Garantie dommages électriques

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Qu’est-ce que la garantie dommages électriques ?

  • Octobre 19, 2022

La garantie dommages électriques est une couverture de l’assurance habitation qui couvre les appareils électriques présents dans le logement. Elle protège vos équipements ménagers et vous indemnise lors d’un dégât électrique survenu dans le logement. Quels sont les appareils couverts par la garantie dommages électriques ? Comment être indemnisé en cas d’incident électrique ? Toutes les réponses. 

Qu’est-ce qu’un dommage électrique ?

Un dommage électrique est une tension électrique qui peut survenir lors d’un court-circuit ou d’une surtension provoqué par un orage ou une foudre par exemple. Il peut également être causé par une défaillance liée à un réseau électrique provoquant ainsi une sous-tension.

La garantie dommages électriques protège vos équipements ménagers tels que la machine à laver, le lave-vaisselle, le four, etc. C’est une couverture qui est souvent proposée en option dans le contrat d’assurance habitation. Elle vient en complément de la garantie incendie de l’assurance MRH.

En effet, si un incendie est provoqué par le dysfonctionnement d’un appareil électronique, les dommages causés sont pris en charge par la garantie incendie tandis que l’appareil est couvert par la garantie dommages électriques.

Que couvre la garantie dommages électriques ?

La garantie dommages électriques de l’assurance habitation couvre l’ensemble de vos appareils électriques présents dans le logement. Ces appareils concernent :

  • Les appareils high-tech branchés sur secteur :  télévision, tablette, téléphone, ordinateur, console de jeux, etc.

  • Les appareils électroménagers : four, micro-onde, lave-vaisselle, réfrigérateur, congélateur, lave-linge, machine à café, sèche-linge, sèche-cheveux, etc.

  • Les installations électriques : interrupteurs, tableaux électriques, chauffe-eau, chaudière, etc.

En revanche, la garantie dommages électriques ne fonctionne pas dans certaines situations. En effet, elle vous indemnise que lorsque la cause de l’incident est due à une surtension ou une sous-tension.

Lorsque le sinistre est lié à un problème interne comme une panne ou un défaut de fabrication, dans ce cas, la garantie ne couvrira pas les dommages causés. Il en est de même pour la non-conformité de votre appareil.

Par ailleurs, la compagnie d’assurance est en droit de refuser ou de réduire le montant de votre indemnisation si un appareil usé ou non-conforme est à l’origine des dégâts subis sur les autres appareils ou éléments mobiliers du logement.

Que faire en cas de sinistre ?

En cas de dommage électrique, l’assuré doit déclarer son sinistre à sa compagnie d’assurance. Il dispose d’un délai de 5 jours ouvrés après constatation de l’incident pour envoyer sa déclaration. La déclaration doit être réalisée par courrier recommandé avec accusé de réception ou directement en ligne selon l’assureur.

Pour une bonne prise en charge, la déclaration doit inclure les éléments suivants :

  • Les données personnelles (nom, adresse, etc.)

  • La référence du contrat d’assurance habitation qui comprend la garantie dommages électriques

  • La liste des dommages constatés et des photos de l’incident

  • Les factures d’achat et de réparations des appareils endommagés

  • La date et les circonstances de l’incident afin de justifier de l’origine du sinistre

Attention à ne pas réparer les appareils défectueux sans le consentement de votre compagnie d’assurance.

L’indemnisation de la garantie dommages électriques

En cas d’incident, l’indemnisation s’effectue généralement sur la valeur à neuf des appareils ayant subi les détériorations. Par contre, cela n’équivaut pas au prix d’achat initial de l’appareil endommagé, mais à sa valeur à neuf au moment du sinistre.

Lors de l’indemnisation, l’assureur peut appliquer une franchise qui sera directement déduite du montant de l’indemnisation. De plus, la garantie s’accompagne d’un plafond financier.

L’assureur peut également appliquer un coefficient de vétusté qui est calculé en fonction de l’âge de l’appareil endommagé. Certains assureurs peuvent rembourser le montant de la vétusté si l’appareil endommagé est remplacé dans les 2 ans suivant le sinistre. 

Il s’agit dans ce cas d’une vétusté récupérable. Toutefois, un plafond de remboursement peut être fixé par votre compagnie d’assurance. 

Par ailleurs, lorsque le montant de l’indemnisation est trop élevé, la compagnie d’assurance peut mandater un expert pour évaluer le coût des réparations ou de remplacement des appareils endommagés.

Le délai d’indemnisation varie en fonction de la gravité du sinistre. Pour un dommage électrique mineur, il faudra compter entre 10 et 30 jours. Par contre pour un incident plus important qui implique de missionner un expert, le délai minimum sera de 30 jours.

Que faire des appareils détériorés ?

Lors d’un dommage électrique, il convient de tester l’appareil endommagé afin de vérifier sa fonctionnalité. Cela peut servir pour le constat des dégâts à envoyer dans la déclaration du sinistre. 

Si l’appareil fonctionne toujours, il convient de ne pas le réutiliser pour éviter tout risque d’explosion tardive ou de court-circuit par exemple.

Pour être indemnisé, l’assuré doit garder tous les appareils défectueux surtout dans le cas où la compagnie d’assurance mandate un expert pour constater les dégâts.  

L’assureur peut récupérer l’appareil endommagé et l’emmener dans un atelier partenaire. Dans ce cas :

  • L’appareil peut être réparé et renvoyé chez vous

  • Si l’appareil n’est pas réparable, il restera dans l’atelier et vous serez alors indemnisé

  • L’appareil peut être directement remplacé chez vous s’il est détruit.

Par contre, si l’assureur choisit de vous indemniser directement après le passage d’un expert, vous devrez vous débarrasser de l’appareil défectueux par vos propres moyens tout en respectant les règles environnementales.

Les obligations du propriétaire et du locataire pour les installations électriques

Lors de l’indemnisation pour un dommage électrique, la vétusté de l’installation électrique est prise en compte par la compagnie d’assurance. Même si la cause du dommage est extérieure, comme une foudre par exemple, la mauvaise qualité des branchements et des équipements peut aggraver les dégâts.

Si vous êtes propriétaire, vous devez vous assurer de la conformité des installations dans votre logement afin de garantir la sécurité du locataire. Vous devez également vous assurer qu’il n’y a pas d’éléments électriques dangereux comme des fils dénudés, des prises électriques ouvertes, etc. Vous devez aussi vérifier la présence d’un interrupteur général ou d’un protecteur contre les surintensités.

Quant au locataire, il doit s’engager à bien entretenir les équipements électriques et les équipements du logement. Il lui appartient par exemple de changer un interrupteur, ou encore de veiller à l’entretien annuel de la chaudière électrique ou du chauffage.

Selfassurance propose plusieurs formules d’assurance habitation avec l’option dommages électriques. Effectuez un devis gratuit et souscrivez directement à la formule d’assurance habitation qui vous convient. 

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(*) Dans le cadre de l'offre exclusive Web , pour toute reconduction d'un contrat souscrit en ligne (réalisée intégralement sur le site internet sans l'intervention d'un conseiller), d’une assurance santé hors formule Insur100W par carte bancaire, l'équivalent des trois derniers mois de cotisations de la 2ème année est offert selon les conditions et modalités suivantes : - reconduction du contrat souscrit en ligne pour une 2ème année, - les 3 mois offerts sont les 22ème, 23ème et 24ème mois de cotisation d'un contrat assurance complémentaire santé souscrit auprès de et géré par ECA Assurances, - en cas de résiliation pour quelque motif que ce soit, au cours de la deuxième année, les trois mois offerts ne seront pas dus.