Forfait hospitalier

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Forfait hospitalier

Le forfait hospitalier : c’est quoi ?

  • Septembre 13, 2022

Le forfait journalier hospitalier correspond à la contribution financière du patient pour les frais liés à l’hébergement et à l’entretien en cas d’hospitalisation. Ces frais ne sont pas pris en charge par l’Assurance maladie mais peuvent être remboursés par la mutuelle santé.

A quoi correspond le forfait journalier hospitalier ?

Le forfait hospitalier représente la participation forfaitaire du patient liée à son admission à l’hôpital. Il s’agit d’une somme versée par le patient pour couvrir les frais relatifs à l’hébergement, aux repas, mais également pour l’entretien des équipements de l’hôpital nécessaire à sa prise en charge.

Le versement de cette somme est obligatoire lors d’une hospitalisation dans un établissement public ou une clinique conventionnée. Le patient doit s’acquitter du règlement du forfait pour chaque journée d’hospitalisation, y compris le jour de sa sortie.

Par ailleurs, dans le cas d’une hospitalisation de 24h à cheval sur 2 jours, le forfait dû sera de deux journées, c’est-à-dire pour le jour d’entrée et le jour de sortie. En effet, la comptabilisation du forfait hospitalier se fait par jour et non en heures passées dans l’établissement de santé.

Le montant du forfait journalier hospitalier est fixé par décret ministériel. Depuis le 1er janvier 2018, il est de 20 € par jour pour une admission dans un hôpital ou une clinique, et de 15 € par jour dans le service psychiatrique d’un établissement de santé.

Qui doit régler le forfait hospitalier ?

A la différence des autres frais d’hospitalisation, la Sécurité sociale ne rembourse pas le forfait hospitalier. Il reste donc à la charge du patient qui doit s’acquitter de la somme dû lors d’une hospitalisation de plus de 24h.

Pour bénéficier d’une prise en charge du forfait hospitalier, il convient de souscrire à une mutuelle santé qui prend en charge le montant du forfait hospitalier. Le remboursement du forfait hospitalier n’étant pas systématique, pensez à vous renseigner au préalable sur les garanties incluses dans le contrat d’assurance santé et sur les conditions de remboursement de la complémentaire santé.

Dans le cas où vous avez déjà une mutuelle, si celle-ci ne prend pas en charge le forfait hospitalier, vous pouvez changer d’offre afin de bénéficier du remboursement intégral ou partiel du forfait.

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Dans quels cas peut-on être exonéré du forfait hospitalier ?

Dans certains cas, le patient peut bénéficier d’une exonération du forfait journalier hospitalier. Ce qui veut dire qu’il n’aura pas à s’acquitter du paiement du forfait. Les personnes concernées par cette exonération sont les suivantes :

  • Les femmes enceintes hospitalisés pendant les 4 derniers mois de grossesse, pour l’accouchement, ou pendant les 12 jours après l’accouchement

  • Les personnes bénéficiant de la complémentaire santé solidaire ou de l’aide médical d’Etat

  • Les nouveau-nés hospitalisés dans les 30 jours suivants leur naissance

  • Les enfants handicapés de moins de 20 ans hébergés dans un établissement d’éducation spéciale ou professionnelle

  • Les affiliés au régime Alsace-Moselle

  • Les patients soignés dans le cadre d’une hospitalisation à domicile

  • Les personnes titulaires d’une pension militaire

  • Les personnes hospitalisées à la suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle

  • Les victimes d’un acte de terrorisme bénéficiant de la prise en charge intégrale pour les soins en rapport avec cet événement et possédant une attestation en cours de validité.

Hormis les cas cités au-dessus, l’Assurance maladie ne rembourse jamais le forfait hospitalier. Si vous êtes dans une autre situation, il convient de souscrire à une complémentaire santé qui prend en charge cette dépense. Ainsi, vous n’aurez pas à débourser une somme importante lors de votre hospitalisation.

Quels sont les autres frais hospitaliers à prévoir ?

Il existe également d’autres frais liés à l’hospitalisation qui ne sont pas pris en charge par la Sécurité sociale tels que : les suppléments pour le confort, les dépassements d’honoraires, et le ticket modérateur.

Ces frais peuvent souvent être très vite coûteux. En souscrivant à une mutuelle santé, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle de ces dépenses hospitalières. 

Seulement, il convient de vérifier au préalable le tableau de garanties de la mutuelle pour s’assurer que ces postes de santé sont bien pris en charge. Pensez également à vérifier les conditions de remboursement afin de ne pas avoir de surprise lors de la prise en charge.

Par ailleurs, concernant les salariés, l’Assurance maladie verse des indemnités journalières pour compenser la perte de salaire. Celles-ci dépendent de la durée de votre hospitalisation dans un établissement de santé.

Pour bénéficier de ces indemnités, vous devrez adresser un bon d’admission fourni par l’hôpital à la Sécurité sociale. A la fin de votre admission, vous devrez également envoyer un bon de sortie à votre caisse d’assurance maladie pour clôturer vos droits.

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Lors d’un acte médical, l’Assurance maladie rembourse une partie des dépenses de santé. Toutefois, il y a souvent une somme qui reste à la charge du patient. Si vous avez souscrit à une mutuelle santé, celle-ci prend en charge une partie, voire l’intégralité des frais engagés.

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Les analyses médicales sont prescrites par le médecin afin d’affiner un diagnostic. Les frais d’examens sont pris en charge par l’Assurance maladie et la mutuelle santé si vous en avez une. Quel est le taux de remboursement de la Sécurité sociale sur les analyses en laboratoire ? La mutuelle couvre-t-elle l’intégralité du reste à charge ? Toutes les réponses.

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Les actes paramédicaux désignent les interventions réalisées par des auxiliaires de santé comme des infirmiers, des orthophonistes, des orthoptistes, des masseur-kinésithérapeutes, etc. Certains actes paramédicaux sont pris en charge par la Sécurité sociale à condition d’avoir une ordonnance établie par un médecin généraliste ou un spécialiste. La mutuelle santé rembourse le reste à charge non couvert par l’Assurance maladie.

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L’orthodontie fait partie des soins dentaires les plus onéreux. Elle est généralement appliquée aux enfants et aux adolescents, mais il existe également des traitements pour adultes. Avec un coût élevé du traitement et un faible taux de remboursement de l’Assurance maladie, il est nécessaire de recourir à une mutuelle santé pour réduire les dépenses liées aux soins d’orthodontie.

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La participation forfaitaire de 1 euro est un dispositif mis en place en 2005 par l’Assurance maladie. Elle a pour objectif de préserver le système français et de responsabiliser l’assuré. La participation forfaitaire correspond à la somme retenue par la Sécurité sociale pour chaque consultation ou analyse médicale.

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La franchise médicale est une somme prélevée par l’Assurance maladie sur le remboursement des médicaments, des transports et des actes paramédicaux. Elle vise à responsabiliser l’assuré en le faisant participer aux dépenses médicales. Quel est le montant de la franchise ? Comment est-elle calculée ? Quelle est la prise en charge de la mutuelle santé ? Toutes les réponses.

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Le contrat responsable de la mutuelle santé est un label encadré par l’Assurance maladie. C’est un contrat qui offre de bons niveaux de remboursement. Son objectif est d’inciter l’assuré à s’auto-modérer sur les dépenses de santé pour permettre à chacun d'avoir accès à de meilleurs soins. Quelles sont les garanties du contrat ? Comment souscrire à un contrat responsable ? On vous explique tout.

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Les appareils auditifs sont des dispositifs destinés aux personnes qui souffrent d’un déficit auditif. Il existe des aides mises en place par l’Assurance maladie pour la prise en charge des prothèses. De plus, si vous avez souscrit à une mutuelle santé, vous pouvez bénéficier d’un remboursement complémentaire. Quelle est la prise en charge des prothèses par la Sécurité sociale et la mutuelle ? On vous explique tout.

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La mutuelle santé est un contrat d’assurance qui permet le remboursement des frais médicaux non pris en charge par l’Assurance maladie. Le contrat de mutuelle santé est tacitement reconduit tous les ans. Toutefois, dès lors que le contrat a été souscrit depuis au moins un an, il est possible de rompre son contrat d’assurance santé à tout moment.

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L’assurance maladie définit des tarifs de convention qui servent de base à la prise en charge des actes médicaux. Toutefois certains professionnels de la santé appliquent un surcoût sur le tarif de base. Ce qui veut donc dire qu’ils pratiquent un dépassement d’honoraires. Mais heureusement celui-ci est remboursé par la mutuelle santé.

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Le ticket modérateur désigne la part des frais en santé qui reste à la charge du patient après le remboursement de l’Assurance maladie. Son montant varie en fonction de plusieurs critères. Comment est calculé le ticket modérateur ? Peut-on en être exonéré ? Est-il remboursé par la mutuelle santé ? Toutes les réponses.

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Vous habitez dans l’Ain et vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé au meilleur prix ? Quel que soit votre budget et vos besoins, Selfassurance vous accompagne dans la recherche de votre mutuelle santé dans l’Ain.

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Certaines dépenses en santé comme l’optique, l’hospitalisation, ou encore le dentaire peuvent s’avérer très couteuses. Afin de bénéficier d’une bonne prise en charge de vos frais de santé, vous pouvez souscrire une mutuelle santé aux frais réels qui rembourse l’intégralité de vos dépenses. Comment fonctionne-t-elle ? Comment y souscrire ? On vous explique tout.

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(*) Dans le cadre de l'offre exclusive Web , pour toute reconduction d'un contrat souscrit en ligne (réalisée intégralement sur le site internet sans l'intervention d'un conseiller), d’une assurance santé hors formule Insur100W par carte bancaire, l'équivalent des trois derniers mois de cotisations de la 2ème année est offert selon les conditions et modalités suivantes : - reconduction du contrat souscrit en ligne pour une 2ème année, - les 3 mois offerts sont les 22ème, 23ème et 24ème mois de cotisation d'un contrat assurance complémentaire santé souscrit auprès de et géré par ECA Assurances, - en cas de résiliation pour quelque motif que ce soit, au cours de la deuxième année, les trois mois offerts ne seront pas dus.