toutes les réponses.

Nouveauté Mutuelle santé

Le tiers payant est un dispositif mis en place par l’Assurance maladie et certaines mutuelles santé. Il permet aux bénéficiaires d’avancer peu ou aucun frais pour les consultations médicales ou l’achat de médicaments. Quelles sont les assurés qui sont éligibles et quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Nouveauté Mutuelle santé

Les frais liés à la vue peuvent parfois être très excessifs. Entre les consultations chez l’ophtalmologue et la commande de montures chez l’opticien, ou encore les opérations, les tarifs peuvent très vite dépasser le plafond fixé par la Sécurité sociale.

Nouveauté Mutuelle santé

L’hospitalisation fait partie des garanties indispensables à souscrire dans le contrat de la mutuelle santé. Cette garantie prend en charge la part non remboursée par la Sécurité Sociale pour les frais d'hospitalisation et les actes médicaux.

Nouveauté Mutuelle santé

Les entreprises sont dans l’obligation de proposer une mutuelle à leurs salariés depuis 2016. Cependant, cette mesure ne s’applique pas aux travailleurs non-salariés (TNS)

Nouveauté Mutuelle santé

Une mutuelle santé famille permet de couvrir tous les membres d’une famille. Est-ce qu’il est plus avantageux de souscrire à une mutuelle familiale ou de souscrire chacun individuellement son propre contrat ?

Nouveauté Mutuelle santé

De nombreux éléments sont à prendre en compte avant de souscrire à une mutuelle santé. Il est important de lire attentivement les conditions générales du contrat afin de bénéficier de la meilleure protection.

Nouveauté Mutuelle santé

Vous habitez dans les Yvelines et vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé au meilleur prix ? SelfAssurance vous propose différentes offres de mutuelle santé dans les Yvelines adaptées à chacun de vos besoins.

Nouveauté Mutuelle santé

Vous habitez dans le Val d’Oise et vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé au meilleur prix ? SelfAssurance vous propose différentes offres de mutuelle santé dans le Val d’Oise adaptées à chacun de vos besoins.

Nouveauté Mutuelle santé

Vous habitez dans l’Essonne et vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé au meilleur prix ? Selfassurance vous propose différentes offres de mutuelle santé dans l’Essonne adaptées à chacun de vos besoins.

Nouveauté Mutuelle santé

Vous habitez en Seine Saint Denis et vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé au meilleur prix ? Selfassurance vous propose différentes offres de mutuelle santé en Seine Saint Denis adaptées à chacun de vos besoins.

Nouveauté Mutuelle santé

Vous habitez en Seine et Marne et vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé au meilleur prix ? Selfassurance vous propose différentes offres de mutuelle santé en Seine et Marne adaptées à chacun de vos besoins.

Nouveauté Mutuelle santé

Vous habitez en Hauts de Seine et vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé au meilleur prix ? Selfassurance vous propose différentes offres de mutuelle santé en Hauts-de-Seine adaptées à chacun de vos besoins.

Nouveauté Mutuelle santé

Vous habitez à Paris et vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé au meilleur prix ? SelfAssurance vous propose différentes offres de mutuelle santé à Paris adaptées à chacun de vos besoins.

Nouveauté Mutuelle santé

Vous habitez dans le Val de Marne et vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé au meilleur prix ? Selfassurance vous propose différentes offres de mutuelle santé dans le Val de Marne adaptées à chacun de vos besoins.

Nouveauté Mutuelle santé

Pour définir le montant d’une mutuelle santé, les assureurs utilisent plusieurs critères tels que le profil de l’assuré, son âge, ses besoins, mais également son lieu de résidence… Selfassurance vous donne des éclaircissements sur ces particularités.

Nouveauté Mutuelle santé

La mutuelle jeune : l’assurance indispensable pour votre quotidien Être jeune et en bonne santé ne veut pas dire qu’il ne faut pas se protéger.

Nouveauté Mutuelle santé

Une mutuelle santé sénior est une complémentaire santé dont les garanties sont particulièrement adaptées aux besoins des personnes âgées.

Nouveauté Mutuelle santé

Les soins courants regroupent tous les actes de médecine courante (consultation, et actes médicaux) qui sont réalisés en dehors d’un établissement hospitalier.

Nouveauté Mutuelle santé

Les soins courants regroupent tous les actes de médecine courante (consultation, et actes médicaux) qui sont réalisés en dehors d’un établissement hospitalier.

(*) Dans le cadre de l'offre exclusive Web , pour toute reconduction d'un contrat souscrit en ligne (réalisée intégralement sur le site internet sans l'intervention d'un conseiller), d’une assurance santé hors formule Insur100W par carte bancaire, l'équivalent des trois derniers mois de cotisations de la 2ème année est offert selon les conditions et modalités suivantes : - reconduction du contrat souscrit en ligne pour une 2ème année, - les 3 mois offerts sont les 22ème, 23ème et 24ème mois de cotisation d'un contrat assurance complémentaire santé souscrit auprès de et géré par ECA Assurances, - en cas de résiliation pour quelque motif que ce soit, au cours de la deuxième année, les trois mois offerts ne seront pas dus.