Quelles sont les démarches à effectuer lors d’un déménagement ?
Dans le cadre d’un déménagement, il est essentiel de prendre toutes les dispositions nécessaires afin de ne pas se retrouver en situation irrégulière d’assurance habitation. En effet, vous devez prévenir votre assureur du changement du niveau risque et ainsi faire évoluer votre contrat d'assurance habitation actuel ou simplement le résilier.
Que faire en cas de déménagement ?
Lors d’un déménagement, l’assuré dispose de la possibilité de conserver son assurance habitation actuelle. Dans ce cas, il suffit d'adapter le contrat actuel au nouveau logement afin que les garanties et les plafonds d’indemnisation conviennent au futur logement.
L’assuré doit signaler son déménagement auprès de son assureur au minimum un mois avant le départ de son logement afin de conserver son contrat actuel. Si cela n’a pas été fait, il dispose d’un délai de 15 jours suivant le déménagement pour prévenir sa compagnie d’assurance.
Pour signaler le déménagement, il suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’assureur où vous devez expliquer les raisons du changement de situation.
Par ailleurs, il est essentiel de mentionner les nouvelles caractéristiques du logement (adresse, superficie, dépendances, aménagements extérieurs, etc.) afin que l’assureur puisse mettre à jour les garanties du contrat d’assurance habitation avant son transfert vers le nouveau logement.
En cas d’ajout de nouvelles garanties, la compagnie d’assurance fournira un avenant au contrat. Cependant, sachez que la mise à jour des garanties du contrat peut entraîner une augmentation de la prime d’assurance habitation.
D’autre part, si vous êtes propriétaire, le contrat habitation est généralement transmis au nouvel acquéreur du logement en cas de vente. Toutefois, vous devez informer votre assureur de la vente afin de suspendre le contrat.
Veuillez également noter que si vous passez du statut de locataire à propriétaire, votre compagnie d’assurance peut vous demander de résilier votre contrat afin de souscrire un contrat plus adapté à votre profil. Pareil si vous quittez un appartement pour une maison.
Changer d’assurance habitation en cas de déménagement
En cas de déménagement, l’assuré dispose du droit de résilier son assurance habitation sans attendre l’échéance du contrat. En effet, selon le code des assurances, le déménagement constitue un motif valable pour rompre le contrat d’assurance et ce, quelle que soit la date de souscription.
L’assuré est donc libre de résilier son contrat d’assurance dans les 3 mois avant le départ de son logement. Il lui suffit d’envoyer une lettre de résiliation et y joindre tout document justifiant son déménagement (état des lieux de l’ancien logement, contrat de bail du nouveau logement, etc.).
La résiliation de l’ancien contrat sera effective dans les 30 jours après réception de la demande. En cas de trop perçu, la compagnie d’assurance devra rembourser le montant en trop.
Néanmoins, lors de la résiliation de votre contrat, il est impératif de ne pas laisser une période vide (sans assurance) pour les deux logements. En effet, en cas de sinistre, les dommages subis ne seront pas couverts par l’assurance habitation.
Si vous avez changé d’assureur pour Selfassurance, nous nous occupons de toutes les démarches de résiliation de votre ancien contrat habitation.
Mes biens sont-ils couverts lors d’un déménagement ?
Lors d’un déménagement, certains biens mobiliers et immobiliers peuvent se dégrader au cours de l’intervention. Dans ce cas, vous serez couverts en fonction de votre situation.
Déménagement par un particulier
Si vous bénéficiez d’une assurance MRH il est possible que les dommages subis soient pris en charge par l’assurance.
La garantie responsabilité civile interviendra en cas de dommages causés à un tiers et la garantie bris de glace couvrira les frais de réparations de votre vitre cassée par exemple.
En revanche, si vous faites appel à des amis lors de votre déménagement et que l’un d’entre eux est responsable d’un dommage sur vos biens, c’est alors sa garantie responsabilité civile qui vous indemnisera pour le préjudice subi.
L’indemnisation dépend du niveau de garantie de votre contrat d’assurance. En cas de sinistre, vous serez indemnisé à hauteur des biens mobiliers que vous avez déclarés dans vos garanties.
Pour une protection plus optimale, certaines compagnies d’assurance proposent une extension de garantie pour le déménagement qui couvre plus amplement les dommages subis pendant le déménagement.
Déménagement par un professionnel
Si vous avez fait appel à un déménageur professionnel, c’est la responsabilité civile professionnelle de la société de déménagement qui prendra en charge les éventuels dommages occasionnés lors du déménagement.
Par ailleurs, lors de la signature du contrat avec un déménageur, vous devez établir une déclaration de valeur qui détermine la valeur totale de l’ensemble de vos biens. Elle sert également de référence pour l’indemnisation en cas de sinistre.
Lors de l’inventaire de vos biens, assurez-vous de bien établir la valeur à neuf de chaque objet afin d’être bien indemnisé en cas de dommage.
La déclaration de valeur doit impérativement être réceptionnée et enregistrée par l’entreprise de déménagement au moins 5 jours avant l’intervention.
Toutefois, il existe des limites à la couverture de l’assurance professionnelle civile du déménageur. En effet, certains risques ne seront jamais pris en charge par l’assurance et ils concernent les situations suivantes :
Heureusement, certains déménageurs proposent une assurance supplémentaire qui prend en charge l’ensemble des risques encourus pendant l’intervention.
Elle vous protège notamment contre les dommages causés par un tiers en dehors des déménageurs et couvre la plupart des sinistres auxquels vous pourriez être exposés pendant l’intervention.
Selfassurance propose plusieurs formules d’assurance habitation adaptées à chaque logement. Effectuez un devis gratuit et souscrivez directement à la formule habitation qui vous convient.