Garantie dégâts des eaux

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Que faire en cas de dégât des eaux ?

  • Decembre 02, 2021

Le dégât des eaux correspond à l’ensemble des dommages causés par l’action de l’eau sur les biens mobiliers et immobiliers. Pour se prémunir des risques, il est recommandé de souscrire à une assurance habitation avec une garantie dégât des eaux.

Elle couvre généralement :

·       Les dommages matériels causé aux bâtiments assuré tel que les embellissements, et le contenu (mobilier, matériel, marchandises)

·       Des dommages immatériels: c'est-à-dire la privation de jouissance de tout en partie des locaux sinistrés.

·       Les conduits non enterrées d’eau chaude et froide.

·       Les installations de chauffage central, sauf les canalisations enterrées.

·       Les appareils à effet d’eau (machine à laver, chaudière, fosse septique)


Les garanties

Le niveau de couverture du dégât des eaux dépend du contrat d’assurance habitation. En général, l’assurance MRH couvre les dégâts causés par l’eau au logement, aux biens mobiliers et aux embellissements comme le papier peint par exemple. Elle prend aussi en charge les petits dommages comme les raccords de plâtre ou de parquet, et les dommages issus des mesures de sauvetage.

Les dommages immatériels sont également assurés comme la privation de jouissance du logement. De plus, les pertes immatérielles comme la perte de loyers ou la perte d’exploitation sont pris en charge par l’assurance.

Les dégâts des eaux sont généralement pris en charge par l’assurance locataire. Il existe cependant des exceptions comme lorsque le sinistre provient de l’humidité, des infiltrations sous la façade ou de la condensation. A ce moment-là, les dégâts sont pris en charge par l’assurance de la copropriété.

Le propriétaire n’est pas obligé de souscrire à une assurance habitation mais cela est vivement recommandé. L’assurance PNO lui permet d’être pris en charge dans de nombreuses situations comme pour les dégâts qui ne sont pas pris en charge par l’assurance du locataire.

Il faut cependant respecter les mesures de prévention figurant dans le contrat habitation pour que l’assurance dégâts des eaux prenne en charge les dommages causés. Il s’agit par exemple du fait de couper l’eau en cas d’absence prolongée en période de gel, de vidanger les réservoirs, les conduites ou les installations de chauffage central.

Si l’assuré ne respecte pas ces mesures préventives, l’assurance peut diminuer le montant de son indemnisation en cas de de dégât, voire même l’annuler. Il convient donc de bien connaître la liste des mesures de prévention.

Parmi les exclusions de garantie, on peut citer le défaut de construction s’il a été à l’origine d’autres sinistres mais n’a pas été réparé deux mois avant le dégât des eaux. Le manque d'entretien ou de réparation est aussi un motif d’exclusion de garantie.

Si le dégât des eaux provient d’évènements climatiques ou naturels comme le gel de la chaudière ou l’action de la marée, l’assuré n’est pas prise en charge dans cette situation. La négligence de celui-ci constitue aussi un motif d’exclusion de garantie. Par exemple, il peut s’agir du domicile inondé car l’assuré a laissé une fenêtre ou une porte ouverte.

Il est possible d’ajouter des garanties optionnelles qui prennent en charge d’autres évènements non couverts par la garantie de base. Il s’agit notamment des infiltrations provenant d’une terrasse, d’un balcon ou des installations sanitaires. Les débordements ou reversements de récipients d’eau comme les aquariums sont également couverts.

Les assurés SelfAssurance peuvent consulter toutes les garanties de leur contrat d’assurance habitation directement sur leur espace client.

Les démarches après le sinistre

Afin d’être indemnisé par sa compagnie d’assurance suite à un dégât des eaux, il est nécessaire de respecter une procédure précise pour le constat de dégât des eaux. Tout d’abord, il faut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à son assureur dans les 5 jours ouvrés dès la connaissance du sinistre.

En cas de sinistre, la déclaration auprès de son assureur doit comporter au minimum un certain nombre d’informations. Il s’agit du nom et de l’adresse de l’assuré et du numéro de son contrat d’assurance multirisque habitation. L’assuré doit également préciser en détails les dégâts subis et les démarches effectuées comme les appels auprès des pompiers ou du plombier.

Si l’assuré n’était pas présent au moment du dégât des eaux, il devra envoyer à sa compagnie d’assurance les justificatifs qui prouvent qu’il ne pouvait pas agir plus tôt. Il est également possible de justifier son retard dans la déclaration du sinistre lorsque le dégât des eaux est survenu dans une partie isolée de son logement (un placard ou la cave par exemple).

Lorsqu’un tiers est touché par le dégât des eaux, il faut fournir les coordonnées de celui-ci à sa compagnie d’assurance. Le constat amiable devra être joint en complément de la déclaration. Lorsque l’assureur estime que cela est nécessaire, un expert sera envoyé afin d’évaluer l’étendue des dommages.

L’assuré doit préciser en détails les dégâts subis et les démarches effectuées. Il est préférable d’envoyer des photos des biens endommagés lorsque cela est possible. Tout cela permettra à la compagnie d’assurance d’avoir une estimation de l’étendue des dégâts avant l’arrivée de l’expert.

Afin de pouvoir être indemnisé plus rapidement, il est possible de passer par le constat amiable. Il n’est pas obligatoire mais permet de faciliter les démarches. Il doit mentionner les informations suivantes :

·       L’emplacement du dégât des eaux,

·       L’origine et les circonstances du sinistre

·       La nature des dégâts subis

·       Les coordonnées des tiers impliqués et celles de leur assureur

Le constat amiable doit être signé et envoyé par courrier dans les 5 jours ouvrés dès la date du sinistre. Ce courrier doit aussi être envoyé à l’assureur du tiers impliqué, ainsi qu’à celui du syndic ou du propriétaire. Toutes les informations sur les démarches à suivre figurent au verso du formulaire de constat amiable.

Les assurés SelfAssurance peuvent télécharger le formulaire du constat amiable directement sur leur espace client.

Le remboursement et la franchise

Les modalités de remboursement d’un dégât des eaux diffèrent selon la nature du bien endommagé. L’indemnisation de la garantie dégât des eaux des biens mobiliers se base sur la valeur de remplacement tout en déduisant le coefficient de vétusté, ou bien sur la valeur à neuf au jour du sinistre.

Quant aux biens immobiliers, leur prise en charge repose sur la valeur de construction à neuf, déduction faite du coefficient de vétusté. Si le dégât des eaux a été causé par un tiers, il revient à l’assureur de ce dernier de se charger du remboursement des biens endommagés.

Les conditions d’indemnisation d’un dégât des eaux figurent dans le contrat d’assurance MRH. Après réception de la déclaration, l’assureur envoie un courrier avec le montant du remboursement. Si l’assuré accepte ce montant, il sera indemnisé dans un délai d’un mois au moins. Dans le cas contraire, il peut adresser un recours à sa compagnie d’assurance.

L’assuré doit toutefois s’acquitter du montant de la franchise lorsque le dégât des eaux a eu lieu chez lui. En revanche, si le sinistre provient d’un autre logement mais que celui de l’assuré a été endommagé, il n’a pas à payer de franchise. Si le montant de la franchise lui a été prélevé, il peut demander à l’assureur du responsable le remboursement de la franchise.

L’actualité de l’assurance habitation
Nouveauté Assurance habitation

En cas de sinistre comme un dégât des eaux, un incendie, ou une catastrophe naturelle, par exemple, l’assurance habitation couvre les dégâts causés à vos biens. Elle protège également les membres de votre famille en cas de dommage causé à un tiers avec la garantie responsabilité civile.

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L’assurance habitation prend en charge les dégâts causés à vos biens en cas de dégât des eaux, incendie, vol, ou catastrophe naturelle, par exemple. Elle protège également les occupants du domicile en cas de préjudice causé à un tiers avec la garantie responsabilité civile.

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L’assurance habitation protège votre logement contre d’éventuels sinistres qui pourraient survenir. Le contrat habitation couvre les préjudices subis sur vos biens en cas de dégât des eaux, incendie, vol, une catastrophe naturelle, etc.

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L’assurance habitation permet de couvrir votre logement contre d’éventuels sinistres qui pourraient survenir. En effet, le contrat habitation prend en charge les dommages causés par un dégât des eaux, un incendie, un vol, une catastrophe naturelle, etc.

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L’assurance habitation permet de couvrir son logement contre d’éventuels sinistres qui pourraient survenir. En effet, en cas de dégât des eaux, incendie, ou catastrophe naturelle par exemple, le contrat habitation prend en charge le préjudice subi dans le domicile.

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L’assurance habitation couvre vos biens et prend en charge les préjudices subis dans votre logement en cas de sinistre (dégât des eaux, incendie, catastrophe naturelle, etc.).

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En cas de sinistre comme un dégât des eaux, un incendie, ou une catastrophe naturelle par exemple, l’assurance habitation prend en charge les dommages causés aux biens du logement.

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L’assurance habitation prend en charge les dégâts causés dans votre logement en cas de dégât des eaux, incendie, catastrophe naturelle par exemple. Souscrire un contrat d’assurance habitation vous permet donc de protéger vos biens en cas de sinistre.

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En cas de sinistre comme un dégât des eaux, un incendie, une catastrophe naturelle, ou encore un vol, le contrat d’assurance habitation prend en charge les dommages causés dans le domicile. Raison pour laquelle, il est important de souscrire une assurance habitation pour votre logement.

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L’assurance habitation couvre votre logement en cas de sinistre (dégât des eaux, incendie, catastrophe naturelle, vol, etc.). En effet, les dommages causés à vos biens sont pris en charge par le contrat d’assurance habitation.

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En cas de dégât des eaux, incendie, ou catastrophe naturelle, l’assurance habitation prend en charge les dommages causés dans le logement. Raison pour laquelle il est important de souscrire un contrat d’assurance habitation qui protège les biens du domicile.

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L’assurance habitation protège votre logement contre d’éventuels sinistres qui pourraient survenir dans le logement. En effet, en cas de dégât des eaux, incendie, ou catastrophe naturelle, le contrat d’assurance habitation prend en charge les dégâts causés par le sinistre.

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Afin de protéger votre logement, il est essentiel de souscrire une assurance habitation. En cas de dégât des eaux, incendie, ou catastrophe naturelle par exemple, le contrat d’assurance habitation couvre les dommages causés aux biens de votre logement.

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Souscrire une assurance habitation permet de protéger votre logement en cas de sinistre. En effet, en cas de dégât des eaux, incendie, bris de glace, vol, ou catastrophe naturelle, par exemple, le contrat habitation couvre les dégâts causés à vos biens.

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Souscrire une assurance habitation permet de couvrir les biens du logement en cas de sinistre (dégât des eaux, incendie, bris de glace, vol, catastrophe naturelle, etc.

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Pour la protection de vos biens, il est important de souscrire une assurance habitation. En effet, en cas de sinistre comme un dégât des eaux, un incendie, un bris de glace, ou une catastrophe naturelle, le contrat d’assurance habitation prend en charge les dommages causés dans le logement.

Nouveauté Assurance habitation

Lors d’un sinistre (incendie, dégât des eaux, catastrophes naturelles, etc.), votre logement peut subir des dégâts qui le rendent inhabitable. Dans ce cas, en fonction du contrat d’assurance habitation souscrit, les frais de relogement seront pris en charge ou non par votre assureur.

Nouveauté Assurance habitation

La garantie rééquipement à neuf est une couverture spécifique qui est proposée en option dans le contrat d’assurance habitation. En cas de sinistre, l’assureur rembourse le montant égal à la valeur actuelle du bien, sans déduction d’un coefficient de vétusté.

Nouveauté Assurance habitation

L’assurance loyer impayé permet au propriétaire de sécuriser ses revenus locatifs et le protège contre les loyers et charges impayés, les dégradations immobilières et les frais de contentieux. Elle le couvre également en cas de départ prématuré du locataire.

Nouveauté Assurance habitation

Un objet de valeur est un bien coûteux qui a plus de valeur marchande que les objets du quotidien. Lors de la souscription à une assurance habitation, les objets de valeurs (bijoux, tableaux, instruments de musique, etc.) doivent être déclarés dans le capital mobilier afin de bénéficier d’une prise en charge spécifique lors d’un sinistre.

Nouveauté Assurance habitation

L’assurance risques locatifs correspond à l’assurance habitation minimum auquel le locataire est légalement tenu de souscrire. Elle permet une prise en charge des sinistres et indemnise uniquement le propriétaire du logement.

Nouveauté Assurance habitation

En cas de sinistre, l’assurance habitation permet de couvrir les dommages causés à votre logement ainsi qu’aux biens qu’il contient. Toutefois, certains aménagements ne sont pas couverts par le contrat habitation et nécessitent une protection spécifique. Il s’agit notamment des piscines, jardins, terrasses, etc.

Nouveauté Assurance habitation

La garantie tempête est une couverture de l’assurance habitation comprise dans tous les contrats dommages. Elle prend en charge les dommages causés par des effets de vents comme un orage, un cyclone, ou un ouragan par exemple.

Nouveauté Assurance habitation

Afin de protéger les biens qui se trouvent dans votre logement, il est essentiel de souscrire une assurance habitation. En effet, en cas de sinistre, l’assurance prend en charge les dommages causés par un dégât des eaux, un incendie, ou une catastrophe naturelle par exemple.

(*) Dans le cadre de l'offre exclusive Web , pour toute reconduction d'un contrat souscrit en ligne (réalisée intégralement sur le site internet sans l'intervention d'un conseiller), d’une assurance santé hors formule Insur100W par carte bancaire, l'équivalent des trois derniers mois de cotisations de la 2ème année est offert selon les conditions et modalités suivantes : - reconduction du contrat souscrit en ligne pour une 2ème année, - les 3 mois offerts sont les 22ème, 23ème et 24ème mois de cotisation d'un contrat assurance complémentaire santé souscrit auprès de et géré par ECA Assurances, - en cas de résiliation pour quelque motif que ce soit, au cours de la deuxième année, les trois mois offerts ne seront pas dus.