Résiliation assurance habitation

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Comment résilier son contrat d'assurance habitation ?

  • Decembre 23, 2021

Il existe de nombreuses raisons de vouloir résilier son assurance habitation : déménagement, départ à l’étranger, changement d’assureur, etc. Les conditions de résiliation des contrat d’assurance habitation varient selon la situation de l’assuré. On vous explique en détail.

Résilier son assurance habitation 

Le contrat d’assurance habitation fonctionne par tacite reconduction. Cela signifie qu’il est renouvelé automatiquement chaque année sans que l’assuré n’ait besoin d’effectuer de démarches. De plus, il n’est pas nécessaire de signer un nouveau contrat à l’issue de chaque échéance.

L’assuré n’est pas obligé d’attendre son prochain déménagement afin de pouvoir obtenir la résiliation de son assurance habitation. Si ce dernier désire changer d’assurance habitation, il doit effectuer une demande de résiliation.

Les conditions de résiliation de contrat d’assurance habitation sont nombreuses. Selon la situation de l’assuré, les modalités de résiliation sont différentes.


Résiliation à l’échéance du contrat

L’assuré dispose de la possibilité de résilier son assurance habitation deux mois avant la date d’échéance de son contrat. La date d’échéance du contrat équivaut soit à la date de souscription (elle est parfois appelé date d’anniversaire du contrat), soit à une date choisie par la compagnie d’assurance et figurant dans les conditions du contrat.

La demande de résiliation de son contrat d’assurance habitation doit être effectuée par courrier recommandé avec accusé de réception. Celle-ci prendra effet le lendemain de la date indiquée sur le cachet de la poste.


Résiliation par la loi Hamon

La loi Hamon, également appelée loi Consommation, permet à l’assuré de résilier à tout moment son contrat d’assurance au bout d’une année de souscription sans avoir besoin d’avancer le moindre motif. Pour ce faire, il doit effectuer sa demande par lettre recommandée. La résiliation du contrat sera effective un mois après l’envoi de ce courrier.

La nouvelle compagnie d’assurance se chargera ensuite des formalités pour la résiliation du contrat d’assurance habitation. De son côté, l’ancien assureur enverra à l’assuré l’avis de résiliation indiquant la date de fin de l’ancien contrat et la date d’effet du nouveau. Après la date de fin de contrat, l’ancien assureur dispose de 30 jours pour rembourser le trop-perçu éventuel.


Résiliation par loi Châtel

La loi Châtel en assurance habitation a pour vocation de protéger les assurés des abus de la loi sur la tacite reconduction. Les compagnie d’assurance ont l’obligation d’envoyer l’avis d’échéance 15 jours avant le préavis de 2 mois. Si aucun n’avis n’a été envoyé à l’assuré, ce dernier dispose de 20 jours supplémentaires pour résilier son contrat d’assurance habitation.

De plus, la loi Châtel permet d’effectuer la résiliation du contrat à tout moment après la date d’échéance si aucun avis n’a été envoyé. Cependant, l’assuré doit bien faire attention car les compagnies d’assurance le mentionnent au dos du courrier ou en petits caractères.


Les différents motifs de résiliation

Il est également possible de résilier son contrat d’assurance habitation en cas de changement de situation. Les différents cas de figure de résiliation du contrat d’assurance habitation sont le déménagement, le changement de situation ou de régime matrimonial, le changement de profession, le départ à la retraite ou la cessation de l’activité professionnelle.

Afin de faire valoir son droit pour la résiliation, l’assuré doit transmettre à sa compagnie d’assurance une lettre de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception. Il doit joindre l’ensemble des pièces justificatives indiquant son changement de situation dans les trois mois qui suivent cette date. La résiliation prendra effet le mois suivant.

Le déménagement est une situation particulièrement car il implique plus de démarches qu’un changement d’adresse. Etant donné que l’assuré dispose d’un nouveau cadre de vie, la compagnie d’assurance doit adapter son contrat à son nouveau logement. L’assuré dispose même de la possibilité de renégocier son contrat assurance habitation à la baisse.

L’assuré dispose aussi de la possibilité de résilier son assurance habitation dans des situations spécifiques. Lorsque le risque couvert diminue (enfants quittant le logement ou vente d’un garage), l’assuré doit avertir sa compagne d’assurance. Si l’assureur refuse de diminuer le montant de la cotisation, l’assuré peur résilier son contrat.

Quand la compagnie d’assurance décide d’augmenter le montant de la cotisation, l’assuré a un délai de 30 jours (selon les contrats) après réception de la notification pour refuser l’augmentation de la prime d’assurance et demander la résiliation par lettre recommandé. Cependant, si l’augmentation de la prime d’assurance est fixée par la loi, l’assuré ne peut pas résilier son contrat.

 En cas de perte totale du bien assuré et qu’elle résulte d’un évènement non couvert par le contrat, la résiliation se fait automatiquement dès la date de disparition du risque. L’assuré doit prévenir sa compagnie d’assurance afin d’éviter d’être prélevé inutilement.

Si l’assuré dispose de plusieurs contrats d’assurance chez cet assureur et que ce dernier résilie unilatéralement un contrat pour un autre produit d’assurance, l’assuré peut demander la résiliation de son contrat d’assurance habitation.

Lettre type de résiliation

La lettre de résiliation doit comporter un certain nombre d’information. Les informations à indiquer sont les suivants :

·       Nom

·       Prénom

·       Numéro de contrat

·       Date de souscription

·       Motif de la demande

·       Date de résiliation effective

·       Signature

Pour vous aider dans vos démarches, plusieurs lettres de résiliation type sont disponibles sur internet. Il vous suffit de taper « lettre type de résiliation assurance habitation », plusieurs modèles de lettre vous seront suggérés.

Changer d'assureur

Il est nécessaire de prendre en compte un certain nombre d’éléments si vous souhaitez effectuer un changement d’assurance habitation. Le montant de la cotisation ne doit pas être le seul critère qui doit motiver votre décision. Il faut bien penser à regarder les informations suivantes : les conditions générales et particulières, les montants des franchises, les garanties, les exclusions et les plafonds d’indemnisation.

Si vous êtes locataire ou copropriétaire, vous êtes tenus par la loi de souscrire à une assurance habitation. Il est donc nécessaire de disposer un nouveau contrat d’assurance habitation à l’échéance du précédent. Il est possible que les périodes de couverture des deux contrats se chevauchent mais il est obligatoire qu’il n’y ait pas de délai de carence.

Si vous êtes à la recherche d’une nouvelle assurance habitation, SelfAssurance vous propose plusieurs formules d’assurance adaptées à vos besoins. Vous pouvez effectuer un devis gratuit  et obtenir un tarif. De plus la souscription se fait directement en ligne et vous obtenez une attestation immédiate.

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