Les dépassements d’honoraires

Retrouvez toutes les informations sur le dépassement d'honoraires (remboursement, secteur concerné, etc.).

En ce moment, 3 mois offerts pour toute reconduction d'un contrat souscrit en ligne *

Obtenir mon tarif en 3 étapes

Obtenir mon tarif
Excellent sur eKomi +10 000 avis
Les dépassements d’honoraires

Comment se faire rembourser les dépassements d’honoraires ?

  • Septembre 28, 2022

L’assurance maladie définit des tarifs de convention qui servent de base à la prise en charge des actes médicaux. Toutefois certains professionnels de la santé appliquent un surcoût sur le tarif de base. Ce qui veut donc dire qu’ils pratiquent un dépassement d’honoraires. Mais heureusement celui-ci est remboursé par la mutuelle santé.

Qu’est-ce que le dépassement d’honoraires ?

Les dépassements d’honoraires correspondent à des montants supérieurs aux tarifs de convention fixés par la Sécurité sociale. Les tarifs conventionnels servent de référence pour la tarification d’un acte médical ou d’une consultation.

Ces tarifs conventionnés sont généralement pratiqués par les professionnels de santé qui appartiennent au secteur 1. Dans ce cas, l’Assurance maladie prend en charge 70% du tarif conventionné. Les 30% correspondent au ticket modérateur qui est à la charge du patient.

Par contre les médecins du secteur 2 et les médecins non-conventionnés sont autorisés à pratiquer des dépassements d’honoraires sur leur tarif. Dans ce cas, on parle d’honoraires libres. Le dépassement d’honoraires est donc automatique et doit être appliqué selon les recommandations de l’Ordre des médecins.

Les professionnels de santé concernés par les dépassements d’honoraires sont généralement :

  • Les médecins conventionnés secteur 2

  • Les spécialistes

  • Les neurologues, psychiatres, neuropsychiatre

  • Les médecins conventionnés secteur 1, consultés en dehors de leurs horaires habituels ou en dehors du parcours des soins

Le dépassement d’honoraires est appliqué à tous les soins et la Sécurité sociale rembourse toujours à hauteur de 70% du tarif fixé. Le reste à charge de l’assuré sera quant à lui plus élevé. 

Par ailleurs, l’ordre des médecins préconisent de pratiquer des dépassements modérés. C’est dans ce sens que certains médecins ont adhéré à la pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM).

Les obligations du médecin

Les médecins et les professionnels du secteur de la santé doivent respecter certaines règles lorsqu’ils pratiquent des dépassements d’honoraires.

Si le dépassement d’honoraires dépasse 70 €, le spécialiste est dans l’obligation de fournir au patient un document écrit qui mentionne clairement le prix des actes médicaux et les dépassements appliqués. Le spécialiste est dans l’obligation de lui fournir cette information avant l’exécution de l’acte médical.

Cette disposition est très appréciable dans le secteur dentaire qui est l’un des domaines de santé dans lesquels les médecins pratiquent largement des dépassements d’honoraires.

Par ailleurs, le médecin doit toujours informer son patient pour les dépassements d’honoraires inférieurs à 70 € ou les actes médicaux avec dépassements d’honoraires réalisés lors d’une prochaine consultation.

Le remboursement du dépassement d’honoraires par la mutuelle santé

Le dépassement d’honoraires n’est jamais pris en charge par l’Assurance maladie. Mais heureusement, si vous avez souscrit à une mutuelle santé, celle-ci vous rembourse en partie ou la totalité de votre reste à charge.

Le remboursement de la mutuelle santé dépend essentiellement du niveau de couverture de votre contrat d’assurance santé. Le ticket modérateur est généralement remboursé en intégralité, tandis que la prise en charge des dépassements d’honoraires varie en fonction de l’acte médical.

Si le taux de remboursement de la mutuelle est supérieur à 100%, l’assuré pourra bénéficier d’une prise en charge assez conséquente du dépassement d’honoraires. Donc pour une mutuelle à 150%, l’assuré sera remboursé 1,5 fois la base de remboursement de la Sécurité sociale. Pour un taux à 200%, il sera remboursé 2 fois la base de remboursement de la Sécurité sociale. Enfin avec une mutuelle 300%, le patient sera pris en charge 3 fois la base de remboursement de la Sécurité sociale.

Pour mieux comprendre la prise en charge de la mutuelle, voici un exemple :

Vous consultez un médecin spécialiste qui vous facture la consultation à 75€. Celle-ci est prise en charge par la Sécurité sociale à hauteur de 70% sur la base de 25€. Vous allez donc percevoir 16,5€ de l’Assurance maladie.

En fonction de votre niveau de protection, voici le remboursement de la mutuelle santé :

  • Taux à 100 % : prise en charge de 7,5 € et un reste à charge de 51 €

  • Taux à 150 % : prise en charge de 20 € et un reste à charge de 38,5 €

  • Taux à 200 % : prise en charge de 32,5 € et un reste à charge de 26 €

  • Taux à 300 % : prise en charge de 57,5 € et un reste à charge de 1 €

Par ailleurs, veuillez noter que 40% des médecins spécialistes sont des médecins conventionnés secteur 2 et les 90 % des médecins généralistes sont installés en secteur 1.

En ce qui concernent les médecins de secteurs 3, c’est-à-dire les médecins non-conventionnés ; l’Assurance maladie applique un remboursement basé sur un tarif dit d’autorité. La prise en charge est bien inférieure à la base de remboursement des médecins conventionnés. Pour une consultation chez un généraliste de secteur 3, le montant remboursé par Sécurité Sociale est de 0,61 € et 1,22 € pour une consultation chez un spécialiste.

Si votre taux de couverture est supérieur à 100%, la mutuelle santé pourra prendre en charge une partie ou la totalité du dépassement d’honoraires.

Selfassurance propose des formules de mutuelle santé avec des niveaux de garanties adaptés à chaque profil. Effectuez un devis gratuit et souscrivez directement en ligne à la formule d’assurance santé qui vous convient.  

L’actualité mutuelle santé
Nouveauté Mutuelle santé

L’orthodontie fait partie des soins dentaires les plus onéreux. Elle est généralement appliquée aux enfants et aux adolescents, mais il existe également des traitements pour adultes. Avec un coût élevé du traitement et un faible taux de remboursement de l’Assurance maladie, il est nécessaire de recourir à une mutuelle santé pour réduire les dépenses liées aux soins d’orthodontie.

Nouveauté Mutuelle santé

Vous habitez en Haute-Loire et vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé au meilleur prix ? Quel que soit votre budget et vos besoins, Selfassurance vous accompagne dans la recherche de votre mutuelle santé en Haute-Loire.

Nouveauté Mutuelle santé

Vous habitez dans l’Isère et vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé au meilleur prix ? Quel que soit votre budget et vos besoins, Selfassurance vous accompagne dans la recherche de votre mutuelle santé dans l’Isère.

Nouveauté Mutuelle santé

La participation forfaitaire de 1 euro est un dispositif mis en place en 2005 par l’Assurance maladie. Elle a pour objectif de préserver le système français et de responsabiliser l’assuré. La participation forfaitaire correspond à la somme retenue par la Sécurité sociale pour chaque consultation ou analyse médicale.

Nouveauté Mutuelle santé

Vous habitez dans la Nièvre et vous recherchez une mutuelle santé au meilleur prix ? Selon votre budget, Selfassurance vous accompagne dans la recherche de votre complémentaire santé dans la Nièvre.

Nouveauté Mutuelle santé

Vous habitez dans le Jura et vous recherchez une mutuelle santé au meilleur prix ? Selon votre budget, Selfassurance vous accompagne dans la recherche de votre complémentaire santé dans le Jura.

Nouveauté Mutuelle santé

La franchise médicale est une somme prélevée par l’Assurance maladie sur le remboursement des médicaments, des transports et des actes paramédicaux. Elle vise à responsabiliser l’assuré en le faisant participer aux dépenses médicales. Quel est le montant de la franchise ? Comment est-elle calculée ? Quelle est la prise en charge de la mutuelle santé ? Toutes les réponses.

Nouveauté Mutuelle santé

Vous habitez en Doubs et vous recherchez une mutuelle santé au meilleur prix ? Selon votre budget, Selfassurance vous accompagne dans la recherche de votre complémentaire santé dans le 25.

Nouveauté Mutuelle santé

Vous habitez en Côte d’Or et vous recherchez une mutuelle santé au meilleur prix ? Selon votre budget, Selfassurance vous accompagne dans la recherche de votre complémentaire santé en Côte d’Or.

Nouveauté Mutuelle santé

Vous habitez en Haute Savoie et vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé au meilleur prix ? Quel que soit votre budget et vos besoins, Selfassurance vous accompagne dans la recherche de votre mutuelle santé en Haute Savoie (74).

Nouveauté Mutuelle santé

Le contrat responsable de la mutuelle santé est un label encadré par l’Assurance maladie. C’est un contrat qui offre de bons niveaux de remboursement. Son objectif est d’inciter l’assuré à s’auto-modérer sur les dépenses de santé pour permettre à chacun d'avoir accès à de meilleurs soins. Quelles sont les garanties du contrat ? Comment souscrire à un contrat responsable ? On vous explique tout.

Nouveauté Mutuelle santé

Les appareils auditifs sont des dispositifs destinés aux personnes qui souffrent d’un déficit auditif. Il existe des aides mises en place par l’Assurance maladie pour la prise en charge des prothèses. De plus, si vous avez souscrit à une mutuelle santé, vous pouvez bénéficier d’un remboursement complémentaire. Quelle est la prise en charge des prothèses par la Sécurité sociale et la mutuelle ? On vous explique tout.

Nouveauté Mutuelle santé

Vous habitez en Savoie et vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé au meilleur prix ? Quel que soit votre budget et vos besoins, Selfassurance vous accompagne dans la recherche de votre mutuelle santé dans la Savoie.

Nouveauté Mutuelle santé

La mutuelle santé est un contrat d’assurance qui permet le remboursement des frais médicaux non pris en charge par l’Assurance maladie. Le contrat de mutuelle santé est tacitement reconduit tous les ans. Toutefois, dès lors que le contrat a été souscrit depuis au moins un an, il est possible de rompre son contrat d’assurance santé à tout moment.

Nouveauté Mutuelle santé

Vous habitez dans le Rhône et vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé au meilleur prix ? Quel que soit votre budget et vos besoins, Selfassurance vous accompagne dans la recherche de votre mutuelle santé dans le Rhône.

Nouveauté Mutuelle santé

L’assurance maladie définit des tarifs de convention qui servent de base à la prise en charge des actes médicaux. Toutefois certains professionnels de la santé appliquent un surcoût sur le tarif de base. Ce qui veut donc dire qu’ils pratiquent un dépassement d’honoraires. Mais heureusement celui-ci est remboursé par la mutuelle santé.

Nouveauté Mutuelle santé

Vous habitez dans le Puy de Dôme et vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé au meilleur prix ? Quel que soit votre budget et vos besoins, Selfassurance vous accompagne dans la recherche de votre mutuelle santé dans le Puy de Dôme.

Nouveauté Mutuelle santé

Vous habitez dans le Cantal et vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé au meilleur prix ? Quel que soit votre budget et vos besoins, Selfassurance vous accompagne dans la recherche de votre mutuelle santé dans le Cantal.

Nouveauté Mutuelle santé

Le ticket modérateur désigne la part des frais en santé qui reste à la charge du patient après le remboursement de l’Assurance maladie. Son montant varie en fonction de plusieurs critères. Comment est calculé le ticket modérateur ? Peut-on en être exonéré ? Est-il remboursé par la mutuelle santé ? Toutes les réponses.

Nouveauté Mutuelle santé

Vous habitez dans l’Allier et vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé au meilleur prix ? Quel que soit votre budget et vos besoins, Selfassurance vous accompagne dans la recherche de votre mutuelle santé dans l’Allier.

Nouveauté Mutuelle santé

Vous habitez dans l’Ain et vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé au meilleur prix ? Quel que soit votre budget et vos besoins, Selfassurance vous accompagne dans la recherche de votre mutuelle santé dans l’Ain.

Nouveauté Mutuelle santé

Le forfait journalier hospitalier correspond à la contribution financière du patient pour les frais liés à l’hébergement et à l’entretien en cas d’hospitalisation. Ces frais ne sont pas pris en charge par l’Assurance maladie mais peuvent être remboursés par la mutuelle santé.

Nouveauté Mutuelle santé

Certaines dépenses en santé comme l’optique, l’hospitalisation, ou encore le dentaire peuvent s’avérer très couteuses. Afin de bénéficier d’une bonne prise en charge de vos frais de santé, vous pouvez souscrire une mutuelle santé aux frais réels qui rembourse l’intégralité de vos dépenses. Comment fonctionne-t-elle ? Comment y souscrire ? On vous explique tout.

Nouveauté Mutuelle santé

Vous habitez dans la Loire et vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé au meilleur prix ? Quel que soit votre budget et vos besoins, Selfassurance vous accompagne dans la recherche de votre mutuelle santé dans le 42.

Nouveauté Mutuelle santé

Vous habitez dans la Drôme (26) et vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé au meilleur prix ? Quel que soit votre budget et vos besoins, Selfassurance vous accompagne dans la recherche de votre mutuelle santé dans la Drôme.

Nouveauté Mutuelle santé

Les tarifs appliqués pour une consultation chez un généraliste ou un spécialiste varient en fonction de la localisation. C’est pour cette raison que le lieu de résidence est un élément important dans le calcul de la cotisation d’une mutuelle santé.

Nouveauté Mutuelle santé

La localisation est un élément essentiel dans le calcul de la cotisation de la mutuelle santé. En effet, les tarifs appliqués pour une consultation chez un spécialiste varient en fonction de votre lieu de résidence. De plus, le prix fluctue selon que le professionnel de santé applique un tarif conventionné ou non.

Nouveauté Mutuelle santé

Selon votre localisation, la mutuelle santé peut varier. En effet, en fonction de votre lieu de résidence, le tarif pour une consultation chez un spécialiste conventionné ou non ne sera pas le même, d’où la fluctuation des tarifs.

Nouveauté Mutuelle santé

Le tarif de la mutuelle santé dépend principalement de votre lieu de résidence. En effet, le tarif des consultations chez un spécialiste varie en fonction de la localisation. En plus de la localisation, le montant dépend également de plusieurs autres éléments tels que l’âge, le nombre d’assurés, ou encore le niveau de remboursement des frais de santé.

Nouveauté Mutuelle santé

En fonction de la localisation, le prix de la mutuelle santé ne sera pas le même. Si vous souhaitez souscrire une complémentaire santé à Paris 1e, le tarif de l’assurance santé va dépendre de plusieurs éléments.

Nouveauté Mutuelle santé

Le régime local Alsace-Moselle est un régime particulier de la Sécurité sociale pour les assurés résidants dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle. Les habitants de l’Alsace et de la Moselle ne paient pas les mêmes cotisations et bénéficient d’un meilleur remboursement que les autres assurés de la France. Quels en sont les avantages et comment en bénéficier ? Toutes les réponses.

Nouveauté Mutuelle santé

L’Assurance maladie a mis en place le parcours des soins coordonnés pour une prise en charge des soins médicaux. C’est également un moyen d’avoir un suivi médical adapté. A quoi sert le parcours des soins coordonnés ? Quels sont les actes pris en charge par celui-ci ? Voici toutes les réponses.

Nouveauté Mutuelle santé

Le tiers payant est un dispositif mis en place par l’Assurance maladie et certaines mutuelles santé. Il permet aux bénéficiaires d’avancer peu ou aucun frais pour les consultations médicales ou l’achat de médicaments. Quelles sont les assurés qui sont éligibles et quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Nouveauté Mutuelle santé

Les frais liés à la vue peuvent parfois être très excessifs. Entre les consultations chez l’ophtalmologue et la commande de montures chez l’opticien, ou encore les opérations, les tarifs peuvent très vite dépasser le plafond fixé par la Sécurité sociale.

Nouveauté Mutuelle santé

L’hospitalisation fait partie des garanties indispensables à souscrire dans le contrat de la mutuelle santé. Cette garantie prend en charge la part non remboursée par la Sécurité Sociale pour les frais d'hospitalisation et les actes médicaux.

Nouveauté Mutuelle santé

Les entreprises sont dans l’obligation de proposer une mutuelle à leurs salariés depuis 2016. Cependant, cette mesure ne s’applique pas aux travailleurs non-salariés (TNS)

Nouveauté Mutuelle santé

Une mutuelle santé famille permet de couvrir tous les membres d’une famille. Est-ce qu’il est plus avantageux de souscrire à une mutuelle familiale ou de souscrire chacun individuellement son propre contrat ?

Nouveauté Mutuelle santé

De nombreux éléments sont à prendre en compte avant de souscrire à une mutuelle santé. Il est important de lire attentivement les conditions générales du contrat afin de bénéficier de la meilleure protection.

Nouveauté Mutuelle santé

Vous habitez dans les Yvelines et vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé au meilleur prix ? SelfAssurance vous propose différentes offres de mutuelle santé dans les Yvelines adaptées à chacun de vos besoins.

Nouveauté Mutuelle santé

Vous habitez dans le Val d’Oise et vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé au meilleur prix ? SelfAssurance vous propose différentes offres de mutuelle santé dans le Val d’Oise adaptées à chacun de vos besoins.

Nouveauté Mutuelle santé

Vous habitez dans l’Essonne et vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé au meilleur prix ? Selfassurance vous propose différentes offres de mutuelle santé dans l’Essonne adaptées à chacun de vos besoins.

Nouveauté Mutuelle santé

Vous habitez en Seine Saint Denis et vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé au meilleur prix ? Selfassurance vous propose différentes offres de mutuelle santé en Seine Saint Denis adaptées à chacun de vos besoins.

Nouveauté Mutuelle santé

Vous habitez en Seine et Marne et vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé au meilleur prix ? Selfassurance vous propose différentes offres de mutuelle santé en Seine et Marne adaptées à chacun de vos besoins.

Nouveauté Mutuelle santé

Vous habitez en Hauts de Seine et vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé au meilleur prix ? Selfassurance vous propose différentes offres de mutuelle santé en Hauts-de-Seine adaptées à chacun de vos besoins.

Nouveauté Mutuelle santé

Vous habitez à Paris et vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé au meilleur prix ? SelfAssurance vous propose différentes offres de mutuelle santé à Paris adaptées à chacun de vos besoins.

Nouveauté Mutuelle santé

Vous habitez dans le Val de Marne et vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé au meilleur prix ? Selfassurance vous propose différentes offres de mutuelle santé dans le Val de Marne adaptées à chacun de vos besoins.

Nouveauté Mutuelle santé

Pour définir le montant d’une mutuelle santé, les assureurs utilisent plusieurs critères tels que le profil de l’assuré, son âge, ses besoins, mais également son lieu de résidence… Selfassurance vous donne des éclaircissements sur ces particularités.

Nouveauté Mutuelle santé

La mutuelle santé jeune permet de se prémunir contre certains aléas de la vie: accident (poignet cassé, fracture…), soins optiques, contraception, hospitalisation, etc. Ces aléas qui sont fréquents chez les jeunes peuvent être très coûteux car ils nécessitent de lourdes dépenses de santé à financer surtout quand on est étudiant ou jeune actif.

Nouveauté Mutuelle santé

Une mutuelle santé sénior est une complémentaire santé dont les garanties sont particulièrement adaptées aux besoins des personnes âgées.

Nouveauté Mutuelle santé

Les soins courants regroupent tous les actes de médecine courante (consultation, et actes médicaux) qui sont réalisés en dehors d’un établissement hospitalier.

Nouveauté Mutuelle santé

Les soins courants regroupent tous les actes de médecine courante (consultation, et actes médicaux) qui sont réalisés en dehors d’un établissement hospitalier.

(*) Dans le cadre de l'offre exclusive Web , pour toute reconduction d'un contrat souscrit en ligne (réalisée intégralement sur le site internet sans l'intervention d'un conseiller), d’une assurance santé hors formule Insur100W par carte bancaire, l'équivalent des trois derniers mois de cotisations de la 2ème année est offert selon les conditions et modalités suivantes : - reconduction du contrat souscrit en ligne pour une 2ème année, - les 3 mois offerts sont les 22ème, 23ème et 24ème mois de cotisation d'un contrat assurance complémentaire santé souscrit auprès de et géré par ECA Assurances, - en cas de résiliation pour quelque motif que ce soit, au cours de la deuxième année, les trois mois offerts ne seront pas dus.