Mutuelle santé responsable

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Mutuelle santé responsable

Qu’est-ce qu’un contrat de mutuelle santé responsable et solidaire ?

  • Octobre 26, 2022

Le contrat responsable de la mutuelle santé est un label encadré par l’Assurance maladie. C’est un contrat qui offre de bons niveaux de remboursement. Son objectif est d’inciter l’assuré à s’auto-modérer sur les dépenses de santé pour permettre à chacun d'avoir accès à de meilleurs soins. Quelles sont les garanties du contrat ? Comment souscrire à un contrat responsable ? On vous explique tout.

Qu’est-ce qu’un contrat responsable de mutuelle ?

Le contrat responsable de mutuelle a été créé en 2005 dans le cadre de la réforme de l’Assurance maladie. Son objectif est de responsabiliser l’assuré sur les dépenses de santé afin de réduire le déficit de la Sécurité sociale. Il concerne tous les contrats d’assurance santé (individuel, collectif, TNS).

Une mutuelle santé est dite responsable et solidaire lorsqu’on ne propose pas de sélection médicale au moment de la souscription et que le montant de la cotisation ne change pas quel que soit l’état de santé du souscripteur.

Par ailleurs, pour bénéficier d’une bonne prise en charge du contrat de complémentaire santé, l’assuré est tenu à certaines obligations :

  • Le respect du parcours des soins coordonnés

  • La participation financière prévue pour les médicaments

  • L’acquittement d’une franchise sur les consultations

Si l’assuré respecte le parcours de soins, le ticket modérateur sera couvert à 100%. La Sécurité sociale remboursera à hauteur de 70% sur la base de tarif de convention et la mutuelle prendra en charge les 30% restants.

Si vous bénéficiez du tiers payant, vous n'aurez pas de frais à avancer lors d’une consultation chez le médecin ou de l’achat de médicament.

A noter que depuis le 31 décembre 2017, tous les contrats de mutuelle en cours et à souscrire sont censés être des contrats de mutuelle santé responsable.

La prise en charge des contrats responsables

Les contrats responsables de la mutuelle santé doivent répondre à certaines exigences pour être labellisé. Les remboursements proposés sont encadrés par l’Assurance maladie et concernent essentiellement les soins de base qui sont nécessaires à tous.

Ainsi, les assurances santé doivent couvrir :

  • 30% minimum de la base de remboursement de la Sécurité sociale pour les consultations chez le médecin traitant ou chez un spécialiste issu du parcours des soins

  • 30% minimum sur la base du tarif de convention de la Sécurité sociale pour les médicaments à vignettes blanches prescrites dans le cadre du parcours des soins coordonnés

  • 35% minimum de la base de prise en charge de l’Assurance maladie pour les actes d’analyse et de laboratoire. Ceux effectués dans le cadre d’une hospitalisation sont intégralement pris en charge

La mutuelle doit également prendre en charge le remboursement de deux actes de prévention annuels comme  :

  • Le dépistage des caries dentaires ou le détartrage à effectuer en 2 séances 

  • Le dépistage sur prescription de certaines maladies ou troubles : hépatite B, troubles de l’audition, ostéoporose, etc.

  • La détection de trouble du langage chez l’enfant de moins de 14 ans 

L'assureur doit proposer le panier 100% santé ou le reste à charge zéro dans le contrat d’assurance pour les soins dentaires, les soins optiques, et les soins auditifs.

En ce qui concerne le remboursement des frais optiques, celui-ci est plafonné dans les contrats responsables. L’équipement (verre + monture) est limité à une paire tous les deux ans, sauf si votre correction est en cours d’évolution.

En cas d’hospitalisation, le forfait journalier hospitalier qui est fixé à 20 € par jour est pris en charge par le contrat responsable de l’assurance santé. Toutefois, il ne prend pas en charge les séjours en EHPAD ou MAS.

Le reste à charge de l’assuré

Afin de responsabiliser l’assuré et éviter des dépenses de santé inutiles, l’Assurance maladie a fait le choix de laisser certains frais à la charge du patient qui sont :

  • Les franchises médicales qui s’appliquent sur les médicaments (0,50 € par boîte), les actes paramédicaux (0,50 € par acte) et le transport en ambulance (2 € par trajet

  • La participation forfaitaire de 1 € après une consultation

  • Les dépassement d’honoraires après une consultation chez un généraliste ou un spécialiste, si le parcours de soins n’est pas respecté

Le contrat de mutuelle santé responsable et solidaire : c’est quoi ?

Le contrat de la mutuelle santé peut être responsable et solidaire. Ce qui signifie que lors de la souscription, vous n’aurez pas à remplir un questionnaire médical. L’assureur s’engage alors à proposer un contrat de complémentaire santé au même prix pour tous et ce quel que soit l’état de santé du souscripteur.

Par ailleurs, en plus de proposer un tarif non évolutif, une complémentaire santé responsable et solidaire apporte également des avantages sociaux et fiscaux pour les contrats de santé individuels, collectifs et les mutuelles TNS.

La taxe de solidarité additionnelle est réduite de 7% pour tous et passe de 20,27% à 13,27%. Les salariés peuvent déduire de leur revenu imposable la part de la cotisation du contrat collectif à leur charge. Quant aux employeurs, ils bénéficient d’une exonération des charges sociales sur la part des cotisations qu’ils versent. Enfin, les travailleurs non-salariés (TNS) peuvent déduire la cotisation versée de leur bénéfice.

Changer de mutuelle pour un contrat responsable

La souscription à un contrat santé responsable présente plusieurs avantages. En plus de bénéficier d’un meilleur remboursement sur les dépenses de santé, le contrat responsable offre également des avantages fiscaux et sociaux non négligeable.  

Pour changer de mutuelle, il vous suffit de résilier votre contrat de mutuelle santé actuel et souscrire à une nouvelle mutuelle. Vous devrez fournir à votre nouvel assureur certains documents comme l’attestation d’assuré social ou la carte vitale, vos informations personnelles, votre RIB, etc.

Par ailleurs, lors de la souscription à un nouveau contrat, vous pouvez mandater votre assureur afin que celui-ci s’occupe des démarches de résiliation de votre ancien contrat santé.

Selfassurance vous propose des contrats de mutuelles santé responsables. Effectuez un devis gratuit et souscrivez directement en ligne à un contrat de mutuelle responsable.

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Vous habitez dans le Territoire de Belfort et vous recherchez une mutuelle santé au meilleur prix ? Selon votre budget, Selfassurance vous accompagne dans la recherche de votre complémentaire santé dans le Territoire de Belfort.

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Lors d’un acte médical, l’Assurance maladie rembourse une partie des dépenses de santé. Toutefois, il y a souvent une somme qui reste à la charge du patient. Si vous avez souscrit à une mutuelle santé, celle-ci prend en charge une partie, voire l’intégralité des frais engagés.

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Vous habitez dans l’Yonne et vous recherchez une mutuelle santé au meilleur prix ? Selon votre budget, Selfassurance vous accompagne dans la recherche de votre complémentaire santé dans l’Yonne.

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Les analyses médicales sont prescrites par le médecin afin d’affiner un diagnostic. Les frais d’examens sont pris en charge par l’Assurance maladie et la mutuelle santé si vous en avez une. Quel est le taux de remboursement de la Sécurité sociale sur les analyses en laboratoire ? La mutuelle couvre-t-elle l’intégralité du reste à charge ? Toutes les réponses.

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Vous habitez en Saône et Loire et vous recherchez une mutuelle santé au meilleur prix ? Selon votre budget, Selfassurance vous accompagne dans la recherche de votre complémentaire santé en Saône et Loire.

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Les actes paramédicaux désignent les interventions réalisées par des auxiliaires de santé comme des infirmiers, des orthophonistes, des orthoptistes, des masseur-kinésithérapeutes, etc. Certains actes paramédicaux sont pris en charge par la Sécurité sociale à condition d’avoir une ordonnance établie par un médecin généraliste ou un spécialiste. La mutuelle santé rembourse le reste à charge non couvert par l’Assurance maladie.

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Vous habitez en Haute-Saône et vous recherchez une mutuelle santé au meilleur prix ? Selon votre budget, Selfassurance vous accompagne dans la recherche de votre complémentaire santé en Haute Saône.

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L’orthodontie fait partie des soins dentaires les plus onéreux. Elle est généralement appliquée aux enfants et aux adolescents, mais il existe également des traitements pour adultes. Avec un coût élevé du traitement et un faible taux de remboursement de l’Assurance maladie, il est nécessaire de recourir à une mutuelle santé pour réduire les dépenses liées aux soins d’orthodontie.

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Vous habitez en Haute-Loire et vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé au meilleur prix ? Quel que soit votre budget et vos besoins, Selfassurance vous accompagne dans la recherche de votre mutuelle santé en Haute-Loire.

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Vous habitez dans l’Isère et vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé au meilleur prix ? Quel que soit votre budget et vos besoins, Selfassurance vous accompagne dans la recherche de votre mutuelle santé dans l’Isère.

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La participation forfaitaire de 1 euro est un dispositif mis en place en 2005 par l’Assurance maladie. Elle a pour objectif de préserver le système français et de responsabiliser l’assuré. La participation forfaitaire correspond à la somme retenue par la Sécurité sociale pour chaque consultation ou analyse médicale.

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Vous habitez dans la Nièvre et vous recherchez une mutuelle santé au meilleur prix ? Selon votre budget, Selfassurance vous accompagne dans la recherche de votre complémentaire santé dans la Nièvre.

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Vous habitez dans le Jura et vous recherchez une mutuelle santé au meilleur prix ? Selon votre budget, Selfassurance vous accompagne dans la recherche de votre complémentaire santé dans le Jura.

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La franchise médicale est une somme prélevée par l’Assurance maladie sur le remboursement des médicaments, des transports et des actes paramédicaux. Elle vise à responsabiliser l’assuré en le faisant participer aux dépenses médicales. Quel est le montant de la franchise ? Comment est-elle calculée ? Quelle est la prise en charge de la mutuelle santé ? Toutes les réponses.

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Vous habitez en Doubs et vous recherchez une mutuelle santé au meilleur prix ? Selon votre budget, Selfassurance vous accompagne dans la recherche de votre complémentaire santé dans le 25.

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Vous habitez en Côte d’Or et vous recherchez une mutuelle santé au meilleur prix ? Selon votre budget, Selfassurance vous accompagne dans la recherche de votre complémentaire santé en Côte d’Or.

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Vous habitez en Haute Savoie et vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé au meilleur prix ? Quel que soit votre budget et vos besoins, Selfassurance vous accompagne dans la recherche de votre mutuelle santé en Haute Savoie (74).

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Le contrat responsable de la mutuelle santé est un label encadré par l’Assurance maladie. C’est un contrat qui offre de bons niveaux de remboursement. Son objectif est d’inciter l’assuré à s’auto-modérer sur les dépenses de santé pour permettre à chacun d'avoir accès à de meilleurs soins. Quelles sont les garanties du contrat ? Comment souscrire à un contrat responsable ? On vous explique tout.

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Les appareils auditifs sont des dispositifs destinés aux personnes qui souffrent d’un déficit auditif. Il existe des aides mises en place par l’Assurance maladie pour la prise en charge des prothèses. De plus, si vous avez souscrit à une mutuelle santé, vous pouvez bénéficier d’un remboursement complémentaire. Quelle est la prise en charge des prothèses par la Sécurité sociale et la mutuelle ? On vous explique tout.

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Vous habitez en Savoie et vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé au meilleur prix ? Quel que soit votre budget et vos besoins, Selfassurance vous accompagne dans la recherche de votre mutuelle santé dans la Savoie.

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La mutuelle santé est un contrat d’assurance qui permet le remboursement des frais médicaux non pris en charge par l’Assurance maladie. Le contrat de mutuelle santé est tacitement reconduit tous les ans. Toutefois, dès lors que le contrat a été souscrit depuis au moins un an, il est possible de rompre son contrat d’assurance santé à tout moment.

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Vous habitez dans le Rhône et vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé au meilleur prix ? Quel que soit votre budget et vos besoins, Selfassurance vous accompagne dans la recherche de votre mutuelle santé dans le Rhône.

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L’assurance maladie définit des tarifs de convention qui servent de base à la prise en charge des actes médicaux. Toutefois certains professionnels de la santé appliquent un surcoût sur le tarif de base. Ce qui veut donc dire qu’ils pratiquent un dépassement d’honoraires. Mais heureusement celui-ci est remboursé par la mutuelle santé.

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Vous habitez dans le Puy de Dôme et vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé au meilleur prix ? Quel que soit votre budget et vos besoins, Selfassurance vous accompagne dans la recherche de votre mutuelle santé dans le Puy de Dôme.

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Vous habitez dans le Cantal et vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé au meilleur prix ? Quel que soit votre budget et vos besoins, Selfassurance vous accompagne dans la recherche de votre mutuelle santé dans le Cantal.

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Le ticket modérateur désigne la part des frais en santé qui reste à la charge du patient après le remboursement de l’Assurance maladie. Son montant varie en fonction de plusieurs critères. Comment est calculé le ticket modérateur ? Peut-on en être exonéré ? Est-il remboursé par la mutuelle santé ? Toutes les réponses.

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Vous habitez dans l’Allier et vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé au meilleur prix ? Quel que soit votre budget et vos besoins, Selfassurance vous accompagne dans la recherche de votre mutuelle santé dans l’Allier.

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Vous habitez dans l’Ain et vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé au meilleur prix ? Quel que soit votre budget et vos besoins, Selfassurance vous accompagne dans la recherche de votre mutuelle santé dans l’Ain.

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Le forfait journalier hospitalier correspond à la contribution financière du patient pour les frais liés à l’hébergement et à l’entretien en cas d’hospitalisation. Ces frais ne sont pas pris en charge par l’Assurance maladie mais peuvent être remboursés par la mutuelle santé.

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Certaines dépenses en santé comme l’optique, l’hospitalisation, ou encore le dentaire peuvent s’avérer très couteuses. Afin de bénéficier d’une bonne prise en charge de vos frais de santé, vous pouvez souscrire une mutuelle santé aux frais réels qui rembourse l’intégralité de vos dépenses. Comment fonctionne-t-elle ? Comment y souscrire ? On vous explique tout.

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Vous habitez dans la Loire et vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé au meilleur prix ? Quel que soit votre budget et vos besoins, Selfassurance vous accompagne dans la recherche de votre mutuelle santé dans le 42.

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Vous habitez dans la Drôme (26) et vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé au meilleur prix ? Quel que soit votre budget et vos besoins, Selfassurance vous accompagne dans la recherche de votre mutuelle santé dans la Drôme.

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Les tarifs appliqués pour une consultation chez un généraliste ou un spécialiste varient en fonction de la localisation. C’est pour cette raison que le lieu de résidence est un élément important dans le calcul de la cotisation d’une mutuelle santé.

(*) Dans le cadre de l'offre exclusive Web , pour toute reconduction d'un contrat souscrit en ligne (réalisée intégralement sur le site internet sans l'intervention d'un conseiller), d’une assurance santé hors formule Insur100W par carte bancaire, l'équivalent des trois derniers mois de cotisations de la 2ème année est offert selon les conditions et modalités suivantes : - reconduction du contrat souscrit en ligne pour une 2ème année, - les 3 mois offerts sont les 22ème, 23ème et 24ème mois de cotisation d'un contrat assurance complémentaire santé souscrit auprès de et géré par ECA Assurances, - en cas de résiliation pour quelque motif que ce soit, au cours de la deuxième année, les trois mois offerts ne seront pas dus.